Questions et réponses

Questions et réponses UBS E-Banking ISO 20022 et QR-facture

Généralités

En principe, les données de base chargées auprès d'UBS déterminent les avis et relevés qui seront affichés dans un ordre pain.001.

Si d'autres avis ou relevés sont souhaités au cas par cas, l'instruction correspondante peut être donnée directement dans l'ordre pain.001. Dans ce cas, les instructions du pain.001 priment sur les paramètres définis par les données de base.

Des informations plus précises sur la gestion des avis de débit sont à votre disposition dans les Implementation Guidelines.

  • Assurez-vous que votre logiciel de paiement prend en charge le paiement de la nouvelle QR-facture (avec pain.001) au plus tard mi-2020. Si vous avez des questions, adressez-vous directement à votre éditeur de logiciel.
  • Mettez à jour vos éventuels appareils de lecture afin qu'ils puissent lire le code QR suisse.
  • Complétez si nécessaire les données de base des comptes créanciers avec le QR-IBAN des bénéficiaires.

Les éditeurs de logiciel proposent automatiquement la nouvelle fonctionnalité, telle que la norme ISO 20022, uniquement aux clients disposant d'un contrat de maintenance. Sans ce dernier, les clients doivent contacter l'éditeur eux-mêmes et se procurer une mise à jour de logiciel généralement payante.

Migration vers la QR-facture

Lors de la saisie du paiement, votre logiciel doit être compatible avec la QR-facture et son volume de données supplémentaire. Par ailleurs, il doit pouvoir générer l'ordre de paiement pain.001 pour les trois variantes de la QR-facture. Un paiement fluide ne peut se faire que dans ces conditions. Les recommandations pour les émetteurs et les destinataires de factures se trouvent dans le manuel UBS pour la QR-facture.

pain

Veuillez-vous adresser à votre service de support de votre logiciel pour établir les circonstances exactes. La plateforme de test ISO UBS est une alternative à disposition pour les clients UBS (également dans le cadre de développements internes). A l'aide de cette plateforme, vous pouvez rechercher la présence d'erreurs éventuelles dans vos fichiers de paiements au nouveau format. Si la plateforme de test révèle une erreur, il faut corriger le fichier de paiements utilisé.

Si la plateforme de test n'affiche aucune erreur, adressez-vous au service d'assistance E-Banking (0848 848 061) et joignez-y le résultat de la plateforme.

Vous trouverez un guide succinct sur le processus précis sous:

Si vous pilotez l'interface de données OFX d'UBS E-Banking par le biais d'un logiciel approprié, le logiciel reçoit un message de protocole pain.002 en retour et le résultat s'affiche directement dans votre logiciel.

Lors du chargement manuel dans UBS E-Banking sous > Paiements > Virement et paiement de facture > Nouvelle saisie > Transfert de fichier, il n'y a pas de renvoi de pain.002. Après le téléchargement, le statut des paiements apparaît directement dans le masque e-banking «Transfert de fichier».

Dans UBS E-Banking sous Paiements > Virement et paiement de factures > Données saisies, on peut choisir le menu «Afficher les ordres» relatif au fichier de paiements chargé sur la page de droite. On reçoit le message d'erreur détaillé par paiement en cliquant sur le symbole du crayon pour chaque transaction, ce qui permet d'afficher les détails du paiement correspondant et au-dessus, le message d'erreur correspondant.

En chargeant un message de paiements pain.001 manuellement, les limitations suivantes s'appliquent:
Nombre de transactions par fichier: 9'999
Grandeur du fichier maximal: 50 MB

En chargeant un message de paiements pain.001 par l'interface OFX, les limitations suivantes s'appliquent:
Nombre de transactions par fichier: 9'999
Grandeur du fichier maximal: 20 MB

Paiements

Les heures limites de réception sont indiquées sur le factsheet suivant en fonction de la monnaie et du mode de paiement:

Dans un message pain.001 chargé dans UBS E-Banking, aucune modification ne peut être effectuée ultérieurement. On peut supprimer un paiement spécifique ou le message entier puis le saisir ou le télécharger de nouveau. Les paiements peuvent désormais être traités un par un avec la fonction «payer une nouvelle fois» pour déclencher un nouveau paiement.

A cause de la différence de format, les informations suivantes du fichier transféré ne peuvent pas être reprises:

  • Ultimate Debtor
  • Ultimate Creditor
  • Purpose Code
  • Adresses 140 caractères au max.
  • Remittance Info 140 caractères au max.
  • Instructions de paiement: Début individuel/groupé, paiement de salaire, instructions d'affichage

Si un message pain.001 a été chargé dans UBS E-Banking et qu'un paiement spécifique a été supprimé par un collaborateur qui ne dispose que d'un droit de signature partielle du paiement, ce dernier obtiendra le statut «partiellement visé». Cela signifie que ce paiement ne sera pas exécuté lorsqu'il atteindra la date d'exécution. Afin de supprimer complètement le paiement, un deuxième collaborateur, titulaire au moins d'un droit de signature partielle, doit confirmer la suppression du paiement en question.

