Réglementation douanière suisse: qu’ai-je le droit de rapporter chez moi?
Pas tout ce que vous achetez à l’étranger peut être facilement importé en Suisse. Cela vaut donc la peine de clarifier soigneusement la réglementation – en voici un aperçu.
Que puis-je rapporter en Suisse en franchise douanière?
Que puis-je rapporter en Suisse en franchise douanière?
Les effets personnels comme les vêtements, les articles de toilette, les équipements de sport, les téléphones portables, les appareils photo et les ordinateurs portables, que vous emportez habituellement avec vous lorsque vous quittez le pays, peuvent aussi être ramenés chez vous. À cela viennent s’ajouter les provisions de voyage ou le carburant dans le réservoir de votre véhicule et une somme exonérée pour les marchandises achetées jusqu’à une valeur de 300 francs, sur lesquelles vous n’avez pas à payer de taxes.
Que dois-je déclarer à la douane?
Dès que vous importez des marchandises d’une valeur supérieure à 300 francs, la réglementation suisse exige que vous payiez la TVA (2,5% sur les aliments et les livres, et 7,7% sur les autres marchandises). En outre, des droits de douane sont perçus sur les denrées alimentaires, le tabac, l’alcool et le carburant à partir d’une certaine quantité.
Marchandise | Marchandise | Montant exonéré | Montant exonéré | Dédouanement | Dédouanement |
|---|---|---|---|---|---|
Marchandise | Viandes et préparations à base de viande | Montant exonéré | 1 kilo | Dédouanement | CHF 17 par kilo, à partir de 11 kilos CHF 23 par kilo |
Marchandise | Beurre, crème | Montant exonéré | 1 kilo ou 1 litre | Dédouanement | CHF 16 par kilo |
Marchandise | Huiles, graisses, margarine | Montant exonéré | 5 kilos ou litres | Dédouanement | CHF 2 par kilo |
Marchandise | Boissons alcoolisées jusqu’à 18% volume | Montant exonéré | 5 litres | Dédouanement | CHF 2 par litre |
Marchandise | Boissons alcoolisées à plus de 18% volume | Montant exonéré | 1 litre | Dédouanement | CHF 15 par litre |
Marchandise | Cigarettes, cigares, produits de tabac | Montant exonéré | 250 pièces ou 250 grammes de produits de tabac | Dédouanement | CHF 0.25 par pièce ou CHF 0.10 par gramme |
Marchandise | Carburant | Montant exonéré | Capacité du réservoir plus 25 litres | Dédouanement | CHF 0.75 par litre |
En cas de doute, clarifiez au préalable avec les autorités du pays de destination et de la Suisse quelles marchandises nécessitent une autorisation.
Qu’est-ce que je ne suis pas autorisé à importer en Suisse?
Depuis juillet 2008, l’importation de produits de marque contrefaits est également interdite pour l’usage privé.
Plusieurs milliers d’espèces animales et végétales sont soumises à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), d’autres sont protégées par la législation nationale. L’exportation et l’importation de spécimens vivants ou de produits de ces espèces sont soit interdites, soit soumises à autorisation. Par conséquent, informez-vous toujours à l’avance.
Les produits d’origine animale, y compris les produits laitiers et le miel, ne peuvent être importés que des pays de l’UE, d’Islande et de Norvège. En outre, des restrictions strictes s’appliquent aux biens culturels (antiquités), aux pointeurs laser et aux armes.
Que se passe-t-il si la réglementation douanière n’est pas respectée?
L’ignorance ne protège pas des sanctions: quiconque ne déclare pas des marchandises interdites ou soumises à autorisation ou à des droits de douane, ou qui le fait de manière incomplète ou incorrecte, est passible de poursuites judiciaires. Si un agent des douanes constate, au cours d’une inspection, qu’une personne n’a pas agi en conformité avec les règlements, il peut infliger des amendes.
Comment puis-je dédouaner les marchandises?
Aux postes frontières tenus par du personnel douanier suisse, il suffit de déclarer oralement ses marchandises. L’Administration fédérale des douanes propose l’app pour smartphone QuickZoll, avec laquelle vous pouvez déclarer vos marchandises. Celle-ci est disponible gratuitement dans l’App Store et le Google Play Store. L’app ne fonctionne néanmoins que pour les marchandises qui ne sont pas soumises à autorisation.
