UBS Forum Prévoyance : la réforme doit inclure plusieurs composantes pour garantir la pérennité des rentes AVS

Zurich, 3 décembre 2024 – Avant même la votation relative à l’initiative sur la 13e rente AVS, il était clair que l’avenir du financement de l’AVS n’était pas assuré, avec ou sans 13e rente. L’espérance de vie résiduelle des bénéficiaires de rentes a augmenté de plus de dix ans depuis l’introduction de la prévoyance étatique. Et cette tendance ne fera que s’accroître avec l’arrivée à la retraite de cohortes d’âge plus importantes.

Dès 2026, la 13e rente entraînera des dépenses annuelles supplémentaires se comptant en milliards. Avec des lacunes de financement actuelles d’environ 177% du produit intérieur brut de 2021, soit 1315 milliards de francs suisses, une réforme structurelle qui bénéficie d’un large soutien, efficace à long terme et qui repose sur plusieurs composantes et sur des compromis est indispensable.

Payer plus que les générations précédentes

Pour financer la 13e rente AVS et éviter le creusement rapide du déficit de l’AVS, le Conseil fédéral avait proposé, dans un premier temps, un financement basé sur des augmentations des cotisations salariales et de la TVA. En fin de compte, il a soumis au Parlement une proposition qui incluait uniquement une hausse de la TVA. Toutes les propositions soumises jusqu’ici par le Conseil fédéral couvriraient certes les dépenses supplémentaires à moyen terme, mais à long terme, la lacune de financement de l’AVS grossirait avec la 13e rente AVS et les mesures de financement proposées.
Pour combler complètement cette lacune, les cotisations et les impôts pourraient être augmentés encore davantage. Quoi qu’il en soit, les deux mesures auront des répercussions potentielles considérables. Une hausse de la TVA pourrait affaiblir la consommation et pèserait davantage sur les groupes socioéconomiques les plus défavorisés que sur les plus aisés. En effet, leurs dépenses sont relativement plus élevées par rapport à leurs revenus totaux et ils ont moins de flexibilité pour les ajuster. En outre, une hausse des cotisations salariales pourrait entraîner une stagnation de la croissance des salaires et de l’emploi, et avoir des conséquences négatives pour l’économie.

Travailler plus longtemps pour une retraite prolongée

Compte tenu du décalage du rapport entre la durée de la vie active et le temps passé à la retraite, conjugué à l’accroissement disproportionné du nombre de bénéficiaires de rentes par rapport aux personnes actives, un relèvement de l’âge de référence doit être envisagé. Toutefois, les chiffres montrent également qu’un financement intégral des promesses de rente actuelles par un relèvement de l’âge de la retraite exigerait un départ à la retraite tellement retardé qu’une telle mesure n’est actuellement pas réalisable du point de vue politique.

« Un âge de référence indexé de façon dynamique sur l’espérance de vie qui s’allonge est une solution qui doit être étudiée. L’âge de référence progresserait ainsi de façon certes plus lente, mais également plus longtemps et à un niveau plus élevé. Il pourrait aussi être ajusté en fonction d’évolutions démographiques contraires », explique Veronica Weisser, économiste et spécialiste en prévoyance chez UBS.

Une compensation intégrale de l’inflation permettrait de maintenir le niveau de vie

Grâce à l’ajustement régulier des rentes sur la base de l’indice mixte qui se compose à parts égales de l’indice des prix et de l’indice des salaires, les bénéficiaires de rentes participent à la croissance économique. Comme les salaires ont davantage augmenté que les prix depuis l'introduction de l'indexation mixte, tendance qui devrait se poursuivre à l’avenir, ils profitent en réalité d’une hausse de leurs rentes réelles.

Une compensation de la hausse des prix suffirait à maintenir le niveau de vie de ces générations. Si, à l’avenir, les rentes AVS suivaient davantage l’évolution des prix que celle des salaires, cela serait bénéfique à la situation financière de l’AVS.

L’égalité de traitement des survivants est plus importante sur le plan social que financier

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse est tenue de garantir l’égalité de traitement entre les veuves et les veufs en ce qui concerne les rentes de survivants. Alors que jusqu'à présent, les femmes se voyaient accorder des prestations nettement plus généreuses sur la base de normes sociales historiques, l'accent sera mis à l'avenir beaucoup plus sur la garantie du niveau de vie des enfants survivants.

Autrement dit, au lieu d’assurer aux veufs les mêmes prestations qu’aux veuves, il faudrait moins promettre aux femmes en l’assortissant d’une période de transition. Ces changements auraient un effet légèrement bénéfique pour combler la lacune de financement de l’AVS.

Un compromis raisonnable avec une aide structurelle

L’application de plusieurs mesures différentes permettra de garantir la pérennité du système de prévoyance. Quant au poids à donner à chacune de ces mesures, il s’agit là d’une décision politique. Il est clair que l’AVS devient de moins en moins attractive pour les jeunes générations et que la nécessité d’un compromis s’accroît.

« Dans toute discussion, il est important de veiller à ce que les avantages du système actuel soient conservés pour les générations futures et que les charges supplémentaires soient réparties le plus largement possible », explique Jackie Bauer, économiste et experte en prévoyance chez UBS.

 
Graphique 1: composantes possibles d'un compromis

Lacune de financement en pourcentage du PIB, année de référence 2021, croissance de la productivité = 1,1%, taux d’intérêt réel = 2,1%
 

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