Le couple S. a vite constaté que le droit successoral n’est pas assez précis pour sa situation. En effet, en cas de décès d’un conjoint, les biens immobiliers (la maison de famille, par exemple) peuvent être comptabilisés entièrement dans la masse successorale conformément à la liquidation du régime matrimonial. Les enfants en reçoivent la moitié, le conjoint survivant l’autre moitié.

Cependant, si un héritier souhaite le paiement de son héritage, les questions suivantes se posent:

• Les liquidités disponibles sont-elles suffisantes pour pouvoir payer un héritier ou pour s’acquitter des impôts de succession?
• Et lorsque tous les héritiers accordent un droit d’usufruit au conjoint survivant, quelle en est la valeur et comment sera-t-il imposé? 
• Serait-il judicieux de maintenir la communauté héréditaire sans partager le patrimoine successoral?

La transmission de son vivant constitue l’une des possibilités. Cela signifie que les enfants deviennent propriétaires des biens immobiliers de manière anticipée. À première vue, voici les solutions qui s’offrent à la famille S.: un enfant reçoit la maison de vacances privée, les deux autres se partagent l’immeuble de rendement. Les parents conservent le droit d’usufruit jusqu’à la fin de leur vie.

Mais attention, cette option comporte tout de même quelques pièges. Les enfants souhaiteraient par exemple rénover, les parents non. Ou l’immeuble de rendement gagne en valeur et pas la maison de vacances. La conclusion d’un pacte successoral avec toutes les parties concernées peut régler beaucoup de choses.