Crédit-relais coronavirus

Informations importantes concernant la protection des liquidités pour les PME Suisses

Version: 30.04.2020 08:00

     

Mesures de soutien pour les start-ups

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral accorde une aide à la trésorerie aux start-ups suisses en complément des crédits Covid-19.

Informations officielles pour les start-ups

Vous trouverez ici toutes les informations disponibles à ce jour sur les demandes de cautionnement annoncées:


Crédits-relais pour les PME

Les différentes mesures annoncées par la Confédération pour l’octroi de crédits avec cautionnements solidaires aux petites et moyennes entreprises entre en vigueur le 26 mars 2020. Cela signifie qu’à compter de cette date, vous pouvez demander un crédit-relais pour votre entreprise.

Afin d’apporter un soutien supplémentaire, UBS fait don de tous les éventuels bénéfices provenant des intérêts des crédits COVID-19 à des projets d’aide.

Voici comment cela fonctionne

  1. Remplissez le formulaire de demande officiel de la Confédération. Cela se fait directement en ligne.
  2. Conseils pour remplir le formulaire:
    - Adresse électronique de votre conseiller à la clientèle UBS: si vous ne la connaissez pas, entrez l’une des adresses électroniques indiquées au point 4.
    - Nom de l’entreprise / IDE pour les entrepreneurs individuels: recherchez votre nom civil.
  3. Vous imprimez le formulaire et vous le signez.
  4. Vous scannez le formulaire et l’envoyez par e-mail à UBS:
    - Allemand: CORONA-KMU-DE@UBS.COM 
    - Français: CORONA-PME-FR@UBS.COM 
    - Italien: CORONA-PMI-IT@UBS.COM 
    - Anglais: CORONA-SME-EN@UBS.COM
  5. Un e-mail vous avertira dès que le crédit sera disponible. De très nombreuses demandes sont actuellement déposées. Nous faisons de notre mieux pour traiter votre demande dans les plus brefs délais – merci de votre compréhension. 

Formulaire de demande officiel d’un crédit-relais pour PME

Vous trouverez ici toutes les informations utiles de la Confédération et vous pouvez remplir le formulaire de demande officiel.


 

Questions fréquentes: crédits-relais pour les PME

Je n’ai pas encore fait de demande de crédit:

Les entreprises concernées doivent pouvoir obtenir rapidement et facilement des crédits allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires (20 millions CHF au maximum). On distingue deux types de crédits:

  • Crédit Covid-19: les montants allant jusqu’à 500 000 CHF par entreprise sont versés par les banques de manière simple et sont garantis à 100% par la Confédération via des organisations de cautionnement. Le taux d’intérêt est actuellement de 0 pour cent.
  • Crédit Covid-19 Plus: les montants supérieurs compris entre 500 000 et 20 millions CHF sont garantis à 85% par la Confédération via des organisations de cautionnement. Le risque de défaillance pour les 15% restants est supporté par la banque, raison pour laquelle un examen de la demande par la banque est nécessaire. Le taux d’intérêt est actuellement de 0,5% sur la partie garantie par la Confédération.

Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou les personnes morales domiciliées en Suisse souffrant des répercussions économiques de la lutte mondiale contre la pandémie COVID-19.

Afin de pouvoir traiter la procédure rapidement et sans bureaucratie, les exigences sont délibérément simples et reposent sur l’autodéclaration:

  • l’entreprise doit avoir été fondée en Suisse avant la pandémie COVID-19, c’est-à-dire avant le 1er mars 2020; 
  • elle a dû subir un préjudice économique considérable en raison de la pandémie de COVID-19, notamment en termes de chiffre d’affaires; 
  • elle est financièrement saine, c’est-à-dire qu’elle n’est pas en procédure de faillite ou concordataire ni en liquidation. 

Les crédits COVID-19 ne peuvent par ailleurs être demandés que si, au moment du dépôt de la demande, aucune autre aide en liquidités COVID-19 n’a été obtenue sur la base des ordonnances d’urgence adoptées par la Confédération le 20 mars dans les domaines du sport et de la culture. Vous trouverez toutes les autres conditions sur le formulaire de demande de la Confédération.  

Pour le crédit Covid-19 (c’est-à-dire les montants jusqu’à 500 000 CHF), le formulaire de demande de la Confédération dûment rempli suffit. Aucun autre document n’est requis.

Pour le crédit Covid-19 Plus, des documents supplémentaires peuvent être exigés pour le contrôle de crédit par la banque (p. ex. bouclement ou plan de liquidités).

Dans le formulaire, vous devez indiquer l’adresse électronique de votre conseiller à la clientèle UBS. Si vous ne la connaissez pas, veuillez saisir l’une des adresses électroniques suivantes:
- Allemand: CORONA-KMU-DE@UBS.COM
- Français: CORONA-PME-FR@UBS.COM
- Italien: CORONA-PMI-IT@UBS.COM
- Anglais: CORONA-SME-EN@UBS.COM

Nous vous conseillons de sélectionner votre banque principale sur la demande de crédit, car une relation client est nécessaire pour le versement du crédit. Si vous n'êtes pas encore client UBS, vous pouvez ouvrir ici une relation client par voie numérique.

Le plus facile est de scanner la demande signée et de l’envoyer par e-mail directement aux adresses électroniques UBS indiquées ci-dessus. Si cela ne vous est pas possible, vous pouvez également déposer la demande dans l’une des agences ouvertes ou la remettre à votre conseiller à la clientèle. Cela retarde toutefois considérablement le processus.

