UBS publie une prise de position complémentaire afin de contribuer au débat sur la réglementation bancaire suisse

Zurich, le 21 septembre 2026 – A la suite des récents développements du processus politique et des déclarations publiques sur la réglementation bancaire, UBS publie aujourd’hui une prise de position complémentaire sur les propositions réglementaires actuellement examinées en Suisse.

Cette publication intervient alors que le débat sur la réglementation bancaire suisse donne lieu à des interprétations divergentes, à des malentendus et à des présentations incomplètes de faits essentiels.

En tant qu’institution la plus directement concernée par les propositions, UBS estime qu’il est à la fois de son devoir et de son droit de clarifier les faits avant la poursuite des délibérations parlementaires.  Cela doit contribuer à un débat éclairé et objectif. UBS soutient des adaptations réglementaires ciblées, proportionnées et alignées sur les normes internationales, qui s’attaquent aux causes de la crise de Credit Suisse.

Afin de contribuer à un débat objectif sur la réglementation bancaire suisse, UBS a publié une prise de position contenant des faits, des chiffres et des informations contextuelles sur des thèmes tels que le renforcement des instruments Additional Tier 1 (AT1) et la protection des contribuables suisses.

Cette prise de position « Débat suisse sur la réglementation TBTF – Points clés pour la discussion de la loi sur les banques » complète le document « Débat suisse sur la réglementation TBTF – faits et chiffres », publié en juillet 2026. Les deux documents sont disponibles sur ubs.com/bankingstability.

1. Les obligations AT1 sont un élément établi du cadre réglementaire suisse et international.
2. La proposition de la majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) visant à renforcer les obligations AT1 est alignée sur les normes internationales, correspond à la pratique en vigueur et UBS est convaincue que le marché peut absorber d’éventuelles émissions supplémentaires d’obligations AT1.
3. En cas de crise, les obligations AT1 permettent de créer rapidement des fonds propres de base durs (CET1).  Elles constituent donc un instrument d’intervention précoce très efficace.
4. Les mesures proposées pour renforcer les obligations AT1 améliorent l’alignement sur les normes internationales et créent des conditions-cadres juridiques prévisibles.
5. La proposition 50/50 de la majorité de la CER-E protège les contribuables aussi bien que celle du Conseil fédéral, car elle déclenche des mesures de stabilisation beaucoup plus tôt et est donc plus efficace en termes de coûts.
6. Sans le filtre réglementaire, le modèle 50/50 de la CER-E aurait mis en évidence les problèmes de Credit Suisse dès 2021 et imposé des mesures correctrices telles que la suspension du versement des dividendes et la réduction des bonus.
7. Une couverture à hauteur de 90% par des fonds propres de base durs ne serait pas un compromis et porterait sensiblement atteinte à la compétitivité d’UBS.
8. Le coût d’une réglementation extrême nuirait à l’économie suisse.
9. Les filiales étrangères d’UBS, y compris aux Etats-Unis, regroupent des activités diversifiées et sont également au service de l’économie suisse.
10. UBS reflète la puissance économique de la Suisse et est déjà soumise à des exigences réglementaires supplémentaires en raison de sa taille.

UBS Group SA et UBS SA

Déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse contient des déclarations qui constituent des «déclarations prospectives», notamment, sans toutefois s’y limiter, les perspectives de la direction concernant la performance financière d’UBS ainsi que des déclarations relatives aux effets anticipés de réglementations, de transactions et d’initiatives stratégiques sur les activités, l’évolution future et les objectifs d’UBS. Bien que ces déclarations prospectives reflètent les appréciations, les attentes et les objectifs d’UBS concernant les sujets décrits, un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs importants pourraient entraîner des évolutions et des résultats réels sensiblement différents des attentes d’UBS. Les activités et la performance financière d’UBS pourraient être influencées par d’autres facteurs identifiés dans ses publications et rapports passés et futurs, y compris ceux déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC). Des informations plus détaillées sur ces facteurs figurent dans les documents fournis par UBS et dans les documents déposés par UBS auprès de la SEC, notamment dans le rapport annuel d’UBS sur formulaire 20-F pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. UBS n’est pas tenue de mettre à jour ou de modifier ses déclarations prospectives, et décline expressément toute obligation à cet égard, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.