Quelle est la procédure à suivre en cas de décès d’un client?

C’est avec tristesse que nous recevons votre message concernant le décès d’un client. Souvent inattendus, les décès s’accompagnent de lourdes formalités administratives pour ceux qui restent.

Nous nous ferons un devoir de vous accompagner tout au long du traitement du décès de ce client afin de réduire au maximum vos démarches auprès d’UBS Switzerland AG. Cette procédure concerne exclusivement les clients domiciliés en Suisse.

Toute personne peut nous déclarer le décès d’un client. Nous avons besoin pour cela d’un certificat de décès médical, d’un acte de décès officiel ou d’un extrait mortuaire.

Nous enregistrerons le décès du client de notre côté et bloquerons la relation client.

Les informations suivantes aident au règlement du décès d’un client et apportent des réponses aux questions les plus fréquentes:

Droit d’information

En cas de décès d’un client, ses ayants droit (héritiers) se substituent à lui. Pour protéger les intérêts des héritiers, UBS Switzerland AG restreint les transactions aux relations du défunt.

En principe, les héritiers disposent d’un droit d’information. La vérification du droit d’information nécessite un certificat d’hérédité (cf. «Documents requis pour le règlement du décès d’un client»), un livret de famille ou une attestation d’information des héritiers.

Outre les héritiers, les exécuteurs testamentaires, administrateurs de la succession, représentants des héritiers et liquidateurs de la succession disposent également d’un droit d’information dès lors qu’ils présentent un document officiel justifiant de leur identité.

En outre, les mandataires bénéficiant d’une procuration générale d’UBS Switzerland AG ont aussi un droit d’information si cette procuration était encore valide le jour du décès.

Droit de disposition

En cas de décès d’un client, les héritiers forment la communauté des héritiers. S’ils sont plusieurs, ils ne détiennent qu’un droit de disposition collectif. Pour identifier les héritiers détenteurs d’un droit de disposition, UBS Switzerland AG a besoin du certificat d’hérédité.

Par ailleurs, les exécuteurs testamentaires et les liquidateurs de la succession bénéficient également d’un droit de disposition s’ils présentent un document officiel justifiant de leur identité. Les administrateurs de la succession et les représentants des héritiers n’ont aucun droit de disposition.

Pour protéger les intérêts des héritiers ou de la communauté des héritiers, les droits de disposition des mandataires qui bénéficiaient d’une procuration générale du vivant du défunt sont limités. Après le décès du client, ce groupe de personnes détient uniquement un droit d’information.

Pouvoir en cas de succession

Si la communauté des héritiers souhaite mandater un ou plusieurs héritiers ou tierces personnes pour le règlement des positions de la succession, il est nécessaire d’établir et de signer un pouvoir en cas de succession. Pour ce faire, les documents suivants doivent être impérativement fournis:

  1. Certificat d’hérédité certifié conforme ou original et certificat d’exécuteur testamentaire officiel s’il est fait appel à un exécuteur testamentaire
  2. Tous les héritiers et exécuteurs testamentaires doivent s’identifier au moyen au moyen d’une copie certifiée conforme de leur carte d’identité/passeport.
  3. Tous les héritiers et les exécuteurs testamentaires doivent signer le pouvoir en cas de succession.

La délivrance du pouvoir en cas de succession relève de votre conseiller à la clientèle en agence.

Les attestations à la date de référence du décès requises en lien avec le décès du client peuvent être commandées auprès de votre conseiller à la clientèle en agence.

Vous avez la possibilité de les commander au moyen du formulaire ci-dessous. Veuillez noter que les relevés de fortune (en cas de dépôt avec valeurs) sont payants tandis que toutes les autres attestations sont délivrées gratuitement. Les attestations sont toujours être envoyées à l’adresse de correspondance enregistrée chez nous et l’établissement des documents nécessite généralement cinq jours ouvrables.

Le règlement du décès d’un client nécessite généralement les documents suivants:

  • Certificat d’hérédité certifié conforme ou original
  • Tous les héritiers doivent s’identifier au moyen d’une pièce d’identité officielle, de leur carte d’identité ou de leur passeport. Il est possible d’établir gratuitement des copies de votre pièce d’identité auprès de toutes les agences UBS de Suisse.
  • Pour les exécuteurs testamentaires: certificat officiel d’exécution testamentaire ou acte officiel d’exécution testamentaire.

Remarque: les cas particuliers doivent être signalés au conseiller à la clientèle de votre agence.

Conformément au document de base, en particulier à la déclaration sur les «Conditions d’une relation d’affaires communautaire avec solidarité des titulaires», le partenaire contractuel survivant peut généralement continuer à disposer individuellement et sans restriction des avoirs de la relation d’affaires communautaire (relation et/ou).

Dans ce cas, les autres héritiers obtiennent des informations sur les avoirs jusqu’au jour du décès, mais ne sont pas autorisés à en disposer.

Remarque: ces règles ne concernent pas les comptes joints (relations et), bloqués en cas de décès client.

En cas de décès d’un client étranger, veuillez contacter le conseiller à la clientèle responsable ou vous rendre à l’agence la plus proche.

Nous enregistrerons le décès du client de notre côté et bloquerons la relation client.