Décision de la Cour d’appel de Paris

Annonce événementielle au sens de l’art. 53 RC

UBS AG a été reconnue coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale en lien avec les activités commerciales transfrontalières de la banque en France entre 2004 et 2012.

La Cour a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, contre 3,7 milliards d'euros en première instance.

Elle a en outre ordonné la confiscation d'un milliard d'euros. La Cour a également accordé à l’Etat français des dommages et intérêts à hauteur de 800 millions d'euros, sans changement par rapport à la première instance. Si l'Etat français en fait la demande, les dommages et intérêts seront payables immédiatement.

UBS (France) SA a été relaxée des accusations de complicité de blanchiment de fraude fiscale et a été reconnue coupable de complicité de démarchage illicite. La Cour a prononcé une amende de 1,875 millions d'euros.

Les amendes infligées à UBS AG et à UBS France SA ne seraient pas exécutoires en cas de pourvoi en cassation.

UBS va analyser attentivement la décision et va considérer toutes les options envisageables, y compris de se pourvoir en cassation.

UBS Group AG et UBS AG