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Toute personne qui innove doit protéger ses créations. L’article suivant montre aux PME comment protéger juridiquement leur propriété intellectuelle, les différentes formes de protection et les mesures judicieuses à prendre.
La protection des designs, marques et brevets et le droit d’auteur sont, comme toujours, sous-estimés par de nombreuses PME. Protéger sa propriété intellectuelle et jouir de ses droits de propriété est un gage clair de qualité pour la clientèle.
De nombreuses PME suisses parviennent à s’imposer face à une concurrence féroce, avant tout grâce à leurs bonnes idées et leur capacité à innover. Elles ont souvent acquis ces connaissances au fil des années, que ce soit par la recherche et le développement ou par la résolution créative de leurs problèmes. Il est alors tout naturel qu’elles souhaitent récolter les fruits de leur travail, qui représentent un certain avantage concurrentiel.
La protection de la propriété intellectuelle revêt donc une importance capitale. Sans cela, l’entreprise court le risque de voir ses idées et innovations copiées ou d’être victime de contrefaçon. Depuis plus de 20 ans déjà, l’OCDE estime le montant des contrefaçons de produits et de marques à plusieurs centaines de milliards de francs. La digitalisation et l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle devraient contribuer à sa nette augmentation.
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La propriété intellectuelle recouvre des créations ou inventions très diverses. Cette protection peut être accordée, en Suisse, via une procédure nationale auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) ou via des systèmes internationaux. La clarté des contrats est aussi importante, par exemple lors du transfert de droits ou d’accords de licence. Des contrats clairs sont gages de sécurité juridique, préviennent les conflits futurs et garantissent l’utilisation de la propriété intellectuelle à des fins économiques.
Dans un premier temps, il faut comprendre les droits de protection qui s’appliquent. Prenons l’exemple d’une montre-bracelet.
Le mécanisme d’horlogerie peut être protégé par un brevet en tant qu’invention technique. Quant à l’extérieur de la montre, il relève de la protection du design. Si vous possédez une montre suisse, l'appellation d'origine géographique «swiss made» est également protégée et peut être utilisée, à condition de payer au moins 60% des coûts de production en Suisse. Le nom de la marque de la montre ainsi que le nom du produit peuvent être protégés par le droit des marques, tandis que le catalogue de montres ou les supports publicitaires sont soumis au droit d’auteur.
Le droit de protection suisse n’est pas toujours facile à comprendre. Il est donc avantageux de faire appel suffisamment tôt à des experts externes, tels que des avocats spécialisés en droit des marques ou des brevets, ou de propriété intellectuelle en général.
Il est essentiel d’avoir une stratégie de protection claire. Felix Addor dit à ce propos: «La règle d’or est la suivante: protégez uniquement autant que nécessaire, mais de manière optimale. C’est-à-dire dans les pays, ou dans la mesure où vous êtes prêt à défendre cette protection en justice si nécessaire.»
Il est également important de s’atteler à la tâche dès que possible, car la propriété intellectuelle ne peut généralement être protégée que si elle est nouvelle. Une fois l’invention ou l’œuvre rendue publique, toute protection devient souvent impossible.
En plus du bon timing, toute stratégie de protection réussie repose sur une analyse de marché approfondie. Quels marchés (de recherche, de production et marchés cibles) sont pertinents pour votre entreprise ou votre produit? Qui est la concurrence? Quel est votre niveau de risque économique et quels coûts pouvez-vous supporter? En effet, faire valoir vos droits de propriété intellectuelle peut vous coûter cher.
En plus de faire appel à des experts externes et d’agir le plus tôt possible, d’autres mesures sont efficaces pour protéger la propriété intellectuelle:
Cap sur vos objectifs
Ensemble, nous transformons vos objectifs en réussites concrètes. Grâce à notre réseau et notre expertise, nous vous offrons de nouvelles impulsions pour votre croissance.
Laissez-nous mettre vos idées en pratique.
La propriété intellectuelle est une valeur économique importante pour les particuliers comme pour les PME.
Le recours aux conseils de professionnels aide à élaborer une stratégie de protection appropriée et à la vérifier régulièrement.
Felix Addor peut se prévaloir de plus de trente ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle. Depuis 2007, il est directeur adjoint de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Depuis 2008, il est également professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Berne, où il donne des cours sur la propriété intellectuelle, la conduite de négociations et la résolution de conflits.
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