Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Ce document a pour but d'être transparent en matière d’offres pour les investisseurs des entités du Groupe UBS dans le cadre du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et l’intégration des risques en matière de durabilité de prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité, par les produits mettant en avant des caractéristiques environnementales et sociales ou ayant l’investissement durable pour objectif.

Informations sur les risques en matière de durabilité

Les risques en matière de durabilité constituent des risques financiers et sont définis comme des évènements ou situations dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement.

UBS estime que les risques en matière de durabilité peuvent avoir une influence sur la performance investissement. Afin d’optimiser la performance long terme des investissements de ses clients, UBS intègre continuellement les risques en matière de durabilité dans ses processus de décision, de conseil en investissement et en assurance. L’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d'investissement se déroule conformément aux politiques d’UBS quant à la rédaction à la recherche en matière d'investissement, de construction de portefeuilles et de sélection de produits.

Informations supplémentaires sur la manière dont GWM intègre les risques en matière de durabilité dans le processus de décision relatif aux investissements

Les politiques d'UBS prennent en compte les risques en matière de durabilité dans les processus de conseil en investissement ou en assurance et de décision d'investissement. Les politiques comprennent entre autres des recommandations devant être respectées par les analystes lorsqu’ils rendent un avis indépendant. Les processus de décision d'investissement et de conseil en investissement ou en assurance d’UBS se déroulent en plusieurs étapes incluant la sélection de certains instruments choisis sur la base de leurs perspectives d'évolution dans le marché.

Pour évaluer des titres d’émetteurs uniques (actions et obligations) ou des fonds d'investissement, les risques en matière de durabilité sont pris en considération parmi d’autres risques financiers lors de l’analyse financière des émetteurs ainsi que lors des diligences requises des fonds :

  • L’évaluation des risques en matière de durabilité et leur importance est l'un des nombreux critères utilisés pour déterminer si les titres d'émetteurs uniques sont recommandés et, par conséquent, dans quelle mesure de tels instruments devraient être sélectionnés dans le cadre de mandats de gestion et de conseils en investissement ou en assurance. Les risques en matière de durabilité sont mentionnés dans le document «Principles and methodology of research in Global Wealth Management CIO Investment Office» (disponible à l'adresse ubs.com/cio).
  • La diligence requise des fonds met l’accent sur la stratégie et sur la manière dont un gestionnaire de fonds inclut les risques et les opportunités dans le processus d'investissement (y compris les risques et les opportunités ESG). Il ne s’agit toutefois pas d’une évaluation portant sur des investissements individuels au sein d’un portefeuille. Dans le cadre de la diligence requise des fonds, UBS WM donne une note ESG à chaque fonds. Bien que les risques en matière de durabilité et autres risques devraient être pris en compte par chaque gestionnaire, il est probable que les fonds obtenant une note ESG élevée soient moins exposés aux risques en matière de durabilité ; plus de ressources et d'attention étant accordées à la recherche, aux décisions d'investissement et/ou à l’engagement actif des actionnaires. La note ESG sera abaissée si le gestionnaire de fonds n'intègre pas suffisamment les risques en matière de durabilité dans son processus de décision en matière d'investissement.

Lors de la recherche de placement et de la diligence requise, UBS vise à identifier les risques financiers (y compris les risques en matière de durabilité) afin de gérer de manière globale les risques du portefeuille.

L’approche d’UBS en matière de rémunération à l’échelle mondiale est soutenue par les Principes de Rémunération Totale (« Total Reward Principles »), qui établissent un cadre axé sur la conduite et de saines pratiques en matière de gestion des risques. Les employés sont évalués et rémunérés pour leurs réalisations par rapport à une gamme d’objectifs financiers et non financiers, y compris la gestion des risques. Lorsque ce sera applicable, les objectifs de gestion des risques comprendront une prise en compte du risque sur la durabilité. Lorsque des risques liés à la durabilité font partie des objectifs de performance d’un employé, ils sont pris en compte dans l’évaluation qualitative de la performance, qui, à son tour, est l’un des facteurs qui détermine la rémunération totale d’un employé.

Principales incidences négatives

UBS reconnaît la nécessité de transparence quant aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. UBS a défini et suit des procédures internes relatives au recensement et à la hiérarchisation des principales incidences négatives et prend en compte ces procédures dans le cadre de son processus de décision d'investissement et, le cas échéant, dans ses prestations de conseil en investissement et en assurance. UBS s’emploie actuellement à renforcer le cadre interne conformément au règlement de l’UE 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Par conséquent, nous communiquerons plus d’informations relatives aux politiques de recensement et de hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de durabilité et une description desdites incidences, lors de la finalisation du Règlement délégué de la Commission.

