Impôts Impôt sur les gains immobiliers

Quels sont les éléments à prendre en compte du point de vue fiscal lors de l’achat ou la rénovation d’un logement en propriété?

par Felix Hauser 27 sept. 2016

Lors de la vente d’une maison, des impôts sont dus. L’un d’entre eux est l’impôt sur les gains immobiliers, qui – pour simplifier – porte sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers tient compte non seulement du taux d’imposition du canton, mais aussi de la durée de détention du bien. Dans le cas de la vente d’une maison, cet impôt est payé par le vendeur. Mais attention: la maison en constitue la garantie de paiement. Si le vendeur part à l’étranger ou est déclaré en faillite, l’autorité fiscale peut récupérer l’impôt dû auprès du nouveau propriétaire.  

Garantie de l’impôt sur les gains immobiliers – Voici comment les acheteurs peuvent se protéger

Il existe une seule possibilité de se protéger contre le paiement de l’impôt: la garantie de l’impôt sur les gains immobiliers. Celle-ci doit cependant expressément figurer dans le contrat de vente. Une solution serait par exemple que le vendeur dépose à l’avance l’impôt prévu à la commune. A cet effet, on se renseignera à l’avance auprès de la commune sur le montant d’impôt prévisible.

Dans le contrat de vente, il est possible de convenir de l’amortissement suivant pour une maison d’une valeur de 1 million de francs: l’acheteur reprend l’hypothèque de 600 000 francs. Pour garantir l’impôt sur les gains immobiliers, il verse 50 000 francs à l’autorité fiscale. Il verse au vendeur la somme restante de 350 000 francs.

Les coûts de rénovation sont-ils déductibles des impôts?

Après l’achat d'une la maison, nombreuses sont les personnes qui veulent procéder à des rénovations – mais quelles dépenses peut-on déduire fiscalement? Le principe est le suivant: les investissements augmentant la valeur ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. Seuls les investissements préservant la valeur, et plus précisément, la part préservant la valeur des coûts de rénovation, sont pris en compte dans la déclaration d’impôts.