Divorce La prévoyance, c’est moitié-moitié

Depuis peu, la compensation de prévoyance est soumise à de nouvelles règles offrant plus de libertés – l’essentiel en bref.

par Stephan Lehmann-Maldonado 17 avr. 2017

Un divorce est également douloureux financièrement. Il vaut donc la peine de régler la séparation dans l’intérêt des deux partenaires. Photo: Thinkstock

Toutes les tentatives ont échoué. Anna et Albert ne parviennent pas à surmonter leurs différends. Ils ne voient plus d’autre issue que le divorce. Mais ils sont près de la retraite. Quel est l’impact sur la prévoyance?

En cas de divorce, le partage est également de mise pour la prévoyance. Aucun partenaire ne doit être avantagé par rapport à l’autre. Pour le premier pilier, chaque partenaire reçoit sa propre rente AVS au lieu d’une rente de couple. Pour calculer les rentes, les revenus que le couple a perçus au cours du mariage sont scindés en deux.

Évaluer la caisse de pension

Le deuxième pilier offre davantage de latitude. Les avoirs de la prévoyance professionnelle sont répartis moitié-moitié pour autant qu’ils aient été constitués durant votre mariage. Les montants datant de la période précédant votre vie de couple, ainsi que les taux d’intérêt, sont entièrement acquis au détenteur de la caisse de pension. Si par exemple votre épouse n’est assurée auprès d’aucune caisse de pension, il est possible de transférer l’argent à la Fondation institution supplétive LPP. Ce qui serait raisonnable dans la mesure où l’institution supplétive peut verser une rente viagère. S’il est établi que la prévoyance vieillesse est assurée, un couple peut renoncer à la répartition du capital de prévoyance. La différence devra alors être financée par des fonds propres. Depuis 2017, ce n’est plus la date de fin de la procédure de divorce qui est déterminante pour la répartition des avoirs de prévoyance, mais celle de son début. De plus, un partage de la prévoyance a également lieu lorsque l’un des époux perçoit déjà une rente. Cette rente devrait être partagée elle aussi.

Venons-en enfin au pilier 3a. S’il n’est pas convenu d’un autre régime matrimonial, la participation aux acquêts est applicable. Dès lors, les biens «acquis» en commun doivent être séparés en deux en cas de divorce. Un compte de pilier 3a ouvert en cours de mariage devra donc être partagé. Vous trouverez plus d’informations sous ubs.com/prevoyance. Sollicitez notre aide avant qu’il ne soit trop tard.