Distribution de dividendes ou salaire?

Les propriétaires d’une SA ou d’une Sàrl qui travaillent dans leur propre entreprise et y sont également employés en tant que salariés (par exemple en tant que directrice ou directeur) peuvent se verser un salaire et/ou une distribution de bénéfices.

Afin d’atténuer la double imposition économique, dans le cadre de laquelle les bénéfices sont imposés auprès de l’entreprise puis auprès de son propriétaire, les revenus des participations, également appelés dividendes, sont toujours partiellement imposés. Pour cela, il faut détenir au moins 10% du capital social ou du capital-actions d’une SA ou d’une Sàrl.

Pour cette raison, nombre d’entrepreneuses et d’entrepreneurs ne se versent qu’un faible salaire, mais un dividende plus élevé en fin d’année. Cependant, cette approche n’est pas toujours optimale si l’on considère la situation dans son ensemble.

De manière générale, les dividendes sont comme des revenus du capital et ne sont donc pas soumis à l’AVS. Pour éviter les abus, les caisses de compensation vérifient le rapport entre l’activité et le salaire versé. Il s’agit ainsi d’éviter que les propriétaires d’entreprises ne se versent des dividendes élevés afin d’économiser des cotisations AVS. Dans un cas extrême, les dividendes peuvent être déclarés ultérieurement comme salaire et des cotisations AVS peuvent être prélevées sur ceux-ci à une date ultérieure.

Les personnes qui se versent un salaire peu élevé versent également des cotisations moins importantes à la caisse de pension, ce qui réduit leur future retraite. Si le salaire est élevé, les cotisations sont beaucoup plus importantes, ce qui profite à la planification de la retraite.

Il est en outre possible de procéder à des rachats dans la caisse de pension. Ces versements peuvent combler les lacunes de prévoyance existantes et sont fiscalement intéressants, car ils peuvent être déduits du revenu imposable. Il convient toutefois de noter que les cotisations ne sont généralement à nouveau disponibles pour un retrait en capital qu’après un délai de blocage (généralement trois ans). Si les directrices et directeurs se font verser principalement des dividendes au lieu d’un salaire, la base salariale nécessaire au calcul de la lacune de prévoyance disparaît parfois. Elle peut alors passer inaperçue et ne pas être augmentée.

La charge fiscale totale résulte de l’impôt sur le bénéfice au siège de l’entreprise et de l’impôt sur le revenu au lieu de résidence. Les bénéfices d’une société de capitaux sont d’abord imposés au niveau de l’entreprise, puis une nouvelle fois au niveau de l’actionnaire lors de la distribution des dividendes et la procédure d’imposition partielle s’applique alors.

Afin de ne pas subir soi-même une imposition désavantageuse ou de ne pas sacrifier la planification de sa retraite, il convient de choisir soigneusement le rapport entre le salaire et le dividende. Ce choix doit en outre être fait de manière à correspondre aux conditions cantonales respectives.

En raison des différentes opportunités et risques ainsi que des différences régionales en matière d’imposition des bénéfices et des revenus, la stratégie en matière de salaires et de dividendes doit être planifiée avec circonspection. Il ne faut pas négliger l’impact sur la sécurité sociale et la planification de la retraite. Afin d’éviter une double imposition, il est en outre recommandé de faire appel à un conseil fiscal.