Il s’agit des investisseurs suivants:

a) les intermédiaires financiers soumis à une surveillance, tels que les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds et les gérants de fortune de placements collectifs de capitaux
b) les assurances soumises à une surveillance
c) les corporations de droit public et les institutions de prévoyance dont la trésorerie est gérée à titre professionnel
d) les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel.

L’exigence de la trésorerie professionnelle est remplie lorsque l’investisseur confie la gestion permanente de ses moyens financiers à au moins une personne chevronnée, dotée de compétences éprouvées dans le domaine financier.