Informations juridiques
Vous trouverez ci-dessous des informations importantes concernant votre relation d’affaires avec UBS Switzerland AG et/ou UBS AG (Investment Bank).
Principes régissant les relations d'affaires
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Conditions générales
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Conditions générales de dépôt
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Conditions générales pour comptes métal
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Règlement du compte de fonds de placement UBS
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Fiche d'information sur les indemnités de distribution et les avantages non pécuniaires
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Conditions régissant le trafic des paiements
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Conditions générales d’utilisation des cartes de crédit UBS
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Conditions générales d’utilisation des cartes prépayées UBS
Version complète des principes régissant les relations d'affaires
Indications réglementaires
Information sur le niveau de protection variable selon les différentes séparations (ségrégation)
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Article 73, alinea 4 LIMF et article 38, alinea 6 RDCT Publication du participant exigée par la loi – Divulgation obligatoire des participants
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Communication des coûts d’UBS Switzerland AG – Article 38(6) Règlement concernant les dépositaires centraux de titres (RDCT)
- Informations concernant la garantie des dépôts Suisse
Indications sur les risques et la transparence
Divulgation de données clients dans le cadre de transactions
