Coûts annexes Possibilités de déductions fiscales pour le logement en propriété

Eau, chauffage, installation solaire, intérêts hypothécaires: quelles dépenses sont déductibles fiscalement?

par Felix Hauser 04 avr. 2017

En tant que propriétaire, vous avez la chance de vivre dans vos propres murs. Mais vous devez aussi régler de nombreuses factures. Réparations, primes d’assurance, entretien du bâtiment, mais aussi impôt sur la fortune et le revenu peuvent fortement grever votre budget. En tant que propriétaire, vous devez planifier minutieusement vos finances afin d’éviter les mauvaises surprises et d’être armé contre l’imprévu. En outre, vous devez bien connaître les possibilités de déductions fiscales. Beaucoup de propriétaires ont des doutes par rapport à un certain nombre de points et se heurtent toujours aux mêmes questions.

Peut-on déduire les coûts d’électricité, d’eau et de mazout au titre de l’entretien des bâtiments?

Non. Les dépenses pour le mazout, l’électricité et l’eau de même que les coûts pour les eaux usées, le téléphone ou le raccordement au câble sont typiquement des dépenses courantes et des coûts d’exploitation. Ils ne peuvent être déduits au titre de l’entretien du bâtiment. En cas de panne de votre chaudière à mazout, vous pouvez déduire les travaux de réparation, les coûts des pièces détachées ou les nouveaux équipements techniques.

Puis-je intégrer dans la déclaration fiscale les coûts du jardinier, du peintre, etc.?

Oui. Vous pouvez en principe déduire totalement toutes les dépenses engagées pour la rénovation ou l’entretien du bâtiment. Une exception: les investissements augmentant la valeur du bien, qui ne peuvent être pris en compte. Transformer une salle de bain à rénover en un luxueux temple de bien-être constituerait par ex. un investissement augmentant la valeur du bien. Vous pouvez choisir de faire valoir toutes les dépenses effectives ou un forfait. Suivant le canton et l’âge du bâtiment, le forfait représente 10 à 20% de la valeur locative.

Puis-je déduire sur le plan fiscal la construction d’une installation solaire ainsi que les coûts du plombier et du couvreur?

Oui. Le montage d’une installation photovoltaïque ou solaire thermique est déductible au titre des économies d’énergie. Des frais de plombier peuvent aussi être déduits si celui-ci a travaillé sur l’installation. Les autres travaux de plomberie et de couverture sont déductibles au titre de l’entretien du bâtiment, sauf si l’autorité fiscale estime qu’ils augmentent la valeur du bien.

La valeur du bien augmente-t-elle après une rénovation ou une optimisation énergétique?

Oui, la valeur locative peut parfaitement augmenter. Les mesures de rénovation énergétique peuvent certes être déduites, mais les investissements entraînent souvent une plus-value. Si c’est le cas, le canton augmentera en conséquence la valeur locative lors de sa prochaine estimation. Pour certaines mesures d’économie d’énergie, il peut même arriver que l’avantage fiscal initial soit à terme annulé par l’augmentation de la valeur locative.

Existe-t-il des moyens de réduire la valeur locative?

La définition des valeurs locatives et leurs adaptations périodiques sont très controversées dans la population et donnent sans cesse matière à discussion. Les autorités fiscales sont très strictes lorsqu’il s’agit de réduire les valeurs locatives. Il faut d’excellentes raisons, et par exemple, une sous-utilisation avérée de l’immeuble ou une incohérence entre revenu et valeur locative. La valeur locative diffère selon le canton, de même que la disposition à la réduire dans certaines conditions.

Quels justificatifs dois-je conserver pour la déclaration fiscale?

Vous devez conserver toutes les factures, quittances et autres justificatifs pour la déclaration fiscale. Ces documents sont demandés et vérifiés par la plupart des autorités fiscales. S’il manque des factures requises ou si les dépenses ne sont pas clairement documentées, seule la déduction forfaitaire sera autorisée dans le pire des cas. Si vous optez d’emblée pour la déduction forfaitaire, vous ne devrez produire aucun justificatif.

Les intérêts de la dette, rentes du droit de superficie et autres coûts de financement sont-ils déductibles?

Les intérêts de la dette sont déductibles. Qu’il s’agisse d’une hypothèque souscrite auprès d’une banque ou d’un autre prêt portant intérêt. Les cédules hypothécaires font partie des coûts d’investissement et sont, à l’instar de toutes les autres dépenses pour l’achat et la construction, déterminantes pour l’imposition ultérieure des gains immobiliers. Les amortissements ne sont pas déductibles lorsque vous détenez le bien foncier à titre privé. La déduction fiscale des rentes du droit de superficie n’est pas non plus autorisée pour l’impôt fédéral et dans de nombreux cantons. Lorsque vous louez le bien, la déduction de la rente de droit de superficie est cependant possible.