Elisabeth Beusch
CIO Economist

L’essentiel en bref

Le système de prévoyance suisse est de plus en plus sous pression, en particulier en raison de l’évolution démographique. Des spécialistes d’UBS ont donc élaboré, à titre d’exercice de réflexion, une nouvelle stratégie pour un système de prévoyance suisse plus durable à long terme, qui doit servir de source d’inspiration pour la discussion sur de possibles approches de réforme.

  • L'essence de cette approche: à partir de 2035, la prévoyance reposerait davantage sur le capital accumulé.
  • Les principaux bénéficiaires seraient surtout les personnes à faible revenu et au parcours professionnel sans interruption.
  • Il y aurait également, comme nouveauté, une assurance soins obligatoire à partir de 45 ans.

Pourquoi le système de prévoyance actuel est sous pression

Le fait que le système suisse de prévoyance soit sous pression est largement reconnu. La population vieillit et perçoit une rente plus longtemps, tandis que le nombre de personnes actives par retraitée ou retraité diminue. Cela pèse particulièrement sur l’AVS qui fonctionne selon le système de répartition: les personnes actuellement actives financent directement, par leurs cotisations, les rentes en cours.

Le 2e pilier est, lui aussi, confronté à des défis. Le taux de conversion, qui permet de transformer le capital épargné en une rente annuelle, diminue en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Cela s’explique par le fait que les rentes doivent être versées sur une période plus longue.

A cela s’ajoute le fait qu’il existe, dans le système actuel, des différences de couverture selon le modèle d’activité professionnelle et la situation familiale. Les personnes qui travaillent à temps partiel, vivent en concubinage ou assument des responsabilités de prise en charge (des enfants ou de proches) bénéficient parfois d'une couverture de prévoyance moins favorable. 

Une nouvelle stratégie de prévoyance pour un système plus durable: un exercice de réflexion

Face à ces défis, des spécialistes d’UBS ont étudié, dans le cadre d’un exercice de réflexion, comment un système de prévoyance pourrait être entièrement repensé dans les conditions actuelles. L’accent a été mis moins sur des mesures de réforme individuelles que sur la question de savoir comment le système, dans son ensemble, pourrait être conçu à long terme.

Dans leur exercice de réflexion, les spécialistes ont analysé les forces et les faiblesses du système de prévoyance actuel et ont étudié différentes approches pour y remédier. Sur cette base, une approche pour un système de prévoyance plus durable a été élaborée, y compris sa mise en œuvre à partir de l’année 2035.

L’objectif: un système plus stable et plus équitable à long terme, qui apporte un soutien plus ciblé là où il est réellement nécessaire. 

Etude: une nouvelle stratégie de prévoyance

Découvrez comment le système de prévoyance repensé par UBS pourrait rendre la prévoyance vieillesse plus durable et plus flexible à long terme.

Ce qui changerait dans les trois piliers du système de prévoyance suisse

Le nouveau système de prévoyance entraînerait des changements dans les trois piliers de la prévoyance retraite. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux points:

L’infographie présente un scénario hypothétique des composantes possibles de la prévoyance vieillesse en Suisse. Le modèle repose sur quatre composantes principales, complétées par deux éléments supplémentaires. Le 1er pilier continue d’assurer la couverture de base à la retraite et repose sur un capital épargné avec un taux d’intérêt garanti. Le 2e pilier reste axé sur le maintien du niveau de vie habituel, mais avec un libre choix du prestataire ainsi que de la stratégie de placement. Le 3e pilier permet toujours d’épargner de manière volontaire en complément et offre des avantages fiscaux renforcés, surtout pour les personnes à revenu plus faible. Une quatrième pilier viendrait s’y ajouter: une assurance soins, mise en évidence en rouge sur le graphique et marquée de la mention «Nouveau». Elle couvrirait les frais de soins liés à la vieillesse et pourrait prendre la forme d’une nouvelle assurance obligatoire à partir de 45 ans. En complément, deux autres éléments sont envisagés, qui ne feraient pas partie des quatre piliers principaux. Les prestations complémentaires continueraient de servir de filet de sécurité pour les personnes dont la prévoyance est insuffisante. A l’avenir, le droit à ces prestations pourrait être vérifié automatiquement sur la base des données fiscales. Dans ce modèle, la protection en cas d’invalidité et pour les survivants serait réglementée séparément et ne relèverait plus, en partie, du 1er ou du 2e pilier.

