Modalités de retrait du capital issu de la prévoyance
Pour éviter les surprises, il convient de planifier à temps le retrait en capital du 2e pilier.
Le versements en capital est populaire: diverses caisses de pension ont modifié leur règlement de manière à imposer à l’assuré le retrait partiel du capital. Des études montrent par ailleurs qu’un nombre croissant d’assurés souhaitent un tel retrait, tout au moins partiel.
Avantages d’un versement en capital
Avantages d’un versement en capital
Contrairement au revenu provenant d’une rente, les versements en capital sont soumis à un taux d’imposition réduit. Il s’agit d’un impôt unique, qui varie toutefois en fonction du montant retiré et du lieu de domicile: ainsi, un versement en capital de 300 000 francs donnera lieu à un impôt de 25 862 francs à Bâle, de 19 773 francs à Berne et de 16 478 francs seulement à Zoug.
Liste de contrôle pour le versement en capital issu de la prévoyance
Liste de contrôle pour le versement en capital issu de la prévoyance
En planifiant à temps votre retraite, vous pouvez diminuer votre charge fiscale par le biais de versements échelonnés:
- prêtez attention aux éventuels délais de résiliation applicables aux versements en capital;
- certaines caisses de pension autorisent des retraits partiels du capital lorsque le taux d’occupation diminue progressivement;
- le règlement de la caisse de pension peut éventuellement prescrire le versement d’une partie des fonds sous forme de rente ou de capital;
- en cas de rachats facultatifs dans la caisse de pension, aucun retrait de capital ne peut être effectué dans les trois années qui suivent;.
- les avoirs sur les comptes du pilier 3a peuvent être retirés à partir de 59 ans (femmes), respectivement 60 ans (hommes). Les personnes qui possèdent plusieurs comptes 3a peuvent en échelonner la liquidation sur plusieurs années;
- le versement partiel d’un compte 3a/compte de libre passage n’est pas possible, sauf dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (versements EPL). Ce dernier inclut par exemple les retraits de capital pour l’achat d’un logement à usage propre ou l’amortissement d’une hypothèque avant l’âge de 59/60 ans;
- en cas d’activité lucrative, le compte du pilier 3a peut être maintenu jusqu’à l’âge de 69 ans (femmes), respectivement 70 ans (hommes);
- dans le cas du compte de libre passage, le versement peut être ajourné indépendamment de l’exercice d’une activité lucrative, ce jusqu’à 69 ans (femmes), respectivement 70 ans (hommes).
Montants des impôts fédéraux, cantonaux et communaux en 2016
Montants des impôts fédéraux, cantonaux et communaux en 2016
Impôts de versement sur l'avoir de la caisse de pension
Marié et sans confession; toutes les données sont en francs
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| Retrait 300 000 | Retrait 300 000 |
600 000 |
600 000 |
1 mio. |
1 mio. |
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| Berne | Retrait 300 000 | 19 773 |
600 000 | 49 111 |
1 mio. | 93 032 |
| Bâle | Retrait 300 000 | 25 862 |
600 000 | 57 662 |
1 mio. | 99 750 |
| Genève | Retrait 300 000 | 18 864 |
600 000 | 44 699 |
1 mio. | 80 553 |
| Lausanne | Retrait 300 000 | 29 560 |
600 000 | 71 862 |
1 mio. | 130 207 |
| Zoug | Retrait 300 000 | 16 478 |
600 000 | 37 910 |
1 mio. | 66 174 |
| Zurich | Retrait 300 000 | 18 252 |
600 000 | 57 141 |
1 mio. | 130 003 |