Avis important Swift a reporté l’échéance de novembre 2026 relative aux adresses structurées afin de laisser plus de temps pour l’alignement entre le réseau SWIFT mondial et les systèmes de compensation nationaux. Même si le calendrier de mise en œuvre révisé n’est pas encore finalisé et n’est attendu qu’en décembre 2026, UBS encourage vivement sa clientèle à poursuivre ses activités de migration afin d’être prête pour l’échéance finale fixée par le secteur.
Contexte
Afin de répondre aux exigences des autorités réglementaires mondiales en matière de surveillance et de prévention plus transparentes du blanchiment d’argent, la place financière suisse a décidé qu’une indication structurée des données d’adresse était nécessaire pour les transactions de paiement. Sont concernés tous les champs d’adresse des parties impliquées (débiteur, créancier et établissements financiers) d’un ordre de paiement, tant au niveau national qu’international, via SIC, SWIFT et SEPA.
Que devez-vous faire ?
Les clientes et clients qui créent des ordres de paiement au moyen d’un logiciel de comptabilité (pain.001, pain.008 SDD et MT101) et les transmet à UBS doivent s’assurer que ce logiciel est mis à jour conformément aux nouvelles exigences du marché, afin que les ordres de paiement contiennent, dans les meilleurs délais, des données d’adresse structurées. Nous recommandons de tester les fichiers de paiement sur la plateforme de test UBS. Cette démarche permet de vérifier à un stade précoce que les paiements sont conformes aux nouvelles exigences.es.
Lors de la création de QR-factures à l’aide d’un logiciel, veuillez tenir compte des informations suivantes.
Options de structuration des données d’adresse lors de la création des fichiers avec son propre logiciel
UBS prend en charge trois options différentes pour structurer les données d’adresse dans les fichiers de paiement pain.001 et pain.008 SDD conformément aux nouvelles exigences. Les exigences pour SWIFT MT101 peuvent être consultées ci-dessous.
Jusqu’à quand le logiciel doit-il être adapté ?
UBS recommande de procéder à la mise à jour du logiciel dès que possible. Bien que Swift ait annoncé le report de l’échéance de migration vers des adresses structurées et que la nouvelle date de mise en œuvre ne soit pas encore connue, nous encourageons notre clientèle à poursuivre ses activités de migration afin d’être prête pour l’échéance finale définie par le secteur.
Vous bénéficierez du soutien de votre service informatique ou de votre partenaire logiciel lors de la mise en œuvre de la structuration de vos données d’adresse.
Adresses structurées dans les QR-factures
Le 21 novembre 2025, de nouvelles règles s’appliquent en matière de QR-factures: à partir de cette date, seules des adresses structurées (type d’adresse «S») pourront être utilisées dans les codes QR suisses. Cela signifie que votre propre adresse (émetteur de la facture) ainsi que celle des débiteurs (destinataires de la facture) doivent être structurées en éléments distincts.
Les QR-factures créées avec le portail QR d’UBS contiennent déjà des adresses structurées comme l’exigent les nouvelles règles.
Si vous générez encore des QR-factures contenant des données d’adresses non structurées (type d’adresse «K») via un autre logiciel, nous vous conseillons de les modifier d’ici au 21 novembre 2025 au plus tard. Après cette date, il ne faudra plus utiliser de QR-factures contenant des adresses non structurées pour la facturation. En effet, elles ne pourront être payées que pendant très peu de temps encore. Si vous n'êtes pas sûr que vos QR-factures utilisent déjà des adresses structurées, vous pouvez vérifier dans le portail QR UBS, sous le point «Outils pour les émetteurs de factures», si le type d'adresse utilisé est structuré (type d'adresse «S»).
Veuillez également noter que les QR-factures comportant des adresses non structurées pourront être utilisées pour effectuer des paiements uniquement jusqu’au 30 septembre 2026. Après cette date, ces factures ne pourront plus être réglées auprès des banques ni aux guichets de la Poste.
N’oubliez pas que les QR-factures émises longtemps à l’avance (par exemple pour le paiement d’acomptes de leasing ou de loyers) sont potentiellement réglées via un ordre permanent ou via des modèles de paiement. Planifiez assez de temps pour modifier ce type de factures. Le cas échéant, il peut être nécessaire de rééditer ces QR-factures et de les transmettre suffisamment à l’avance aux débiteurs.
Pour la mise en œuvre technique, consultez les «Implementation Guidelines pour QR-facture» de SIX (www.six-group.com). Pour la structuration de vos données d’adresse, vous pouvez vous faire aider par votre service informatique ou votre partenaire logiciel externe.