Retrait du capital Modalités de retrait du capital issu de la prévoyance

Pour éviter les surprises, il convient de planifier à temps le retrait en capital du 2e pilier.

par UBS Focus 16 févr. 2017

Bild: iStock

Le versements en capital est populaire: diverses caisses de pension ont modifié leur règlement de manière à imposer à l’assuré le retrait partiel du capital. Des études montrent par ailleurs qu’un nombre croissant d’assurés souhaitent un tel retrait, tout au moins partiel.

Avantages d’un versement en capital

Contrairement au revenu provenant d’une rente, les versements en capital sont soumis à un taux d’imposition réduit. Il s’agit d’un impôt unique, qui varie toutefois en fonction du montant retiré et du lieu de domicile: ainsi, un versement en capital de 300 000 francs donnera lieu à un impôt de 25 862 francs à Bâle, de 19 773 francs à Berne et de 16 478 francs seulement à Zoug.

Liste de contrôle pour le versement en capital issu de la prévoyance

En planifiant à temps votre retraite, vous pouvez diminuer votre charge fiscale par le biais de versements échelonnés:

  • prêtez attention aux éventuels délais de résiliation applicables aux versements en capital;
  • certaines caisses de pension autorisent des retraits partiels du capital lorsque le taux d’occupation diminue progressivement;
  • le règlement de la caisse de pension peut éventuellement prescrire le versement d’une partie des fonds sous forme de rente ou de capital;
  • en cas de rachats facultatifs dans la caisse de pension, aucun retrait de capital ne peut être effectué dans les trois années qui suivent;.
  • les avoirs sur les comptes du pilier 3a peuvent être retirés à partir de 59 ans (femmes), respectivement 60 ans (hommes). Les personnes qui possèdent plusieurs comptes 3a peuvent en échelonner la liquidation sur plusieurs années;
  • le versement partiel d’un compte 3a/compte de libre passage n’est pas possible, sauf dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (versements EPL). Ce dernier inclut par exemple les retraits de capital pour l’achat d’un logement à usage propre ou l’amortissement d’une hypothèque avant l’âge de 59/60 ans;
  • en cas d’activité lucrative, le compte du pilier 3a peut être maintenu jusqu’à l’âge de 69 ans (femmes), respectivement 70 ans (hommes);
  • dans le cas du compte de libre passage, le versement peut être ajourné indépendamment de l’exercice d’une activité lucrative, ce jusqu’à 69 ans (femmes), respectivement 70 ans (hommes).

Montants des impôts fédéraux, cantonaux et communaux en 2016

Impôts de versement sur l'avoir de la caisse de pension

Marié et sans confession; toutes les données sont en francs

 

 

Retrait

300 000

Retrait

300 000

 

600 000

 

600 000

 

1 mio.

 

1 mio.

 

Berne

Retrait

300 000

19 773

 

600 000

49 111

 

1 mio.

93 032

 

Bâle

Retrait

300 000

25 862

 

600 000

57 662

 

1 mio.

99 750

 

Genève

Retrait

300 000

18 864

 

600 000

44 699

 

1 mio.

80 553

 

Lausanne

Retrait

300 000

29 560

 

600 000

71 862

 

1 mio.

130 207

 

Zoug

Retrait

300 000

16 478

 

600 000

37 910

 

1 mio.

66 174

 

Zurich

Retrait

300 000

18 252

 

600 000

57 141

 

1 mio.

130 003