Propriété exclusive, propriété commune ou copropriété du bien: la question de la propriété n’est que l’une des nombreuses questions à résoudre lors de l’achat d’un bien.

L’essentiel en bref:

  • En tant que couple, abordez ouvertement votre situation financière avant d’acquérir un appartement ou une maison.
  • Optez pour une forme de propriété et consignez contractuellement les principales décisions en tant que couple.
  • Évaluez également la compatibilité de votre situation financière future avec l’acquisition du bien immobilier de vos rêves.

L’achat d’un bien immobilier compte parmi les décisions financières les plus importantes dans une vie. Il est donc d’autant plus important de mettre au clair les souhaits et les attentes, mais également les possibilités de chacun. Nous vous révélons ce à quoi veiller lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Suisse et quels thèmes doivent être abordés en tant que couple. 

Parler d’argent dans le couple

 

Il peut parfois être délicat de parler d’argent dans une relation. Mais cela en vaut la peine. Selon l’étude (voir l’encadré ci-dessous), les femmes qui prennent conjointement des décisions financières de longue haleine avec leur partenaire augmentent non seulement leur sécurité financière, mais envisagent également l’avenir plus sereinement. Cela vaut tout particulièrement pour l’achat d’un bien immobilier.

Par conséquent, gérez vos finances main dans la main, notamment au moyen d’un budget familial. Celui-ci vous aide à déterminer ensemble combien de ressources propres mettre de côté chaque mois afin de pouvoir rassembler suffisamment de fonds propres pour le financement de votre bien immobilier.

Commencez à réfléchir le plus tôt possible

Un couple, marié ou pas, devrait commencer à réfléchir au financement d’une maison ou d’un appartement le plus tôt possible.  L’achat d’un logement de propriété, que ce soit pour un placement ou à usage personnel, implique des engagements à long terme envers la banque ainsi que des frais courants. 

Un couple possédant un bien immobilier commun peut sombrer dans des difficultés financières en cas de séparation, par exemple. Qui garde le logement, le cas échéant? Qui continuera de participer aux frais liés à l’hypothèque et à l’entretien? Dans ce cas, d’un point de vue juridique, l’inscription au registre foncier est décisive. En l’absence des justificatifs nécessaires, il peut s’avérer difficile de prouver a posteriori les montants de fonds propres apportés par chaque partie et ce qui a été convenu initialement. 

Ce que dit l’étude: les femmes et les finances

Comme le montre l’UBS Investor Watch Report, les finances à long terme sont considérées comme importantes par les femmes, mais bon nombre d’entre elles ne se penchent pas sur la question. Une raison souvent invoquée: «Je pense que mon conjoint en sait plus que moi sur ce sujet.» 

Cependant, l’UBS Investor Watch Report démontre aussi que les femmes qui participent aux décisions financières à long terme se soucient moins de leur avenir financier. Apprenez-en plus sur cette étude intéressante. 

Réglez par contrat les questions centrales

Même si personne n’envisage cette éventualité: prémunissez-vous contre les éventuelles conséquences d’une séparation et clarifiez précocement les questions clés avec votre partenaire. L’une des possibilités est la signature d’un contrat de mariage ou de concubinage. Un tel contrat permet de régler de manière individuelle les revenus et le patrimoine. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle permet à un couple de fixer la séparation ou la communauté des biens. De plus, elle permet de régler de façon contraignante la planification successorale ou l’héritage. Dans la mesure où un bien «physique» peut difficilement être divisé en plusieurs parties, il est essentiel de régler clairement, par écrit, les modalités de cession de l’appartement ou de la maison – de quoi prévenir les conflits entre les parties.

1. Choisissez la forme de la propriété

Si vous achetez conjointement une maison ou un appartement en tant que couple, vous devez choisir une forme de propriété. Selon le droit suisse, il existe trois façons d’acquérir une propriété:

  • Propriété exclusive: une seule partie apporte les fonds propres et elle est la seule inscrite au registre foncier. Le propriétaire exclusif dispose librement de la propriété, mais il en est également le seul responsable. Si le bien immobilier est la maison ou l’appartement commun du couple, le logement en propriété ne peut pas être vendu sans le consentement du partenaire.
  • Propriété commune: plusieurs parties apportent les fonds propres et le bien immobilier appartient à toutes les parties à parts égales – peu importe le montant du capital propre consenti. Les propriétaires peuvent uniquement disposer du bien immobilier conjointement et les parts respectives ne peuvent pas être vendues.
  • Copropriété: les deux partenaires apportent des fonds propres et ils sont inscrits au registre foncier avec la somme respective apportée. Chacun peut disposer librement de sa part, mais en assume également les obligations. Si l’un des copropriétaires souhaite vendre sa part, la loi prévoit un droit de préemption pour les autres copropriétaires.

Le choix de la forme de propriété dépend de vos possibilités financières, mais également de la relation avec votre partenaire. La plupart des couples optent pour la forme de bien en copropriété, car ce régime constitue une source moins importante de conflits en cas de rupture.

