Contenu:

Zwei Frauen analysieren Finanzdaten auf dem Tablet.

Quels revenus du capital sont imposables?

Si, en tant qu’investisseuse ou investisseur, vous réalisez des gains, la question de la fiscalité appropriée se pose. Tous les gains issus de placements financiers ne sont pas imposés de la même manière. Si des impôts à la source étrangers ou l’impôt anticipé suisse sont prélevés, vous avez, dans certains cas, la possibilité de les récupérer dans la totalité ou en partie.

De manière générale, la fiscalité des personnes physiques distingue entre revenus du capital et gains en capital.

Revenus du capital

Les revenus des titres comprennent les dividendes d’actions ou les intérêts d’obligations ainsi que d’autres valeurs mobilières. Ces produits doivent être déclarés et imposés comme revenu. De plus, un impôt anticipé de 35% (situation : 2025) est prélevé sur les titres émis par des débiteurs suisses. Les personnes assujetties aux impôts en Suisse peuvent entièrement le récupérer via la déclaration fiscale. Si vous percevez des revenus de sociétés étrangères, il n’y a pas d’impôt anticipé, mais une retenue à la source, dont le taux varie selon le pays. La possibilité de récupérer cette retenue dépend de la convention de double imposition entre la Suisse et le pays de domiciliation du débiteur étranger.

En ce qui concerne l’imposition des dividendes de sociétés suisses, il existe plusieurs exceptions: si les dividendes proviennent de réserves d’apports en capital plutôt que de bénéfices, ils ne sont pas imposés. De plus, si vous détenez au moins 10% du capital en actions en tant qu’actionnaire, vous bénéficiez du privilège de l’imposition partielle des dividendes (la Confédération impose à 70% et les cantons à au moins 50%).

Dépôt de titres

Gains en capital

Sont considérés comme gains en capital les profits réalisés lors de la vente d’actions, de fonds ou d’obligations lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Si, en tant que particulier, vous vendez des titres avec un gain, ces plus-values sont, en règle générale, exonérées d’impôt. Cela suppose toutefois que les titres soient détenus dans le patrimoine privé et non dans le patrimoine professionnel.

De plus, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a défini des critères pour déterminer si une personne doit être considérée comme un commerçant professionnel de titres:

  • Il faut respecter une période de détention d’au moins six mois.
  • Les revenus issus des gains en capital ne doivent pas dépasser une certaine part de votre revenu net.
  • Le volume des transactions (somme des prix d’achat et de vente de tous les titres) ne doit pas dépasser cinq fois la valeur totale du portefeuille au début de l’année.
  • Le négoce de titres ne doit pas constituer votre principale source de revenus.
  • Vos titres ne doivent pas être financés par des fonds de tiers, tels que des crédits. Autrement dit: vos revenus imposables doivent être supérieurs aux intérêts débiteurs.
  • Les dérivés ou les options ne peuvent être utilisés qu’à des fins de couverture.

Si tous ces critères ne sont pas remplis, il ne peut être question de gestion privée de fortune. L’évaluation finale revient, toutefois, aux autorités fiscales, sachant que celles-ci se montrent généralement très prudentes lorsqu’il s’agit de qualifier une personne de commerçante de titres. Parmi les conséquences d’une telle qualification il y auraient notamment les suivantes:

  • Tous les gains en capital (y compris futurs) issus des titres sont soumis à l’impôt sur le revenu progressif.
  • Tous les gains en capital ainsi que les revenus sont soumis à l’AVS. Cela représente une charge supplémentaire d’environ 10%. Le gain en capital correspond à la différence entre le produit de la vente et le coût d’acquisition initial. Si, par exemple, vous avez acheté des actions il y a 10 ans, c’est ce prix d’achat qui fait foi.
  • Vous pouvez déduire fiscalement les pertes en capital pendant sept ans, à condition qu’elles aient été comptabilisées et enregistrées en tant que telles.

Impôt anticipé: pourquoi est-il prélevé et comment le récupérer?

L’impôt anticipé est un impôt prélevé directement à la source par la Confédération. Il s’élève à 35% sur les revenus du capital mobilier, tels que les intérêts ou les dividendes. Sont concernés les sources suisses comme les titres, les comptes bancaires, etc.

Ainsi, vous ne recevez de votre banque que 65% des intérêts et dividendes; les 35% restants sont directement versés à l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’impôt anticipé vise principalement à lutter contre la fraude fiscale, car le prélèvement de cet impôt comporte la déclaration de tous les revenus du capital aux autorités fiscales.

Afin de ne pas désavantager les investisseurs, les personnes domiciliées en Suisse peuvent récupérer l’impôt anticipé via leur déclaration fiscale. Pour cela, vous devez déclarer les intérêts comme revenus et le solde correspondant comme patrimoine dans l’état des titres de votre déclaration d’impôt. Si cela est fait correctement, vous récupérerez les 35% d’impôt anticipé auprès de votre administration fiscale cantonale, soit par compensation avec les impôts cantonaux et communaux, soit par remboursement. Pour les personnes domiciliées à l’étranger, le remboursement dépend de l’existence d’une convention de double imposition applicable.

L’illustration montre le processus par lequel les contribuables en Suisse peuvent demander le remboursement de l’impôt anticipé.

