DROIT SUCCESSORAL ET FAMILIAL Mieux prévoir pour la famille recomposée

Si les parents célibataires trouvent un nouveau partenaire, ils devraient aussi penser à la prévoyance - et s’armer pour les coups du destin.

Certains parents pensent «mes enfants ont une nouvelle maman ou un nouveau papa». Et ils nouent une nouvelle relation en se laissant guider par leur sentiment. Mais les enfants ne s’habituent pas du jour au lendemain à un nouvel adulte dans leur vie. 

Pour qu’une famille recomposée puisse fonctionner, il faut que les partenaires fassent des efforts à tous les niveaux. Cela ne concerne pas seulement la structure relationnelle, mais aussi la prévoyance et le droit successoral. 

La loi avantage les familles traditionnelles

La loi est axée sur les rapports familiaux traditionnels. Et pourtant, d’après l’Office fédéral de la statistique, 5,5% des foyers suisses sont des familles recomposées.

Que faut-il spécialement observer en matière de prévoyance? Les prestations du premier pilier (AVS/AI), ainsi que celles du deuxième (caisse de pension), sont tributaires du fait que les partenaires sont mariés et ont des enfants ensemble ou non.

Analysons cela à l’aide d’un exemple: Madame Dupont a emménagé avec ses deux enfants chez Monsieur Martin, qui a un fils. Tous deux sont divorcés, mais vivent ensemble sans certificat de mariage. Monsieur Martin travaille à plein temps, Madame Dupont à mi-temps.

Rentes pour enfant d’invalide: réservées aux enfants biologiques

Si Monsieur Martin devenait durablement invalide des suites d’une maladie, il recevrait de son premier et deuxième pilier une rente d’invalidité ainsi qu’une rente pour enfant qui serait uniquement destinée à son fils biologique. Il n’empêche que globalement ces deux rentes restent inférieures aux revenus professionnels antérieurs. Le budget de la famille, composée de 5 membres, est donc sous pression. En revanche si Monsieur Martin s’était marié, il aurait aussi bénéficié de rentes d’enfants pour les enfants de Madame Dupont.

Supposons maintenant que Monsieur Martin succombe à sa maladie, alors Madame Dupont en subit aussi les conséquences financières. L’AVS ne prévoit aucune rente de veuvage pour les concubins. Quant aux prestations, elles dépendent du règlement de la caisse de pension. Il est ainsi partiellement possible d’y enregistrer son concubin.

Succession: régler son testament à temps

En cas de décès, cela deviendrait compliqué en vue de la succession. Selon la loi, les conjoints survivants ainsi que les enfants biologiques ou adoptifs sont les principaux héritiers. Ils reçoivent chacun la moitié de l’héritage. En tant que concubine, Madame Martin ne recevrait rien à l’instar de ses deux enfants. 

Si les familles recomposées veulent déterminer à qui revient leur patrimoine plus tard, elles doivent faire part de leurs souhaits à temps dans un testament ou dans un contrat d’héritage. On peut même déterminer à quel appelé le patrimoine devrait aller après la mort du grevé. 

Dans le cas tragique de l’invalidité ou même du décès du partenaire, les prestations seraient un peu améliorées en cas de mariage. En revanche, les concubins obtiennent de meilleurs résultats avec les pensions de retraite AVS. La rente de couple marié est plafonnée à 150%. 

Il est donc recommandé d’analyser la situation individuelle avec un expert et de prendre des dispositions dans le cadre du pilier 3a ainsi que d’examiner les solutions d’assurance afin d’amortir - au moins - les conséquences financières des coups du destin.

Qui gagne sa vie?

Les deux parents devraient travailler à temps partiel. C’est ce que répondent les foyers suisses si on leur demande quel est le modèle idéal de répartition du travail. Mais la réalité est tout autre. Dans presque trois quarts des cas, le père est à plein temps et la mère ne travaille pas ou qu’à temps partiel. Le «Rapport sur les familles 2017» du Conseil fédéral indique que chez moins d’un dixième des parents ayant des enfants de moins de 4 ans, les deux parents travaillent à temps partiel.