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Information sur les prestations pécuniaires reçues du Centre Patronal

Cette information contient un aperçu des prestations pécuniaires qu’UBS Switzerland AG («UBS») reçoit du Centre Patronal pour la recommandation du Centre Patronal aux clients et prospects UBS.

UBS fait notamment la promotion du service de consultation juridique du Centre Patronal auprès des clients et prospects UBS appropriés et les oriente vers le Centre Patronal.

Les prestations pécuniaires peuvent induire certains conflits d’intérêts pour UBS. Elles peuvent notamment inciter UBS à recommander le Centre Patronal plutôt que d’autres entreprises qui versent moins d’avantages monétaires ou n’en versent aucun. UBS a mis en place des mesures organisationnelles adéquates afin de minimiser les risques résultant de tels conflits d’intérêts.

1. Prestations pécuniaires
UBS perçoit au maximum 108 CHF pour chaque abonnement de consultation juridique conclu par des clients UBS mis en relation et qui en font la demande auprès du Centre Patronal.

2. Renonciation aux avantages pécuniaires
Le client UBS consent à ce qu’UBS conserve la totalité des prestations pécuniaires reçues du Centre Patronal et, par la présente, il renonce expressément à ce que lesdites prestations pécuniaires lui soient accréditées. Le client UBS accepte que ces dispositions dérogent à son droit légal en restitution aux termes de l’art. 400, al. 1 du Code suisse des obligations ou de toute autre disposition législative au contenu similaire.

Note de confidentialité

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