Fondations UBS pour l'investissement Veuillez confirmer que vous êtes une institution de prévoyance suisse pour poursuivre.

Conformément à la LPP, seuls les institutions du 2e pilier et du pilier 3a domiciliées en Suisse et exonérées d’impôt et les fonds de bienfaisance patronaux sont autorisés à investir dans les groupes de placement de la Fondation UBS pour l’investissement du patrimoine d’institutions de prévoyance (AST).

Les groupes de placement d’UBS Investment Foundation 2 (AST 2) sont réservés aux institutions de prévoyance domiciliées en Suisse qui sont inscrites au registre de la prévoyance conformément à l’art. 48 LPP en relation avec l’art. 61 LPP. Il s’agit en effet là d’une condition sine qua non pour que les groupes de placement soient exonérés de l’impôt à la source perçu sur les dividendes des actions américaines, conformément au protocole d’accord de 2004.

Ne peuvent accéder aux groupes de placement d’UBS Investment Foundation 3 (AST 3) que les institutions de prévoyance en faveur du personnel domiciliées en Suisse et inscrites au registre de la prévoyance professionnelle conformément à l’article 48 de la loi suisse sur la prévoyance professionnelle (LPP) en lien avec l’article 61 de la LPP. Ce n’est qu’à cette condition que les groupes de placement peuvent être exonérés de l’impôt à la source sur les dividendes d’actions américaines, au sens du protocole d’accord de 2004.

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Documents et publications pour les fondations de placement UBS Tout ce que vous devez savoir sur les fondations de placement UBS

Nous avons rassemblé sur cette page une vue d’ensemble claire les documents relatifs aux fondations de placement UBS dont vous avez besoin. De A pour Aperçu jusqu’à S pour Statuts.

Documents généraux

Caractéristiques détaillées des produits, conditions et documents de souscription

Documents juridiques

Statuts et règlement

Prospectus (avec directives de placement)

Reporting

Il est possible de commander en ligne la version imprimée en allemand ou en français de la plupart des documents.

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