Achat d’un logement Achat d’un logement: marche à suivre

De nombreux points nécessitent un examen critique avant la sélection de l’objet. Nous les avons récapitulés dans notre liste de contrôle «Logement en propriété: liste de contrôle pour la recherche d’objet».

Documents requis

Rassemblez les documents dont vous aurez besoin en vue de votre entretien-conseil avec la banque. Appuyez-vous sur l’aide-mémoire «Logement en propriété: liste de contrôle des documents requis pour l’entretien-conseil».

Rendez-vous à la banque

Convenez d’un rendez-vous à la banque avec votre conseiller(ère) à la clientèle. Vérifiez si les conditions financières sont réunies et quelle hypothèque se prête le mieux à votre projet. Selon le type d’achat, il faudra verser des frais de réservation ou des acomptes.

Contrat

Le contrat est généralement établi par un notaire. Celui-ci contient pour l’essentiel le prix de vente, les acomptes, les modalités de paiement, les droits de mutation et la date du transfert de propriété. Le contrat devrait être prêt avant votre rendez-vous chez le notaire afin de vous laisser le temps de le vérifier point par point – n’hésitez pas à vous faire aider au besoin, par exemple par votre conseiller(ère) à la clientèle.

Cédule hypothécaire

Dans le même temps, le registre foncier ou le notaire – le plus souvent à la demande de la banque – délivre une cédule hypothécaire pour garantir l’hypothèque ou augmente une cédule déjà existante. La cédule hypothécaire doit au minimum couvrir la créance hypothécaire.

Rendez-vous avec un notaire

Pour compter aux yeux de la loi, un achat immobilier nécessite une authentification notariée. Ce rendez-vous est l’occasion de revenir sur les détails du contrat. Les modalités du financement doivent toutefois avoir été réglées à cette étape.

Transfert de propriété

Vous ne devenez propriétaire du bien aux yeux de la loi qu’à partir de votre inscription comme tel au registre foncier.