Propriété du logement et impôts

Achat immobilier: quelle influence sur mes impôts?

Dès que vous achetez, vendez ou possédez un bien, des impôts sont dus. Pour garder une vue générale sur toutes les données, voici à quoi prêter attention.

À quoi ressemblera votre déclaration fiscale en tant que propriétaire? Nous avons réuni pour vous les principales données concernant l’achat, la vente et la propriété d’un bien.

Voici les impôts et les frais dus en fonction des cantons au moment de l'achat:

  • Droit de mutation
  • Frais de registre foncier et de notaire

Votre commune de résidence change-t-elle aussi avec votre nouveau logement? Découvrez avec le calculateur d’impôts comment un changement de domicile peut influencer vos impôts.

Calculateur d’impôts

À combien s’élèvent mes impôts dans une autre commune?

Être propriétaire a des conséquences sur:

  • l’impôt sur le revenu
  • l’impôt sur la fortune

Voici les impôts et les frais dus en fonction des cantons au moment de la vente:

  • Droit de mutation
  • Frais de registre foncier
  • Frais de registre foncier et de notaire

En cas d’héritage ou de donation d’un bien immobilier, les dépenses suivantes peuvent survenir en fonction des cantons:

  • Droits de succession et frais de donation*
  • Droit de mutation
  • Frais de registre foncier et de notaire

Vous pouvez appliquer les déductions suivantes en tant que propriétaire:

  • Taux hypothécaires
  • Amortissement indirect dans le pilier 3a
  • Les travaux de rénovation et d’entretien en cours par exemple contribution au fonds de rénovation, travaux de jardin, réparation/remplacement d’appareils ménagers, travaux de peinture, modernisation de la salle de bains et frais annexes immobiliers (assurance bâtiment, entre autres).*
  • Seuls les investissements avec plus-values permettant une meilleure efficacité énergique ou l’utilisation d'énergies renouvelables (panneaux solaires, isolation du bâtiment, entre autres) sont déductibles des impôts dans la plupart des cantons.

Achat

Droit de mutation

Droit de mutation

Frais de registre foncier ou de notaire

Frais de registre foncier ou de notaire

Droit de mutation

  • Peut survenir en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier (varie selon les cantons)
  • À la charge de l’acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Frais de registre foncier ou de notaire

  • Ces frais varient selon les cantons
  • À la charge de l'acheteur, du vendeur ou proportionnellement

 

Propriété

Impôts sur le revenu

Impôts sur le revenu

Amortissement indirect

Amortissement indirect

Impôts sur le revenu

  • La valeur locative imputée est ajoutée au revenu imposable.
  • Les taux hypothécaires, frais de rénovations, d’entretien et annexes ainsi que les amortissements indirects du pilier 3a sont déductibles du revenu imposable.Seuls les investissements avec plus-values permettant une meilleure efficacité énergique ou l’utilisation d'énergies renouvelables (panneaux solaires, isolation du bâtiment, entre autres) sont déductibles des impôts dans la plupart des cantons.

Amortissement indirect

  • Les montants d’amortissement sont versés dans le pilier 3a (p.ex. UBS Fisca) et peuvent être déduits du revenu imposable.
  • Les avoirs et les apports au pilier 3a sont exonérés pendant leur durée de versement.
  • Le versement est imposé séparément des revenus habituels à un taux réduit.
  • Les intérêts passifs imposables sont plus élevés qu’en cas d’amortissement direct.

Vente

Droit de mutation

Droit de mutation

Impôt sur les gains immobiliers

Impôt sur les gains immobiliers

Frais de registre foncier ou de notaire

Frais de registre foncier ou de notaire

Droit de mutation

  • Peut survenir en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier (varie selon les cantons)
  • À la charge de l’acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Impôt sur les gains immobiliers

  • Si vous enregistrez un gain lors de la vente de votre bien, vous devez payer des impôts pour ce bénéfice.
  • Les dépenses de rénovation ou de transformation visant à ajouter de la valeur (et non à maintenir la valeur) peuvent être déduites du gain.
  • L’impôt sur les gains immobiliers dépend de la durée de possession du bien: plus vous aurez été le propriétaire du bien longtemps, plus cet impôt sera faible.

Frais de registre foncier ou de notaire

  • Ces frais varient selon les cantons
  • À la charge de l'acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Résoudre tôt les questions fiscales

  • Vérification du prix d’achat au moyen de biens de référence et de la situation
  • Informations détaillées sur la commune, le niveau de prix et le taux d’imposition
  • Mise au point d’une stratégie financière adaptée à vos besoins
  • Sur demande: décision d’octroi d’hypothèque en 24 heures.

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