Prévoir prévoyance Le concubinage, gage de sécurité?

En Suisse, bien des jeunes couples se satisfont tout à fait du concubinage. Pourtant, celui-ci ne rime pas toujours avec sécurité.

par Nils Aggett 15 févr. 2019

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Monsieur,

Mon ami et moi emménageons dans notre premier appartement commun. Nous sommes tous les deux âgés de 30 ans et plongés dans la vie active. L’aspect financier me préoccupe quelque peu, car nous souhaitons fonder une famille. Comment pouvons-nous nous protéger mutuellement sans devoir nous marier tout de suite?

Laura G., Saint-Gall

Nils Aggett

Nils Aggett dirige le département Pension Services d’UBS.

De plus, en tant que président du comité, il représente les intérêts des institutions du pilier 3a et des fondations de libre passage ainsi que leurs clients au sein de l’Association prévoyance suisse (VVS).

Madame,

Emménager avec quelqu’un demande une forme de respect mutuel. En effet, des chaussettes qui traînent peuvent déjà sonner la discorde. Alors, quand il s’agit d’argent … Pour ceux qui pensent opter pour le concubinage, il convient de régler ces questions si possible au début de la relation. En effet, en Suisse, le concubinage ou le mariage, ce n’est pas la même chose.

Contrat de concubinage

Le mieux est de régler les questions financières dans le cadre d’un contrat de concubinage. Vous pouvez y intégrer des exigences spécifiques et clarifier certains points. Le contrat de concubinage peut ainsi définir la contribution de chacun des deux conjoints aux frais de subsistance et ce qu’il adviendra des biens ou du logement commun en cas de séparation. Vous devez absolument définir quel sera le degré de responsabilité de chacun pour les enfants ; sans oublier l’aspect financier.

Un concubinage plus sûr

Dans notre fiche d’information, vous trouverez des conseils et astuces pour la sécurité financière de votre concubinage.

Testament et pacte successoral

En tant que concubin, la loi ne vous accorde aucun droit successoral. Il est donc judicieux de compléter le contrat de concubinage par un testament dans lequel les deux concubins se privilégient mutuellement. Il doit être établi personnellement, à la main, daté et signé. Un testament commun, comme le connaît l’Allemagne, par exemple, n’est pas admis en Suisse. Le pacte successoral est une précaution supplémentaire, où des héritiers réservataires renoncent partiellement ou intégralement à leurs droits en faveur du concubin survivant. Le pacte successoral doit être authentifié publiquement par un notaire et signé en présence de deux témoins.

AVS et caisse de pension

Vous devriez considérer votre sécurité financière en prévision de coups durs qui pourraient vous frapper. En effet, l’AVS ne verse pas de rente aux concubins survivants en cas de décès. Mais, si les concubins ont eu des enfants, la plupart des caisses de pension allouent une rente à la partie survivante. S’il n’y a pas d’enfants, la vie commune doit remonter au minimum à cinq ans ou une certaine dépendance financière à l’égard de la personne décédée doit exister. Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension quelles sont les conditions requises pour demander une rente. Un avis écrit concernant la nature de la relation est souvent nécessaire.

Plan d’épargne et prévoyance

Etablissez une base financière commune et un plan d’épargne en vue de faire l’acquisition de biens durables. La prévoyance libre en cas de concubinage est importante. Pensez à effectuer des versements sur le pilier 3a (compte Fisca UBS/dépôt Fisca UBS). Ils sont fiscalement avantageux et assurent une protection à long terme, et ce, également pour le concubin et les enfants. Les avoirs du pilier 3a demeurent en principe bloqués jusqu’à la retraite. En présence d’enfants, il vaut la peine de songer à contracter une assurance-décès d’un coût abordable.