La QR-facture: Emetteur de la facture

Ce terme désigne une facture comprenant une section paiement et un récépissé. La partie supérieure de la QR-facture est semblable à une facture normale, la partie inférieure comporte quant à elle la section paiement intégrant le récépissé qui remplacera les bulletins de versement orange ou rouges actuels après une période de transition se terminant le 30 septembre 2022.

Vous pouvez utiliser la QR-facture depuis le 30 juin 2020.

Il y a une période de transition, pendant laquelle les QR-factures et les bulletins de versement orange et rouge seront autorisés. La date de fin de cette période a été communiquée par PostFinance. Ils seront remplacés définitivement le 30 septembre 2022 et ne pourront donc plus être utilisés après cette date

Nous vous recommandons de débuter dès que possible votre passage à la QR-facture.

Cela se fait via la référence structurée: pour la version 1 des QR-factures avec QR-IBAN et QR-référence ou pour la version 2 des QR-factures avec IBAN et Creditor Reference. 

Plus de détails en suivant ce lien:

Oui, lors de la facturation avec les bulletins de versement orange existants, les clients ont la possibilité de charger un fichier de crédit BVRB conforme ISO-20022 en message camt ou, comme jusqu'à présent, un fichier de crédit BVR v11. Nous recommandons cependant de passer suffisamment tôt au format camt.

Il existe les combinaisons suivantes; nous recommandons la troisième:

  1. Seul le fichier de crédit BVR v11 est crypté: le client reçoit un v11 pour les entrées BVRB et pas de reporting pour les entrées QR (c-à-d. que ce scénario doit être évité, car une partie des entrées ne seront pas notifiées).
  2. Le fichier de crédit BVR et camt sont cryptés tous deux: le client reçoit un v11 et un camt pour les entrées BVRB ainsi que camt pour les entrées QR (c-à-d. qu’avec ce scénario, il est important de ne rapprocher le BVRB qu’avec v11 ou avec camt).
  3. Seul camt est crypté: le client reçoit un camt pour les entrées BVRB ainsi qu’un camt pour les entrées QR (c-à-d. que ce scénario suppose un logiciel camt pour le rapprochement BVRB également).

Nos tarifs pour les particuliers sont consultables sous

Nos tarifs pour les entreprises sont consultables sous

Destinataire de la facture

Quand le client se sert d'une des interfaces d'UBS et auparavant d'un logiciel pour la facturation, il doit actualiser ce dernier dans les temps et éventuellement le scanner de facture voire tout le processus de crédit. Voici les exigences principales:

  • L'intégralité des possibilités de la QR-facture doivent être modifiables.
  • Les sections paiement avec QR-IBAN et référence QR ne doivent pas être payées comme BVR. Le paiement comme BVR peut conduire à un rejet ou à une erreur de crédit auprès de la banque du bénéficiaire.
  • Vérification des données de base de créanciers. Vous devez faire attention à ce que les adresses soient, si possible, enregistrées de façon structurée et à ce que les comptes puissent être saisis au format IBAN (plusieurs IBAN pour chaque créancier);
  • Si vous vous servez de scanners de documents (appareils de lecture), ils devraient pouvoir lire le CH QR-Code et le saisir correctement. A présent, toutes les données peuvent être lues via le QR-Code.

De nombreux éditeurs ERP ont lancé leurs modules logiciels et s'engagent activement pour que la migration se fasse dans les temps et avec succès. SIX a réalisé une rubrique Readiness sur le site officiel:

Le manuel UBS sur la QR-facture et règles de traitement de la QR-facture publiées par SIX peuvent également aider.

Le Swiss QR-Code comprend deux champs qui servent aux procédures alternatives. Elles sont toujours disponibles pour d'autres prestataires de solutions de paiement. Tout prestataire souhaitant s'en servir se trouve dans l'obligation d'en fournir et d'en assurer les spécifications.

Jusqu'à présent, seul l’eBill est disponible pour la procédure alternative utilisant la QR-facture. Le champ «procédure alternative» peut être rempli conformément à la spécification de eBill lors de la création de la QR-facture. L'émetteur de la facture doit ici avoir les informations eBill de son client. Cela permet un triage lors de l'envoi effectif de la facture. Le client reçoit soit une facture eBill, qui lui est envoyée lorsque ses données sont complètes, soit une QR-facture papier. Le payeur n'a pas besoin de ces informations pour régler la facture.

Sur la plateforme de test UBS, les clients disposant de leur propre logiciel et les partenaires informatiques peuvent tester en profondeur la création d’une QR-facture, ainsi que (du point de vue du payeur) la saisie d’une QR-facture et le paiement via pain.001.