Documents et publications pour les fondations de placement UBS

Tout ce que vous devez savoir sur les fondations de placement UBS

Sur cette page, vous trouverez tous les documents importants concernant les fondations d'investissement UBS.

Déclaration d'investisseur, transfert de droits et formulaire de souscription

Déclaration d’investisseur pour les souscriptions

Transfert de droits entre investisseurs de la Fondation de placement UBS

Le transfert de droits s’applique aux groupes de placement affichant une faible liquidité, ce qui est actuellement le cas pour «UBS AST Immeubles suisses», «UBS AST Immeubles commerciaux suisses», «UBS AST Hypothèques suisses (0-15)» et «UBS AST Global Real Estate (ex CH)».

Les institutions de prévoyance, indépendamment du fait qu’elles soient ou non déjà investisseuses des Fondations de placement UBS, peuvent faire usage de cette possibilité. Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire «Manifestation d’intérêt» et nous le retourner valablement signé. Les nouveaux investisseurs voudront bien y joindre une déclaration de l’investisseur.

La direction des Fondations de placement UBS prendra contact avec vous en temps opportun, si des possibilités se dessinent côté cédant ou cessionnaire.

Les transferts éventuels s’effectuent au 20e jour civil du mois médian de chaque trimestre civil (ou au premier jour ouvrable bancaire suivant à Zurich). Pour être prise en considération, la convention standard doit parvenir d’ici au 10e jour civil du mois médian.

La rémunération des activités solidairement due, d’un montant total de 5000 CHF, est ensuite facturée au partenaire contractuel.

D’éventuels transferts par tranches, en raison d’un franchissement supérieur ou inférieur de la valeur-seuil déterminée, sont exécutés à la prochaine date ordinaire.


Documents juridiques

Statuts et règlement

Prospectus (avec directives de placement)

Reporting

Il est possible de commander en ligne la version imprimée en allemand ou en français de la plupart des documents.

Vous ne trouvez pas un document? Vous avez des questions? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Fondations de placement UBS

Veuillez confirmer que vous êtes une institution de prévoyance suisse  pour poursuivre.

Les groupes de placement d’UBS Investment Foundation 2 (AST 2) sont réservés aux institutions de prévoyance domiciliées en Suisse qui sont inscrites au registre de la prévoyance conformément à l’art. 48 LPP en relation avec l’art. 61 LPP. Il s’agit en effet là d’une condition sine qua non pour que les groupes de placement soient exonérés de l’impôt à la source perçu sur les dividendes des actions américaines, conformément au protocole d’accord de 2004.

Ne peuvent accéder aux groupes de placement d’UBS Investment Foundation 3 (AST 3) que les institutions de prévoyance en faveur du personnel domiciliées en Suisse et inscrites au registre de la prévoyance professionnelle conformément à l’article 48 de la loi suisse sur la prévoyance professionnelle (LPP) en lien avec l’article 61 de la LPP. Ce n’est qu’à cette condition que les groupes de placement peuvent être exonérés de l’impôt à la source sur les dividendes d’actions américaines, au sens du protocole d’accord de 2004.

Vous n'êtes pas un investisseur institutionnel ?