Rendez-vous à la banque
Convenez d’un rendez-vous à la banque avec votre conseiller(ère) à la clientèle. Vérifiez si les conditions financières sont réunies et quelle hypothèque se prête le mieux à votre projet. Selon le type d’achat, il faudra verser des frais de réservation ou des acomptes.
Contrat
Le contrat est généralement établi par un notaire. Celui-ci contient pour l’essentiel le prix de vente, les acomptes, les modalités de paiement, les droits de mutation et la date du transfert de propriété. Le contrat devrait être prêt avant votre rendez-vous chez le notaire afin de vous laisser le temps de le vérifier point par point – n’hésitez pas à vous faire aider au besoin, par exemple par votre conseiller(ère) à la clientèle.
Cédule hypothécaire
Dans le même temps, le registre foncier ou le notaire – le plus souvent à la demande de la banque – délivre une cédule hypothécaire pour garantir l’hypothèque ou augmente une cédule déjà existante. La cédule hypothécaire doit au minimum couvrir la créance hypothécaire.
Rendez-vous avec un notaire
Pour compter aux yeux de la loi, un achat immobilier nécessite une authentification notariée. Ce rendez-vous est l’occasion de revenir sur les détails du contrat. Les modalités du financement doivent toutefois avoir été réglées à cette étape.
Transfert de propriété
Vous ne devenez propriétaire du bien aux yeux de la loi qu’à partir de votre inscription comme tel au registre foncier.
