Propriété du logement et impôts

Achat immobilier: quelle influence sur mes impôts?

Dès que vous achetez, vendez ou possédez un bien, des impôts sont dus. Pour garder une vue générale sur toutes les données, voici à quoi prêter attention.

À quoi ressemblera votre déclaration fiscale en tant que propriétaire? Nous avons réuni pour vous les principales données concernant l’achat, la vente et la propriété d’un bien.

Voici les impôts et les frais dus en fonction des cantons au moment de l'achat:

  • droits de mutation  
  • frais de registre foncier et de notaire 

Votre commune de résidence change-t-elle aussi avec votre nouveau logement? Découvrez avec le calculateur d’impôts comment un changement de domicile peut influencer vos impôts.

Calculateur d’impôts

À combien s’élèvent mes impôts dans une autre commune?

Être propriétaire a des conséquences sur:

  • l’impôt sur le revenu  
  • l’impôt foncier

Si vous vendez un bien, vous devez compter les dépenses suivantes selon le canton:

  • droits de mutation  
  • impôt sur les gains immobiliers
  • frais de registre foncier et de notaire   

En cas d’héritage ou de donation d’un bien immobilier, les dépenses suivantes peuvent survenir:

  • droits de succession
  • droits de donation
  • droits de mutation (selon le canton)
  • frais de registre foncier (selon le canton)

Vous pouvez appliquer les déductions suivantes en tant que propriétaire:

  • taux hypothécaires
  • amortissement indirect dans le pilier 3a 
  • investissements visant à ajouter de la valeur tels que réparations, travaux de peinture, d’entretien dans et autour de la maison
  • investissements visant à économiser de l’énergie tels que fenêtres à économie d’énergie ou installation d’une pompe à chaleur avec sonde géothermique 
  • frais d’entretien en tant que déduction forfaitaire annuelle (10% des revenus locatifs) ou en tant que coûts effectifs  

Achat

Droit de mutation

Droit de mutation

Frais de registre foncier ou de notaire

Frais de registre foncier ou de notaire

Droit de mutation

  • Peut survenir en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier (varie selon les cantons)
  • À la charge de l’acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Frais de registre foncier ou de notaire

  • Ces frais varient selon les cantons
  • À la charge de l'acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Propriété

Impôts sur le revenu

Impôts sur le revenu

Amortissement indirect

Amortissement indirect

Rénovation et entretien

Rénovation et entretien

Impôts sur le revenu

  • La valeur locative imputée est ajoutée au revenu imposable.
  • Taux hypothécaires, frais d’entretien et amortissement indirect du pilier 3a sont déductibles du revenu imposable.
  • Si le client possède plusieurs biens dans différents cantons, la déduction des taux hypothécaires s’effectue proportionnellement au patrimoine disponible dans chaque canton.

Amortissement indirect

  •  Les montants d’amortissement sont versés au pilier 3a (p.ex. UBS Fisca) et peuvent être déduits du revenu imposable.
  • Les avoirs et les apports au pilier 3a sont exonérés pendant leur durée.
  • Le versement est imposé séparément des revenus habituels à un taux réduit.
  • Les intérêts passifs imposables sont plus élevés qu’en cas d’amortissement direct.

Rénovation et entretien

  • Les dépenses visant à ajouter de la valeur (et non à maintenir la valeur) peuvent être déduites du revenu imposable.

Vente

Droit de mutation

Droit de mutation

Impôt sur les gains immobiliers

Impôt sur les gains immobiliers

Frais de registre foncier ou de notaire

Frais de registre foncier ou de notaire

Droit de mutation

  • Peut survenir en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier (varie selon les cantons)
  • À la charge de l’acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Impôt sur les gains immobiliers

  • Si vous enregistrez un gain lors de la vente de votre bien, vous devez payer des impôts pourcette recette.
  • Les dépenses de rénovation ou de transformation visant à ajouter de la valeur (et non à maintenir la valeur) peuvent être déduites du gain.
  • L’impôt sur les gains immobiliers dépend de la durée de possession du bien: plus longtemps vous aurez été le propriétaire du bien, plus faible sera cet impôt.

Frais de registre foncier ou de notaire

  • Ces frais varient selon les cantons
  •  À la charge de l’acheteur, du vendeur ou proportionnellement

Résoudre tôt les questions fiscales

  • Vérification du prix d’achat au moyen de biens de référence et de la situation
  • Informations détaillées sur la commune, le niveau de prix et le taux d’imposition
  • Mise au point d’une stratégie financière adaptée à vos besoins
  • Sur demande: décision d’octroi d’hypothèque en 24 heures.

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