Etre paré pour l’imprévu Couvrir le logement en propriété contre les risques

Acheter un logement comporte des risques. Nous vous montrons quelles précautions prendre pour éviter les imprévus financiers.

par Felix Hauser 27 sept. 2016

Accéder à la propriété et vivre dans ses murs avec son partenaire ou sa famille, beaucoup en rêvent. Malheureusement, la vie est pleine d’imprévus qui engendrent des difficultés financières susceptibles de mettre ce rêve en miettes. Il peut s’agir d’une séparation ou d’un divorce, d’une incapacité de gain voire du décès du partenaire.

Conséquences de l’incapacité de travail ou du décès de la personne assurant le revenu principal

Les conséquences financières dépendent des causes de l’incapacité de gain ou du décès. Le risque de se retrouver en incapacité de travail ou de décéder pour cause de maladie est bien plus élevé que de connaître le même sort suite à un accident. Pourtant, la plupart des personnes sont mieux couvertes contre les conséquences financières d’un accident et s’en sortent bien avec les prestations de prévoyance en cas d’incapacité de gain. Mais il en va tout autrement en cas d’incapacité de gain pour cause de maladie. Rares sont ceux qui disposent d’une couverture d’assurance suffisante lorsque le partenaire est en incapacité de travail ou décède pour cause de maladie. De nombreuses familles n’ayant pas pensé à prendre des précautions ne peuvent plus financer leur logement en propriété. En cas d’invalidité, il faut en outre supporter des coûts supplémentaires pour la transformation de la maison, l’assistance pour le ménage, les soins, etc.

Quelles sont les possibilités de couverture des risques liés à la maladie?

Pour être aussi couvert en cas de décès de la personne fournissant le revenu principal, il est recommandé de souscrire une assurance risque décès. La rente d’incapacité de gain offre une couverture financière en cas d’invalidité. Les partenaires non mariés devraient s’informer sur le règlement de leur caisse de pension. Nombre de caisses assimilent le concubinage au mariage. Il faut néanmoins remplir des conditions précises. Il faut savoir que l’assurance-vieillesse et survivants et l’assurance-invalidité paient uniquement des prestations de survivants aux couples mariés – il en va de même pour l’assurance accidents.

Conséquences financières d’un divorce

Lorsqu’un couple divorce, la fortune est partagée en fonction du régime matrimonial adopté. En Suisse, la majorité des couples sont mariés sous le régime ordinaire, soit le régime de la participation aux acquêts. C’est toujours le cas lorsqu’aucun autre régime n’a été défini dans le contrat de mariage. En cas de divorce, le bien est partagé entre les conjoints selon la part de biens propres et d’acquêts. Tous deux ont droit à la part pour laquelle ils ont contribué sur leurs biens propres lors de l’achat (ou pendant la durée correspondante). La fortune acquise en commun durant la période de mariage par le couple (acquêts) est partagée. Pour éviter les conflits éventuels, il est important de pouvoir prouver les parts investies par chacun dans le bien immobilier. Sans preuve, il est présumé qu’il s'agit d’acquêts.

Couverture des concubins

Pour éviter les conflits à propos des parts de propriété, les couples non mariés ont intérêt à conclure un contrat de concubinage. Si l’un des partenaires achète un bien seul, l’autre n’a aucun droit de regard. Dans le contrat de concubinage, il est possible de définir le montant que le partenaire, à qui le bien n’appartient pas, doit payer pour l’utilisation et l’entretien. Si le couple achète le bien en commun, il faut choisir entre propriété commune et copropriété. L’avantage de la copropriété: la part des deux partenaires est inscrite au registre foncier. Par ailleurs, les concubins peuvent financer l’achat de leur bien immobilier avec des fonds de la caisse de pension ou du pilier 3a.

Conséquences du financement d’un logement à propre usage avec des fonds de la caisse de pension

Les mesures d’encouragement à la propriété du logement (EPL) permettent à un nombre toujours plus important de personnes d’accéder à la propriété. L’EPL offre deux possibilités: on peut soit demander le versement anticipé de l’avoir de la caisse de pension, soit le mettre en gage à la banque. Si l’on opte pour une mise en gage, les prestations de la caisse de pension ne sont pas affectées. Si l’on retire le capital de libre passage, la rente perçue à la retraite sera généralement plus faible. En cas d’invalidité ou de décès, les prestations seront aussi réduites dans la plupart des cas. Vous trouverez davantage d’informations à ce propos dans le règlement de la caisse de pension. Il est recommandé de reverser ultérieurement dans la caisse de pension les fonds ayant fait l’objet d’un retrait anticipé. Le versement anticipé de fonds de la caisse de pension est plus compliqué pour les couples non mariés. Si le partenaire, qui a retiré l’argent décède, la caisse de pension ne verse pas de prestations au survivant et il faut rembourser le versement anticipé en le prélevant sur la succession. Pour que cela soit possible et pour permettre au survivant de continuer à habiter le bien immobilier, il est recommandé de conclure une assurance risque décès réciproque.