Parcours «Patrimoine»: module 4 sur 4

La question de savoir quand et comment vous allez transmettre vos actifs n’a pas seulement un impact sur l’avenir, elle influence dès maintenant la structure de votre patrimoine et votre stratégie de placement. C’est pourquoi il est recommandé d’intégrer votre succession patrimoniale à votre planification générale.

Dans notre approche de conseil, la stratégie «Legs» met l’accent sur le patrimoine que vous souhaitez utiliser pour aider des personnes qui vous sont proches ou pour rendre service à la société. Il s’agit pour vous de décider en toute connaissance de cause de ce que vous voulez léguer – à votre famille, à des proches, à des projets ou à des causes qui vous tiennent à cœur. Et comme l’échéance est plus éloignée, l’approche adéquate en matière de placement peut différer de celle employée dans les perspectives «Liquidité» et «Longévité».

Il est également important de réfléchir à ce qu’il va advenir de votre patrimoine et à la possibilité pour vous de prendre ou non des dispositions particulières. C’est là qu’une planification successorale attentive entre en jeu.

Le premier module vous a expliqué comment vous pouvez associer les trois perspectives «Liquidité», «Longévité» et «Legs» pour structurer votre patrimoine.

Si vous n’avez pris aucune précaution, par exemple sous la forme d’un testament, les dispositions légales du droit successoral s’appliquent automatiquement à votre décès. Elles déterminent qui reçoit quelle part de votre fortune. Les héritiers légaux sont par exemple la conjointe ou le conjoint ainsi que les descendants. Selon la situation familiale, d’autres proches pourront être pris en compte.

Familles recomposées et concubinat: attention aux cas particuliers

Les modèles sortant du schéma familial classique, comme le concubinat ou les familles recomposées, imposent des contraintes particulières en matière de règlement de la succession. Dans le cas d’un concubinat, le ou la partenaire n’a souvent aucun droit successoral légal faute de dispositions particulières. Les familles recomposées, quant à elles, se caractérisent par une grande diversité de liens et d’aspirations possibles, ce qui rend la situation d’autant plus complexe au regard de la succession.

Voilà pourquoi il est important de bien planifier en toute connaissance de cause. Si vous ne prenez pas de dispositions particulières, ce sera la loi qui régira la répartition de votre patrimoine, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos souhaits.

Exploiter activement la marge de manœuvre légale dans la planification successorale

Si vous désirez régler les détails de votre succession selon vos souhaits, vous pouvez établir un règlement successoral par lequel vous déciderez qui héritera de quoi et quand. N’oubliez pas que vous ne pouvez disposer que de la quotité disponible et que vous devez tenir compte des réserves héréditaires légales.

La réserve héréditaire détermine la part minimum qui revient de droit à une personne héritière, quelle que soit l’intention de la personne décédée de la favoriser ou non. Les héritières et les héritiers réservataires sont, selon la situation, l’épouse ou l’époux, resp. la partenaire enregistrée ou le partenaire enregistré, ainsi que leur descendance. Vous ne pouvez pas disposer librement de cette part de votre patrimoine.

La part restante est appelée quotité disponible. Seule cette part est à votre libre disposition, dans la limite des dispositions légales.

Mais attention, vous ne pouvez disposer de cette marge de manœuvre que si vous prenez activement des dispositions en ce sens, par exemple sous la forme d’un testament ou d’un pacte successoral. En l’absence de telles dispositions, c’est l’ordre légal de succession qui s’applique.

Le patrimoine peut être transmis du vivant de la personne ou après son décès. Les deux possibilités répondent à différents besoins et ont chacune des implications juridiques, fiscales et familiales spécifiques. Elles influencent également le choix de la stratégie de placement la plus appropriée.

Le graphique ci-dessous illustre ces possibilités selon deux axes: le moment de la transmission (de votre vivant ou après votre décès) et la nature du destinataire (famille ou tiers).

Il existe plusieurs outils pour planifier la succession. L’option qui vous convient le mieux dépend de votre situation personnelle et du niveau d’engagement que vous souhaitez.

Testament

Un testament est une disposition pour cause de mort établie à titre personnel et unilatéral. Il vous permet de déterminer qui recevra quelle part de votre patrimoine après votre mort. Un testament olographe peut être modifié à tout moment et ne doit pas impérativement faire l’objet d’un acte authentique. Il doit toutefois être rédigé entièrement à la main, avec la date et la signature.

Pacte successoral

Un pacte successoral est conclu conjointement avec les autres parties et il est contraignant pour toutes les parties. Il est notamment indiqué quand il est nécessaire de considérer différents intérêts ou de déterminer une solution à l’amiable en amont avec toutes les parties concernées. Un pacte successoral doit toujours être authentifié par un notaire pour être valable.