L’Etat prélève également, dans certains cas, l’impôt anticipé directement sur les gains provenant de loteries et de jeux d’adresse à des fins promotionnelles, sauf s’ils font partie des revenus exonérés définis par la «Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct». Les rentes et prestations issues d’assurances (assurance-vie, 3e pilier) sont également soumises à l’impôt anticipé. Le taux d’imposition y est plus bas (15% ou 8%), selon le type de prestation.

Comment déclarer les revenus du capital dans la déclaration d’impôt?

Voici comment procéder étape par étape:

Bon à savoir

UBS met à votre disposition, dans Mobile Banking ainsi que dans E-Banking, tous les documents importants dont vous avez besoin pour votre déclaration d’impôt.

En sélectionnant «Documents bancaires» dans votre profil, vous trouverez tous les documents essentiels dans le dossier «Fiscalité». Ces documents suffisent souvent comme justificatifs et vous pouvez ainsi éviter de remplir individuellement l’état des titres dans la déclaration d’impôt.

Prenez rendez-vous dès maintenant pour un entretien-conseil personnalisé

Nous serons heureux de vous en dire plus sur les différentes possibilités d’investissement et d’épargne et de trouver la solution qui vous convient.

Prenez rendez-vous dès maintenant pour un entretien-conseil complet.

Conclusion: bien agir avec les bonnes informations

  • Les particuliers ne doivent, en général, pas payer d’impôts sur les gains en capital issus de la vente d’actions et peuvent, dans certains cas, récupérer une partie des impôts sur les revenus du capital.
  • Il est toutefois important de savoir quels impôts s’appliquent à quoi, car les règles fiscales varient selon le canton et la situation individuelle.
  • Afin de pouvoir obtenir le remboursement de l’impôt anticipé, vous devez déclarer tous les revenus dans votre déclaration d’impôt.

Outre les gains en capital non imposables, les intérêts provenant des comptes du pilier 3a et des comptes de libre passage sont également exonérés d’impôt, à condition qu’ils servent à la prévoyance vieillesse.

Bon à savoir

Disclaimer

Disclaimer

Cette publication est destinée uniquement à des fins marketing.

Le présent document a été établi par UBS SA ou l’une des sociétés affiliées (« UBS »). Le présent document ne peut être destiné qu’à une diffusion conforme au droit en vigueur. Il n’a pas été conçu par rapport aux besoins d’un destinataire individuel. Il est uniquement publié à des fins d’information et ne constitue en aucun cas une offre ou une invitation à acheter ou vendre des papiers-valeurs ou des instruments financiers liés (les « instruments »). UBS décline toute responsabilité explicite ou implicite concernant l’exhaustivité ou l’exactitude des informations contenues dans le présent document, à l’exception des informations concernant UBS SA ou les sociétés affiliées. Les destinataires ne doivent pas considérer ces informations comme une substitution à leur propre jugement. Tous les avis exprimés dans le présent document peuvent changer sans annonce préalable et, du fait de l’utilisation de différents critères et hypothèses, peuvent être en contradiction avec les avis d’autres départements d’UBS. UBS n’est pas tenue de tenir les informations à jour. UBS, ses cadres dirigeants, collaborateurs ou clients peuvent participer ou avoir participé aux instruments et peuvent à tout moment exécuter des transactions avec ceux-ci. UBS peut entretenir ou avoir entretenu une relation avec les entités juridiques citées dans ces informations. Ni UBS ni les sociétés affiliées, cadres dirigeants ou collaborateurs ne sont responsables des pertes résultant de l’utilisation de ces informations.

Les produits dérivés structurés n’ont pas valeur de participations à des placements collectifs de capitaux, et ne requièrent donc aucune autorisation de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les investisseurs ne bénéficient donc pas de la protection spécifique des investisseurs prévue par la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Les produits structurés sont complexes et comportent un risque élevé. Le maintien de la valeur des instruments de placement dépend non seulement de l’évolution de la valeur sous-jacente, mais aussi de la solvabilité de l’émetteur (risque de défaillance), qui peut évoluer pendant la durée de vie du produit. En ce qui concerne les papiers-valeurs, monnaies, instruments financiers ou autres valeurs patrimoniales sur lesquels porte une transaction et auxquels le présent document fait référence, les valeurs peuvent augmenter ou chuter et l’évolution historique de la valeur ne saurait présager de l’évolution future. Avant de réaliser une transaction, vous devez consulter vos conseillers juridiques, de surveillance, fiscaux, financiers et comptables dans la mesure où cela est nécessaire, et prendre vos propres décisions de placement, de couverture et de négoce (y compris les décisions relatives au caractère approprié de cette transaction) d’après votre propre jugement et les recommandations de vos conseillers que vous estimez nécessaires. Sauf convention contraire explicite par écrit, UBS n’agit pas en tant que conseiller financier ou fiduciaire dans le cadre d’une transaction.

UBS ne fournit aucune garantie ou assurance concernant les informations qui proviennent de sources indépendantes. Le présent document ne peut être ni copié ni reproduit sans l’accord écrit préalable d’UBS. Ce document n’est pas destiné à être diffusé aux États-Unis ni à être remis à des ressortissants américains.

© UBS 1998 - 2026. Tous droits réservés. Le logo des clés et UBS font partie des marques déposées et non déposées d’UBS. UBS interdit la transmission de ces informations sans son approbation.