Le 1er pilier: passer d’un financement au fil de l’eau à un système basé sur l’accumulation d’un capital

Dans le système proposé par les spécialistes d’UBS, la prévoyance reposerait sur la constitution d’un capital individuel propre à chaque personne. Les employeurs et les personnes actives cotiseraient ensemble à hauteur de 20% sur une tranche de salaire allant jusqu’à 50 000 CHF par an. Cet argent serait investi et bénéficierait d’un taux d’intérêt garanti. Si le rendement des placements ne suffit pas à garantir ce taux d’intérêt, la Confédération verserait la différence au moyen de fonds provenant des impôts.

Objectif poursuivi: les personnes à faible revenu et au parcours professionnel sans interruption devraient être mieux protégées qu’aujourd’hui. Dans ce modèle, une personne exerçant une activité à plein temps de l’âge de 20 ans jusqu’à 65 ans et gagnant en moyenne 50 000 CHF par an percevrait une rente du 1er pilier supérieure d’environ 62% à celle du système actuel.

La retraite deviendrait elle aussi plus flexible: l’âge de la retraite serait partiellement lié à l’espérance de vie et augmenterait ainsi progressivement d’une génération à l’autre. Toute personne ayant constitué un capital de prévoyance suffisant pour couvrir ses besoins essentiels à vie pourrait partir plus tôt à la retraite.

Le 2e pilier: plus de choix en matière de prestataires et de stratégies de placement

Le 2e pilier serait davantage adapté aux besoins individuels. Les personnes assurées auraient désormais la possibilité de choisir librement leur institution de prévoyance et leur stratégie de placement, plutôt que d’être rattachées à la caisse de pension de leur employeur comme c’est le cas aujourd’hui. Le capital investi ne bénéficierait désormais plus d'une garantie. Ainsi, le capital de prévoyance serait plus directement exposé aux fluctuations des marchés financiers. Cela offrirait, certes, davantage d’opportunités de rendement, mais comporterait aussi des risques plus élevés. Ainsi, lors des années boursières défavorables, l’avoir de prévoyance pourrait subir un rendement négatif. Même en intégrant des hypothèses moins favorables, les projections tablent toujours sur une performance positive à long terme.

De plus, les taux de cotisation n’augmenteraient plus avec l’âge, mais seraient identiques pour tous. Cela réduirait la pression pesant sur les travailleurs âgés, qui coûtent aujourd’hui plus cher aux employeurs que les plus jeunes. Les versements dans le 2e pilier seraient désormais également obligatoires pour les personnes exerçant une activité indépendante.

Par ailleurs, le capital et la rente seraient soumis au même traitement fiscal au moment du versement.

 

Pilier 3a: avantage fiscal plus important pour les revenus modestes

Aujourd’hui, les avantages fiscaux liés à l’épargne volontaire dans le cadre du pilier 3a profitent généralement davantage aux personnes disposant de revenus élevés. Dans le système proposé, l’avantage fiscal relatif serait plus important pour les personnes à faible revenu. De plus, les personnes assurées pourraient cotiser davantage qu’à l’heure actuelle.

Le versement des prestations ferait également l’objet de changements: à la différence du système actuel, le modèle proposé ne prévoirait pas d’imposition du capital lors de son retrait à la retraite. Il serait également possible d’effectuer des retraits partiels.

Ce qui changerait au-delà des trois piliers du système de prévoyance

Le nouveau système prévoit également des changements en dehors des trois piliers. Un nouveau domaine viendrait s’ajouter au système, tandis que deux domaines déjà existants seraient réorganisés.

Une nouveauté majeure serait l’introduction d’une assurance dépendance obligatoire en tant que 4e pilier.

Chaque personne âgée de 45 ans et plus serait tenue de verser des primes pour la financer. A l’âge de la retraite, elle prendrait en charge les coûts des soins ainsi que les dépenses supplémentaires qui y sont liées.

Aujourd’hui, les coûts des soins sont en grande partie pris en charge par l’assurance-maladie ainsi que par les cantons et les communes, ces derniers finançant leur part au moyen des recettes fiscales. Les coûts supplémentaires, par exemple pour l’accompagnement et la chambre dans un établissement médico-social (EMS), doivent en revanche être largement pris en charge par les personnes concernées. L’assurance permettrait de répartir la charge financière, d’accroître la prévisibilité et de couvrir, pour la première fois, la prise en charge comme un élément à part entière de la prévoyance vieillesse.

Modifications de la couverture en cas d’invalidité et pour les survivant-e-s

La protection des survivants serait retirée des 1er et 2e piliers et financée par l’impôt général. Les enfants continueraient à être obligatoirement couverts grâce à une rente d’orphelin financée par l’impôt. En revanche, la couverture d’un partenaire survivant serait facultative.

