Transmission de biens immobiliers

Prévoyez suffisamment à l’avance quand et comment vous aimeriez partager et transmettre vos biens immobiliers

L’indivisibilité d’un bien immobilier fait que sa transmission est un véritable défi. Isabelle et Nicolas S. se sont retrouvés dans une telle situation. Tous deux souhaitaient partager équitablement leurs biens immobiliers entre leurs trois enfants mais ne renoncer à rien de leur vivant.

Isabelle et Nicolas S. ont trois enfants adultes. Le couple a une maison de vacances privée et un immeuble locatif de rendement. Le couple tient à ce que ses biens restent au sein de la famille.

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Mon mari et moi voulions d’abord nous en remettre au droit successoral. Puis, nous avons réalisé que nous avions des idées bien précises concernant la transmission de nos biens immobiliers. Les transmettre de notre vivant nous semblait être la meilleure solution.

Isabelle S.

Le couple S. a vite constaté que le droit successoral n’est pas assez précis pour sa situation. En effet, en cas de décès d’un conjoint, les biens immobiliers (la maison de famille, par exemple) peuvent être comptabilisés entièrement dans la masse successorale conformément à la liquidation du régime matrimonial. Les enfants en reçoivent la moitié, le conjoint survivant l’autre moitié.

Cependant, si un héritier souhaite le paiement de son héritage, les questions suivantes se posent:

  • Les liquidités disponibles sont-elles suffisantes pour pouvoir payer un héritier ou pour s’acquitter des impôts de succession?
  • Et lorsque tous les héritiers accordent un droit d’usufruit au conjoint survivant, quelle en est la valeur et comment sera-t-il imposé? 
  • Serait-il judicieux de maintenir la communauté héréditaire sans partager le patrimoine successoral?

La transmission de son vivant constitue l’une des possibilités. Cela signifie que les enfants deviennent propriétaires des biens immobiliers de manière anticipée. À première vue, voici les solutions qui s’offrent à la famille S.: un enfant reçoit la maison de vacances privée, les deux autres se partagent l’immeuble de rendement. Les parents conservent le droit d’usufruit jusqu’à la fin de leur vie.

Mais attention, cette option comporte tout de même quelques pièges. Les enfants souhaiteraient par exemple rénover, les parents non. Ou l’immeuble de rendement gagne en valeur et pas la maison de vacances. La conclusion d’un pacte successoral avec toutes les parties concernées peut régler beaucoup de choses.

Saviez-vous que...

  • ... un droit d’usufruit peut aussi être soumis à l’impôt de succession?
  • ... une avance d’hoirie des parents à un enfant est souvent exonérée d’impôts, mais en cas de décès de l’enfant, des impôts de succession peuvent échoir aux parents, en cas de Nicolasur du bien aux parents?
  • ... l’impôt sur les successions et les donations se détermine selon la loi fiscale du canton dans lequel se situe le bien immobilier?

Soyez prévoyant

La transmission de biens immobiliers est extrêmement complexe. Faites-vous conseiller et assurez-vous d’avoir tout prévu. Nous avons préparé deux documents pour vous informer et vous aider. Commandez-les dès maintenant, nous vous les envoyons gratuitement par e-mail.

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