Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Les risques en matière de durabilité constituent des risques financiers et sont définis comme des évènements ou situations dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement.

UBS estime que les risques en matière de durabilité peuvent avoir une influence sur la performance investissement. Afin d’optimiser la performance long terme des investissements de ses clients, UBS intègre continuellement les risques en matière de durabilité dans ses processus de décision, de conseil en investissement et en assurance. L’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d'investissement se déroule conformément aux politiques d’UBS quant à la rédaction à la recherche en matière d'investissement, de construction de portefeuilles et de sélection de produits.

L’approche d’UBS en matière de rémunération à l’échelle mondiale est soutenue par les Principes de Rémunération Totale (« Total Reward Principles »), qui établissent un cadre axé sur la conduite et de saines pratiques en matière de gestion des risques. Les employés sont évalués et rémunérés pour leurs réalisations par rapport à une gamme d’objectifs financiers et non financiers, y compris la gestion des risques. Lorsque ce sera applicable, les objectifs de gestion des risques comprendront une prise en compte du risque sur la durabilité. Lorsque des risques liés à la durabilité font partie des objectifs de performance d’un employé, ils sont pris en compte dans l’évaluation qualitative de la performance, qui, à son tour, est l’un des facteurs qui détermine la rémunération totale d’un employé.

UBS reconnaît la nécessité de transparence quant aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. UBS a défini et suit des procédures internes relatives au recensement et à la hiérarchisation des principales incidences négatives et prend en compte ces procédures dans le cadre de son processus de décision d'investissement. UBS s’emploie actuellement à renforcer le cadre interne conformément au règlement de l’UE 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Par conséquent, nous communiquerons plus d’informations relatives aux politiques de recensement et de hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de durabilité et une description desdites incidences.

Les principales incidences négatives (« PAI – Principal Adverse Impacts ») sont prises en considération dans le cadre de nos solutions UBS de conseil d’investissement durable, le cas échéant pour les clients soumis aux réglementations européennes associées.

Investissements directs
UBS prend en considération les principales incidences négatives environnementales et sociales dans ses décisions d’investissement pour ses solutions UBS de conseil d’investissement durable. A ce jour cette prise en compte est basée sur la méthode de notation d’investissement durable du CIO d'UBS, méthode qui est considérée comme équivalente à la notion de principales incidences négatives telle que définie dans le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers («SFDR»). La méthode se base sur un processus systématique d’extraction et de traitement des données relatives aux indicateurs de durabilité. Ces indicateurs sont divisés en six thèmes de durabilité: pollution et déchets, dérèglement climatique, eau, ressources humaines, produits et services et gouvernance. L’approche comprend un système de notation de zéro à dix pour chacun des six thèmes ainsi qu’une note finale de zéro à dix reflétant une moyenne pondérée des notes de thèmes individuelles sur la base de l’importance du thème pour chaque secteur économique. Les entreprises dont la note les positionne dans les derniers 20% en matière de notation thématique relative aux opérations ont une faible part d'engagement en matière d'ESG. Seuls les investissements atteignant un seuil minimal en matière de durabilité sont sélectionnés. En outre, les activités et incidents commerciaux controversés sont pris en compte dans le cadre des investissements durables, ce qui peut engendrer l’exclusion de la part durable d’un portefeuille les entreprises dont les activités rentrent les catégories suivantes: alcool, armes, tabac, divertissements pour adultes, jeux d’argent, organismes génétiquement modifiés, énergie nucléaire, charbon). La stratégie d’exclusion permet également de personnaliser le conseil en investissement et en assurance. UBS continue d’intégrer tous les indicateurs PAI conformément au règlement SFDR.

Fonds
UBS Advice SI prend actuellement en compte les PAI sur les facteurs de durabilité via ses investissements dans des fonds ayant une proportion minimale d’investissements durables. Les gestionnaires de fonds d’investissement doivent fournir des informations relatives à la prise en compte des PAI sur les facteurs de durabilité, y compris les infractions aux principes du «Pacte mondial» des Nations Unies. En outre, les gestionnaires doivent partager les informations relatives aux activités commerciales controversées, ce qui peut engendrer l’exclusion d’entreprises dont les activités englobent les catégories suivantes: tabac, jeux d’argent, divertissements pour adultes et armes.

GWM - Pertinent pour le Luxembourg, la France et l'Italie dans leurs conseils en assurance

Actuellement, UBS ne tient pas compte des principales incidences négatives (Principal Adverse Impacts, « PAI ») des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lorsqu’elle conseille sur des produits d’assurance. En tant qu’intermédiaire d’assurance désigné, UBS distribue actuellement des produits d’assurance émis par des compagnies d’assurance. Le cadre d’investissement pour les solutions d’assurance est déterminé par chaque compagnie d’assurance conformément à sa propre politique d’investissement.

