Garantie bancaire Garantir la prestation et le paiement

Avec une garantie bancaire, vous pouvez assurer les obligations de prestation et de paiement: par exemple, dans le cadre d’une offre ou à la signature d’un contrat, pour le versement d’acomptes, pour couvrir un crédit ou pour la livraison de marchandises contre facture.

Garantie bancaire

En fournissant une garantie bancaire, la banque s’engage à payer au bénéficiaire une somme déterminée au cas où le donneur d'ordre de la garantie ne fournit pas une prestation convenue ou un paiement. De telles garanties se pratiquent dans le monde entier. Elles conviennent aussi bien au commerce national qu’aux transactions transfrontalières. Les garanties bancaires constituent par ailleurs un bon argument de négociation. En effet, une banque ne fournira de garantie qu’après avoir soigneusement vérifié la solvabilité et la capacité à livrer du mandant.

Un même principe sous différentes formes

Garantie bancaire directe ou indirecte, lettre de crédit standby, cautionnement simple ou solidaire, assignation confirmée autant de formes sous lesquelles la garantie bancaire peut être pratiquée. Quel type de garantie bancaire choisir dans quelles circonstances et pour quel type d’activité? Consultez-nous assez tôt pour que nous soyons renseignés sur la situation et vos besoins. Nous pourrons alors vous recommander la meilleure solution.

Juridiquement, la garantie est déclenchée par l’opération de base à assurer. La banque garante doit payer lorsque les conditions de garantie sont remplies.

Egalement appelé lettre de crédit standby; concerne principalement les affaires avec des partenaires contractuels aux Etats-Unis ou en Extrême-Orient.

Conforme au Code des obligations suisse; ne concerne pratiquement que le commerce intérieur.

La promesse de payer constitue un engagement irrévocable similaire à la garantie.

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