J'ai fait une demande, mais je n'ai pas encore reçu de crédit:

Ce programme est une priorité absolue pour UBS. En mettant en œuvre des capacités supplémentaires, nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de crédit le plus vite possible. Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous conseillons d'utiliser les canaux de communication numériques à chaque fois que cela est possible.

De très nombreuses demandes sont actuellement déposées. Nous faisons de notre mieux pour traiter votre demande dans les plus brefs délais – merci de votre compréhension.

Après avoir envoyé la demande par e-mail à UBS, vous recevez un e-mail de confirmation dans les plus brefs délais. Dès que le montant sera sur votre compte, nous vous en informerons immédiatement par e-mail – mais nous vous demandons un peu de patience.

Vous voyez le compte sur la vue d’ensemble des produits dans votre E-Banking au plus tard un jour après la confirmation. Le compte est reconnaissable grâce à la rubrique «SWISS-GOV» ou à «E9» dans l’IBAN.

Au début, vous voyez le montant maximum de crédit comme solde. 1 à 2 jours plus tard, la limite de crédit est automatiquement débloquée. Le montant «0» apparaît alors.

Vous pouvez utiliser ce compte courant jusqu’au montant maximum de crédit, ce qui signifie que vous pouvez «passer dans le rouge». Effectuez d’abord un transfert de compte à compte en sélectionnant «Paiements > Accès direct: transfert de compte à compte». Débitez le compte «SWISS-GOV» et sélectionnez votre compte normal comme compte de crédit ainsi que le montant souhaité.

Pour vos paiements, vous utilisez ensuite votre compte normal comme d’habitude. Veuillez noter que le compte «SWISS-GOV» n’est prévu que pour les transferts de compte à compte, pas pour les entrées ni les sorties de paiements.

Vous souhaitez connaître le montant de crédit maximum ou le montant de crédit encore disponible? Dans ce cas, allez dans la rubrique «Fortune > Limite de crédit» dans E-Banking. Remarque: cette fonction est activée automatiquement 1 à 2 jours seulement après le déblocage de la limite de crédit. Si au bout de 2 jours, vous ne voyez toujours pas cette entrée dans votre E-Banking, veuillez contacter la Hotline pour entreprises.

UBS peut rejeter votre demande sans fournir de raisons. Dans ce cas, vous êtes bien entendu libre de déposer une demande auprès d’une autre banque.

Dans ce cas, veuillez à nouveau remplir le formulaire de demande, l’imprimer et le signer. Vous pouvez nous renvoyer cette demande par e-mail. Veillez à saisir correctement l’adresse électronique.
- Allemand: CORONA-KMU-DE@UBS.COM
- Français: CORONA-PME-FR@UBS.COM
- Italien: CORONA-PMI-IT@UBS.COM
- Anglais: CORONA-SME-EN@UBS.COM

J'ai déjà reçu le crédit:

L’ordonnance du Conseil fédéral réglemente clairement l’utilisation du crédit-relais. Le crédit a pour unique but la couverture des dépenses courantes. Sont exclus, entre autres, le paiement de dividendes, le remboursement d’apports de capital ou les nouveaux investissements en actifs immobilisés autres que les investissements de remplacement. Une fois qu’une entreprise s’est redressée et qu’elle souhaite financer des plans de croissance ou distribuer à nouveau des capitaux, elle peut rembourser le prêt garanti COVID-19 et se financer par ses bénéfices, des crédits bancaires «normaux» ou le marché des capitaux.

Non, pour des raisons réglementaires et jusqu’à nouvel ordre, vous n’êtes pas autorisé à créditer le nouveau compte avec la rubrique «SWISS-GOV» ou avec «E9» dans l’IBAN. Nous vous informerons dès que des crédits seront possibles.

 

La couverture fédérale pour le crédit Covid-19 est valable cinq ans. En cas de situations exceptionnelles, une extension à sept ans est possible. Il est prévu que vous remboursiez progressivement le crédit pendant cette période. La date de début des remboursements est déterminée en fonction de vos possibilités. Le compte doit ensuite être fermé.

Vous pouvez effectuer des paiements dès que vous voyez le compte «SWISS-GOV» dans E-Banking. Vous avez des paiements urgents à effectuer et le compte n’est pas encore visible malgré la confirmation? Dans ce cas, prenez contact avec votre conseiller à la clientèle. Celui-ci effectuera un transfert de compte à compte et vous pourrez effectuer des paiements par le biais de votre compte existant.

Veuillez noter que le compte «SWISS-GOV» n’est prévu que pour les transferts de compte à compte, pas pour les entrées ni les sorties de paiements. Effectuez d’abord un transfert de compte à compte en sélectionnant «Paiements > Accès direct: transfert de compte à compte». Débitez le compte «SWISS-GOV» et sélectionnez votre compte normal comme compte de crédit ainsi que le montant souhaité. Pour vos paiements, vous utilisez ensuite votre compte normal comme d’habitude.

Si vous utilisez déjà des solutions de financement d’UBS (p. ex. prêts existants), nous nous tenons à votre disposition pour discuter avec vous de la possibilité de suspendre les amortissements. Ensemble, nous trouverons une solution. Votre conseiller à la clientèle est toujours là pour vous.