Dans le cadre de l’accord existant, UBS agissant en tant que distributeur d’assurance n’a pas l’intention de prendre en compte les principales incidences négatives lors de la fourniture de conseils en assurance. Lorsqu’une ou plusieurs des options d’investissement sous-jacentes proposées par le produit d’assurance favorisent des caractéristiques environnementales ou sociales, le produit d’assurance favorisera les mêmes caractéristiques, qui ne seront respectées que si, après la sélection par l’assuré, les produits investissent dans au moins une de ces options d’investissement spécifiques et que cette option est conservée pendant la période de détention du produit.

Les politiques d’engagement d’UBS Asset Management (AM) définissent l’engagement de la banque et décrivent le lien de cet engagement avec le processus d’intégration et de vote par procuration d'UBS AM. Le document souligne la place qu’occupe l’engagement dans le devoir de loyauté d’UBS AM auprès des clients et qu’il fait partie du processus d'investissement à travers les stratégies passives et actives. Les présentes politiques fournissent un aperçu en matière de hiérarchisation des cas d’engagement basés sur l’exposition financière d’UBS AM, la présence de risques environnementaux, sociaux et de la gouvernance (ESG) élevés ainsi que la prise en compte des externalités et des controverses majeures en matière de durabilité. Elles décrivent aussi le processus de recherche d’UBS AM, les sources qu’elle utilise, les thématiques qu’elle traite et les représentants de sociétés avec lesquels nous échangeons. UBS AM fournit plus d’informations en rapport avec le système mis en place pour définir les objectifs d’engagement et en mesurer les avancées ainsi qu'en rapport avec le processus d'escalade d’UBS AM si le dialogue entre UBS AM et les sociétés devait échouer. Les critères d’UBS AM en matière de collaboration avec d’autres investisseurs et nos processus d'encadrement des opérations d’initiés et des risques liés aux conflits d’intérêts y sont aussi expliqués. Enfin, les politiques définissent notre volonté d’engager un dialogue de qualité avec les sociétés et de fournir des informations utiles aux clients et à un large public en général. L’annexe du document contient une liste complète des bonnes pratiques de gestion («stewardship codes») auxquelles nous avons souscrit et une liste des plus importantes initiatives ESG ou de bonnes pratiques de gestion qu’UBS AM soutient actuellement.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la dernière version de la UBS Asset Management Global Stewardship Policy.

UBS Global Wealth Management (GWM) considère que les bonnes pratiques de gestion représentent une partie importante du devoir de loyauté et elles sont un instrument important pour gérer les incidences au sein des stratégies d'investissement durable. Puisqu'UBS GWM est principalement un distributeur de fonds, nous avons intégré nos bonnes pratiques externes de gestionnaires d’actifs dans la due diligence d’UBS GWM. Les politiques d’engagement d’UBS GWM sont axées sur l’engagement propre de gestionnaires d’actifs en tant qu’actionnaires. Dans le cadre de la gestion de fortune individuelle, UBS est uniquement autorisée à agir en tant que représentant qui soumet une déclaration d’intention pour le compte du dépôt du client. Cependant, le client reste propriétaire des actions et demeure donc l’actionnaire. À cet égard, les politiques d’engagement d’UBS établissent les procédures suivantes:
Exercice des droits de l'actionnaire - Droits de vote

Les mandats discrétionnaires avec les clients ne contiennent aucune autorisation explicite pour UBS en matière de droits de vote ou excluent expressément l'exercice de tels droits. Par conséquent, UBS n’exerce aucun droit de vote provenant de sa détention d’actions d’un portefeuille.

SI UBS acquière des parts de fonds, la société de gestion d'actifs du fonds est normalement autorisée à exercer son droit de vote en lien avec les actifs du fonds provenant d’actions détenues. Lors du processus de sélection d’un fonds, UBS tient compte de la politique d’engagement publiée par la société de gestion de fonds.

Au fil du temps, UBS a souscrit à divers codes relatifs à un comportement responsable des entreprises, à des normes internationales en matière de due diligence et à des initiatives de communication d'information afin de répondre aux attentes des acteurs concernés. UBS adhère aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) et aux principes pour une banque responsable. En outre, UBS AM suit les principes pour l’investissement responsable et UBS GWM adhère aux Principes opérationnels pour la gestion de l'impact (Operating Principles for Impact Management) de l'IFC. Une liste complète des initiatives basées sur la durabilité (relatives aux processus d'investissement ou non) se trouve dans le «Sustainability Report».