Les politiques d’engagement d’UBS Asset Management (AM) définissent l’engagement de la banque et décrivent le lien de cet engagement avec le processus d’intégration et de vote par procuration d'UBS AM. Le document souligne la place qu’occupe l’engagement dans le devoir de loyauté d’UBS AM auprès des clients et qu’il fait partie du processus d'investissement à travers les stratégies passives et actives. Les présentes politiques fournissent un aperçu en matière de hiérarchisation des cas d’engagement basés sur l’exposition financière d’UBS AM, la présence de risques environnementaux, sociaux et de la gouvernance (ESG) élevés ainsi que la prise en compte des externalités et des controverses majeures en matière de durabilité. Elles décrivent aussi le processus de recherche d’UBS AM, les sources qu’elle utilise, les thématiques qu’elle traite et les représentants de sociétés avec lesquels nous échangeons. UBS AM fournit plus d’informations en rapport avec le système mis en place pour définir les objectifs d’engagement et en mesurer les avancées ainsi qu'en rapport avec le processus d'escalade d’UBS AM si le dialogue entre UBS AM et les sociétés devait échouer. Les critères d’UBS AM en matière de collaboration avec d’autres investisseurs et nos processus d'encadrement des opérations d’initiés et des risques liés aux conflits d’intérêts y sont aussi expliqués. Enfin, les politiques définissent notre volonté d’engager un dialogue de qualité avec les sociétés et de fournir des informations utiles aux clients et à un large public en général. L’annexe du document contient une liste complète des bonnes pratiques de gestion («stewardship codes») auxquelles nous avons souscrit et une liste des plus importantes initiatives ESG ou de bonnes pratiques de gestion qu’UBS AM soutient actuellement.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la dernière version de la UBS Asset Management Global Stewardship Policy (PDF, 203 KB).

UBS Global Wealth Management (GWM) considère que les bonnes pratiques de gestion représentent une partie importante du devoir de loyauté et elles sont un instrument important pour gérer les incidences au sein des stratégies d'investissement durable. Puisqu'UBS GWM est principalement un distributeur de fonds, nous avons intégré nos bonnes pratiques externes de gestionnaires d’actifs dans la due diligence d’UBS GWM. Les politiques d’engagement d’UBS GWM sont axées sur l’engagement propre de gestionnaires d’actifs en tant qu’actionnaires. Dans le cadre de la gestion de fortune individuelle, UBS est uniquement autorisée à agir en tant que représentant qui soumet une déclaration d’intention pour le compte du dépôt du client. Cependant, le client reste propriétaire des actions et demeure donc l’actionnaire. À cet égard, les politiques d’engagement d’UBS établissent les procédures suivantes:
Exercice des droits de l'actionnaire - Droits de vote

Les mandats discrétionnaires avec les clients ne contiennent aucune autorisation explicite pour UBS en matière de droits de vote ou excluent expressément l'exercice de tels droits. Par conséquent, UBS n’exerce aucun droit de vote provenant de sa détention d’actions d’un portefeuille.

SI UBS acquière des parts de fonds, la société de gestion d'actifs du fonds est normalement autorisée à exercer son droit de vote en lien avec les actifs du fonds provenant d’actions détenues. Lors du processus de sélection d’un fonds, UBS tient compte de la politique d’engagement publiée par la société de gestion de fonds.

Au fil du temps, UBS a souscrit à divers codes relatifs à un comportement responsable des entreprises, à des normes internationales en matière de due diligence et à des initiatives de communication d'information afin de répondre aux attentes des acteurs concernés. UBS adhère aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) et aux principes pour une banque responsable. En outre, UBS AM suit les principes pour l’investissement responsable et UBS GWM adhère aux Principes opérationnels pour la gestion de l'impact (Operating Principles for Impact Management) de l'IFC. Une liste complète des initiatives basées sur la durabilité (relatives aux processus d'investissement ou non) se trouve dans le «Sustainability Report».

Entités juridiques d'UBS concernées par la SFDR

  • UBS Europe SE
  • UBS Fund Management (Luxembourg) SA
  • UBS Third Party Management Company SA
  • UBS Asset Management (Deutschland) GmbH
  • UBS Real Estate GmbH
  • UBS Asset Management (Italia) SGR SpA
  • UBS France SA

Pour les entités suivantes, les informations en rapport avec la SFDR ne sont pas abordées ici, mais sont fournies par les liens ci-dessous:

Informations sur les produits en matière de durabilité

Mandats discrétionnaires

Fonds d‘investissement

Pour les informations à communiquer sur le site internet, veuillez consulter la documentation du fonds