L’assurance-invalidité resterait intégrée au 1er pilier, tandis qu’elle ne serait plus obligatoire dans le 2e pilier.

Cela accroîtrait la liberté de choix individuelle. Actuellement, par exemple, les personnes célibataires ou sans enfants contribuent également au financement de risques qui ne les concernent pas directement.

Prestations complémentaires: désormais vérifiées automatiquement

Les prestations complémentaires soutiennent les personnes dont la prévoyance à la retraite ne suffit pas pour vivre. Désormais, le droit aux prestations serait automatiquement vérifié sur la base des données fiscales. Les personnes concernées n’auraient donc plus à demander elles-mêmes ces prestations.

Parallèlement, les seuils des patrimoines ainsi que les règles de remboursement durciraient: si le patrimoine devait augmenter ultérieurement ou en cas de perception d’un héritage, les prestations perçues devraient être remboursées. Ainsi, le soutien devrait parvenir de manière plus ciblée aux personnes qui en ont réellement besoin.

Qui bénéficierait de la nouvelle stratégie de prévoyance?

De manière générale, la stratégie de prévoyance proposée profiterait davantage aux personnes qui sont aujourd’hui moins bien protégées.

Les personnes à faible revenu ayant exercé une activité professionnelle sans interruption seraient celles qui en bénéficieraient le plus. Les personnes percevant un revenu médian en bénéficieraient également. Selon l’exemple présenté dans l’étude, un salaire annuel moyen de 85 000 CHF permettrait d’obtenir une rente du 1er pilier supérieure de 33%.

Les parents travaillant à temps partiel seraient également avantagés. Ils bénéficieraient de bonifications pour tâches éducatives plus généreuses, financées par l’impôt, ainsi que d’une meilleure prise en compte des modes de vie modernes.

Les personnes percevant des revenus élevés seraient en revanche moins favorisées, puisque les avantages fiscaux du pilier 3a seraient revus à la baisse. Le 2e pilier deviendrait obligatoire pour les travailleurs indépendants. Cela signifie que ces personnes seraient tenues de verser obligatoirement une partie de leur revenu dans le 2e pilier, alors qu’elles peuvent aujourd’hui disposer librement de cette somme 

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Opportunités et risques de la nouvelle stratégie de prévoyance

Comme toute réforme de fond, cette proposition présente elle aussi des avantages et des inconvénients.

Opportunités

  • Le système de prévoyance serait moins dépendant de l’évolution démographique et bénéficierait d’un financement plus durable à long terme.
  • Les personnes à faible revenu ayant un parcours professionnel sans interruption seraient mieux protégées par le 1er pilier. Parallèlement, les responsabilités parentales et le travail de prise en charge seraient davantage pris en considération.
  • Parallèlement, la parentalité et le travail de prise en charge seraient davantage valorisés.
  • Un système de prévoyance plus stable pourrait réduire les tensions politiques et sociétales tout en créant une marge de manœuvre pour d’autres réformes importantes.

Risques

  • Le placement de l’ensemble des avoirs de prévoyance offrirait des perspectives de rendement plus élevées, mais entraînerait également une dépendance accrue à l’égard des marchés financiers.
  • Une plus grande liberté de choix implique également une responsabilité individuelle accrue. Toutefois, les personnes qui ne souhaitent pas prendre elles-mêmes leurs décisions de placement ne sont pas obligées de le faire. Par défaut, le capital de prévoyance serait investi dans des stratégies de placement adaptées à l’âge.
  • La transition entre le système actuel et le nouveau système serait délicate sur les plans financier et politique.
  • Une assurance dépendance obligatoire risquerait d’alourdir la charge financière des personnes à faible revenu si aucun mécanisme de compensation n’était mis en place.

Avis de spécialistes

«L’évolution démographique pose des défis à long terme, en particulier pour le financement du 1er pilier. Toutefois, les mesures prises à court terme ne suffisent pas à elles seules pour répondre aux défis à long terme. Appliqué à l’AVS, cela signifie que les cotisations salariales ou les taux de TVA devraient continuer à être augmentés à l’avenir si aucune autre mesure n’est prise.

Les enjeux à long terme peuvent être évalués avant tout à la lumière d’une analyse structurelle du système de prévoyance. Le système de prévoyance reposant sur les trois piliers est aujourd’hui âgé de plus de 50 ans. Nous souhaitons dès lors initier un débat sur la pertinence de ce modèle au regard des évolutions de la société contemporaine.» 

Bon à savoir

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