Planification successorale Comment favoriser davantage votre conjoint

Un décès est, du point de vue sentimental, une épreuve difficile pour les familles. Il peut aussi être à l’origine de problèmes financiers pour l’époux survivant.

par UBS Focus 15 févr. 2018

Si le couple ne prend pas ses dispositions avant un décès, le conjoint survivant pourrait se retrouver financièrement en difficulté, car les cohéritiers, par exemple les enfants, doivent percevoir leur part.

La solution du privilège maximum

Afin de garantir la meilleure protection financière possible au conjoint survivant, les couples mariés peuvent recourir au privilège maximum via des réglementations de régime matrimonial et de droit successoral. Comme chaque situation familiale est unique, il est recommandé de faire appel à un spécialiste.

Si vous n’avez pas réglé votre succession, la loi vous impose le régime de la participation aux acquêts. C’est-à-dire:

  • Le conjoint survivant reçoit d’abord la moitié des biens acquis en commun par les deux membres du couple. Les acquêts comprennent notamment l’épargne, constituée pendant le mariage, de leurs revenus de travail respectifs.
  • L’autre moitié des acquêts et les biens propres du défunt (dont, entre autres, la fortune apportée lors du mariage) constituent la succession.

Les avantages d’un contrat de mariage:

  • Vous pouvez davantage vous favoriser mutuellement.
  • Un contrat de mariage permet de vous attribuer l’un à l’autre l’intégralité des acquêts en cas de décès. Votre succession en est donc réduite aux biens propres.

Une meilleure protection pour le conjoint survivant

En tant que testateur, vous pouvez privilégier davantage votre conjoint via un testament ou un contrat de succession. En tant que conjoint, vous pouvez par exemple réduire la part de vos enfants à la réserve héréditaire et léguer le reste de la succession (5/8) à l’époux survivant.

Vous pouvez également stipuler dans un contrat de succession que les enfants ne reçoivent aucun héritage lors du décès du premier parent.

À savoir

  • Obligations formelles: un testament peut faire l’objet d’un acte authentique ou être rédigé à la main. En revanche, les contrats de mariage et de succession doivent revêtir la forme authentique.
  • Davantage de transparence: impliquez les bénéficiaires de la réserve légale dans votre projet pour limiter les mauvaises surprises.
  • Caisse de pension: quels que soient le régime matrimonial et le droit successoral, les prestations sont versées selon l’ordre des bénéficiaires de la LPP et du règlement de la caisse de pension.