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Découvrez quels revenus du capital sont imposables, comment récupérer l’impôt anticipé et d’autres informations utiles pour les investisseurs.
Sont considérés comme gains en capital les profits réalisés lors de la vente d’actions, de fonds ou d’obligations lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Si, en tant que particulier, vous vendez des titres avec un gain, ces plus-values sont, en règle générale, exonérées d’impôt. Cela suppose toutefois que les titres soient détenus dans le patrimoine privé et non dans le patrimoine professionnel.
De plus, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a défini des critères pour déterminer si une personne doit être considérée comme un commerçant professionnel de titres:
Si tous ces critères ne sont pas remplis, il ne peut être question de gestion privée de fortune. L’évaluation finale revient, toutefois, aux autorités fiscales, sachant que celles-ci se montrent généralement très prudentes lorsqu’il s’agit de qualifier une personne de commerçante de titres. Parmi les conséquences d’une telle qualification il y auraient notamment les suivantes:
L’impôt anticipé est un impôt prélevé directement à la source par la Confédération. Il s’élève à 35% sur les revenus du capital mobilier, tels que les intérêts ou les dividendes. Sont concernés les sources suisses comme les titres, les comptes bancaires, etc.
Ainsi, vous ne recevez de votre banque que 65% des intérêts et dividendes; les 35% restants sont directement versés à l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’impôt anticipé vise principalement à lutter contre la fraude fiscale, car le prélèvement de cet impôt comporte la déclaration de tous les revenus du capital aux autorités fiscales.
Afin de ne pas désavantager les investisseurs, les personnes domiciliées en Suisse peuvent récupérer l’impôt anticipé via leur déclaration fiscale. Pour cela, vous devez déclarer les intérêts comme revenus et le solde correspondant comme patrimoine dans l’état des titres de votre déclaration d’impôt. Si cela est fait correctement, vous récupérerez les 35% d’impôt anticipé auprès de votre administration fiscale cantonale, soit par compensation avec les impôts cantonaux et communaux, soit par remboursement. Pour les personnes domiciliées à l’étranger, le remboursement dépend de l’existence d’une convention de double imposition applicable.
L’Etat prélève également, dans certains cas, l’impôt anticipé directement sur les gains provenant de loteries et de jeux d’adresse à des fins promotionnelles, sauf s’ils font partie des revenus exonérés définis par la «Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct». Les rentes et prestations issues d’assurances (assurance-vie, 3e pilier) sont également soumises à l’impôt anticipé. Le taux d’imposition y est plus bas (15% ou 8%), selon le type de prestation.
UBS met à votre disposition, dans Mobile Banking ainsi que dans E-Banking, tous les documents importants dont vous avez besoin pour votre déclaration d’impôt.
En sélectionnant «Documents bancaires» dans votre profil, vous trouverez tous les documents essentiels dans le dossier «Fiscalité». Ces documents suffisent souvent comme justificatifs et vous pouvez ainsi éviter de remplir individuellement l’état des titres dans la déclaration d’impôt.
Nous serons heureux de vous en dire plus sur les différentes possibilités d’investissement et d’épargne et de trouver la solution qui vous convient.
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Outre les gains en capital non imposables, les intérêts provenant des comptes du pilier 3a et des comptes de libre passage sont également exonérés d’impôt, à condition qu’ils servent à la prévoyance vieillesse.
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