2. Abordez activement la question des hypothèques

Un couple qui finance conjointement un logement en propriété est solidairement responsable de l’hypothèque à l’égard de la banque. Les couples avec deux salaires peuvent ainsi répondre plus facilement aux exigences de viabilité de la banque pour ce qui est du capital propre et des revenus. Pour la banque, le fait de savoir si l’un des partenaires a apporté plus de fonds propres que l’autre pour le financement n’a pas d’importance au moment de déterminer l’hypothèque.

Dans la plupart des cas, le capital étranger de la banque est réparti entre la première et la deuxième hypothèque, servant à financer au maximum deux tiers, respectivement 13% de la valeur vénale.  Par ailleurs, la part de fonds propres doit atteindre 20%. La deuxième hypothèque doit avoir été remboursée dans un délai de 15 ans ou au plus tard au moment de la retraite pour les preneurs d’hypothèques plus âgés. Apprenez-en plus sur les conditions de souscription d’une hypothèque, les différents types d’hypothèques ainsi que la viabilité, l’amortissement et les options de prolongation, d’augmentation ou d’adaptation dans notre guide hypothèques pour femmes propriétaires

Gardez à l’œil la viabilité – même une fois à la retraite

La viabilité représente un critère important pour l’octroi d’hypothèques. Elle fournit un aperçu sur le rapport entre le revenu du ménage du potentiel acheteur et les frais constants engendrés par la maison ainsi que le financement de cette dernière. Les revenus baissent fortement une fois à la retraite, ce qui modifie également les conditions-cadres liées aux exigences de viabilité de l’hypothèque. Pour définir le montant maximal de l’hypothèque, on cite souvent la règle d’or selon laquelle les frais courants ne doivent pas représenter plus d’un tiers du revenu du ménage de l’acquéreur. 

Pour continuer à assurer la viabilité après la retraite, il est notamment possible d’opter pour un amortissement partiel de l’hypothèque. Quoi qu’il en soit, une planification précoce demeure judicieuse. Découvrez ici si vous pouvez vous permettre l’acquisition du bien immobilier de vos rêves, avec le calculateur d’hypothèques UBS.

N’oubliez pas les frais d’entretien

Outre les frais liés à l’amortissement et aux intérêts hypothécaires, il ne faut pas oublier les charges et les frais d’entretien de votre logement. Il s’agit des dépenses pour l’eau, les eaux usées et les ordures, les assurances, les impôts fonciers selon les cantons, mais également les frais d’eau chaude et d’énergie, les frais courants d’entretien du bâtiment et les petites réparations ainsi que les frais d’entretien de l’environnement. Au total, il faut prévoir entre 0,7% et 1% du prix d’achat pour les frais annexes et l’entretien du bien annuellement. Si le bien est plus ancien ou en mauvais état, ces frais peuvent être plus élevés. C’est pourquoi il est recommandé de constituer des réserves annuelles. Ce coussin financier permet d’éviter un accroissement de l’hypothèque en cas de travaux d’entretien conséquents. 

Notre conseil: ouvrez un compte supplémentaire réservé aux frais d’entretien et effectuez-y régulièrement des versements.

Enfin, il faut également tenir compte des aspects fiscaux liés à un bien en propriété. En Suisse, la valeur locative (l’équivalent des revenus potentiels en cas de location hypothétique des biens immobiliers) est ainsi imputable au revenu imposable. En contrepartie, des déductions peuvent être accordées, notamment pour les intérêts débiteurs, l’entretien ou les transformations visant à maintenir la valeur vénale. Une éventuelle vente est également sujette aux impôts, pouvant représenter une part considérable de la recette de la vente.

Armez-vous contre les imprévus

En cas de séparation ou de divorce, d’incapacité de travail ou de décès d’un partenaire, le rêve du logement en propriété peut rapidement éclater. Nous vous présentons volontiers les options vous permettant de vous couvrir financièrement. 

Pour les conjoints: si un couple divorce, le patrimoine est divisé selon le régime matrimonial choisi, à moins que le contrat de mariage en stipule autrement. 

Pour les couples non mariés: si un couple non marié fait l’acquisition d’un bien immobilier conjointement, il est recommandé de conclure une convention de concubinage qui règle une éventuelle séparation. En tant que couple non marié, vous devriez également vous pencher sur les conséquences d’un décès et d’un éventuel héritage (y compris les droits de succession).

Il n’existe pas de recette miracle pour l’acquisition d’un bien immobilier et son financement. Voilà pourquoi chaque couple devrait tenter de trouver une solution adaptée à ses propres besoins. Nos expertes et expertes vous conseilleront volontiers. Inscrivez-vous ici pour un conseil sans engagement.

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En participant activement aux décisions financières, les femmes s’assurent une meilleure stabilité financière et un avenir plus serein.

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