Les groupes de placement d’UBS Investment Foundation 2 (AST 2) sont réservés aux institutions de prévoyance domiciliées en Suisse qui sont inscrites au registre de la prévoyance conformément à l’art. 48 LPP en relation avec l’art. 61 LPP. Il s’agit en effet là d’une condition sine qua non pour que les groupes de placement soient exonérés de l’impôt à la source perçu sur les dividendes des actions américaines, conformément au protocole d’accord de 2004.
Ne peuvent accéder aux groupes de placement d’UBS Investment Foundation 3 (AST 3) que les institutions de prévoyance en faveur du personnel domiciliées en Suisse et inscrites au registre de la prévoyance professionnelle conformément à l’article 48 de la loi suisse sur la prévoyance professionnelle (LPP) en lien avec l’article 61 de la LPP. Ce n’est qu’à cette condition que les groupes de placement peuvent être exonérés de l’impôt à la source sur les dividendes d’actions américaines, au sens du protocole d’accord de 2004.
