Planification de la retraite Prévoyance en cas de départ à l’étranger

Pour profiter du système de prévoyance suisse lors d’un séjour temporaire ou d’un départ définitif à l’étranger, il est conseillé de prendre les mesures adéquates en temps voulu.

par UBS Focus 05 déc. 2017

1er pilier: évitez les lacunes...

Si vous quittez la Suisse pour une durée déterminée et restez domicilié en Suisse, vous êtes encore rattaché à l’assurance vieillesse et survivants (AVS). Vous devez donc continuer à cotiser dans le 1er pilier. Au cas où vous oublieriez de le faire, il est possible d’y remédier dans un délai de cinq ans. Vous éviterez ainsi de voir votre pension de retraite réduite.

Si vous séjournez durablement à l’étranger et y transférez votre domicile, vous n’êtes plus tenu d’être assuré à l’AVS. Toutefois, lorsque vous atteignez l’âge légal de la retraite, ou si vous devenez invalide ou encore en cas de décès, vous ne percevrez qu’une rente partielle qui dépendra des cotisations déjà versées et de vos années de cotisation.

…et restez assuré volontairement

Même en cas de départ définitif, si vous souhaitez bénéficier de l’ensemble des prestations du 1er pilier du système de prévoyance suisse, vous pouvez, dans certaines conditions, rester volontairement assuré à l’AVS.

Pour ce faire, vous devez:

  • avoir la nationalité suisse ou celle d’un pays de l’UE/AELE;
  • être domicilié hors de l’UE/AELE à l’avenir;
  • avoir été assuré au moins cinq ans sans interruption à l’AVS avant votre départ.

2e pilier: le pays de résidence est déterminant

L’obligation de cotiser dans le 2e pilier prend fin lors de la dissolution des relations de travail avec votre employeur. Si le règlement de votre caisse de pension actuelle l’autorise, vous pouvez rester assuré en cas de séjour temporaire à l’étranger. Mais vous devez ensuite payer aussi bien les cotisations employeur qu’employé.

En principe, si vous ne restez pas assuré, deux scénarios sont possibles:

  • Départ dans un pays hors de l’UE/AELE: l’intégralité de l’avoir de caisse de pension peut être versé.
  • Départ dans un pays de l’UE/AELE: si vous y êtes assuré à titre obligatoire pour la retraite, l’invalidité et le décès, votre avoir obligatoire reste provisoirement sur un compte de libre passage en Suisse.

Important: si vous retirez l’avoir de la caisse de pension, l’impôt à la source, dont le taux dépend du siège de la fondation de libre passage, devient exigible.

Liste des démarches à accomplir avant de quitter la Suisse

  • Préparez votre séjour à l’étranger ou votre émigration suffisamment à l’avance.
  • Renseignez-vous à temps sur les autorisations d’entrée et de séjour et contactez les autorités compétentes.
  • Si besoin, renouvelez votre passeport ou votre carte d’identité.
  • Réunissez tous les documents nécessaires tels que visa, permis de travail ou certificats et, le cas échéant, faites-les traduire et certifier.
  • Informez-vous sur le système de prévoyance du pays de destination et consultez votre caisse de compensation sur une éventuelle poursuite de votre solution de prévoyance suisse.
  • Demandez également à votre caisse de pension s’il est possible de maintenir votre couverture ou de vous faire verser votre avoir.
  • Résiliez l’ensemble de vos assurances et abonnements à temps.