- UBS s’engage à verser près de 1,4 milliard[1] de CHF aux autorités américaines, britanniques et suisses au titre d’amendes et de restitution de profits ce qui met un terme aux enquêtes sur le Libor.
- Dans le cadre d’un accord proposé avec le Department of Justice des Etats-Unis (DoJ), UBS Securities Japan Co. Ltd (UBSSJ) va plaider coupable en réponse à une accusation isolée de fraude par voie électronique concernant la manipulation des taux d’intérêt de référence du Yen Libor et de l’Euroyen Tibor.
- UBS progresse dans la réduction des actifs pondérés en fonction du risque (RWA). La banque estime que le ratio Bâle 3 common equity dans son application intégrale sera globalement au même niveau qu’au troisième trimestre, soit 9,3 %[2], et que la croissance de l’afflux net d’argent frais dans les unités de wealth management d’UBS devrait être positive
- UBS estime que le bénéfice net attribuable aux actionnaires au quatrième trimestre affichera une perte, résultant principalement des provisions pour régler les litiges et les questions réglementaires.
Zurich / New York / Londres / Tokyo, 19 décembre 2012 - UBS SA annonce aujourd’hui que son Conseil d'administration a autorisé les accords avec le Department of Justice des Etats-Unis (DoJ) et la Commodity Futures Trading Commission américaine (CFTC) en rapport avec leurs enquêtes sur les taux d'intérêt de référence. L'accord avec la Commission et sujet à son autorisation. UBS a trouvé un accord avec la Financial Services Authority du Royaume-Uni (FSA) concernant l'enquête de cette dernière. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) rendra également une ordonnance clôturant les procédures officielles concernant UBS.
UBS versera au total un montant de près de 1,4 milliard de CHF au titre d’amendes et de restitution de profits. UBS payera des amendes s’élevant à 160 millions de GBP à la FSA. UBS versera 59 millions de CHF à la FINMA, ce qui représente la restitution des bénéfices estimés. Le Conseil a autorisé un paiement d'un montant de 1,2 milliard de USD au DoJ et à la CFTC et s'attend aujourd'hui à d'autres annonces de la part de ces autorités. Ces sommes seront versées selon un calendrier de paiement défini dans les documents relatifs au règlement.
Les actes décrits dans les accords passés font état des éléments suivants :
- Certains collaborateurs d’UBS ont entrepris des démarches visant à manipuler les soumissions pour certains taux d’intérêt de référence, en vue de profiter des positions de négoce ;
- Certains collaborateurs de la banque ont agi de connivence avec les collaborateurs d’autres banques et des courtiers en espèces pour influencer certains taux de référence, notamment le Yen Libor, en vue de profiter de leurs positions de négoce ;
- Certains employés ont donné des instructions faussées aux soumissionnaires d’UBS, qui étaient en partie motivées par le désir d’éviter une image négative sur les marchés et dans les médias pendant la crise financière.
Les comportements auxquels se référent les accords de règlement sont liés aux taux de référence Yen Libor, GBP Libor, CHF Libor, Euro Libor, USD Libor, Euribor et Euroyen Tibor, même si des différences considérables ont été constatées entre les différentes monnaies en ce qui concerne le type de comportement et son étendue.
Le Conseil d'administration de UBS Securities Japan Co- Ltd., (UBSSJ) a autorisé UBSSJ de plaider coupable en réponse à une accusation de fraude par voie électronique liée à la manipulation de certains taux d'intérêt de référence, dont le Yen Libor. Le Conseil d'administration d'UBS SA a autorisé la société de convenir un accord de non poursuite (NPA) pour UBS SA et toutes les filiales et sociétés affiliées, sauf pour UBSSJ.
Les décisions prises aujourd’hui reposent sur des enquêtes menées dans tout le secteur relatives à la fixation des taux d'intérêt de référence pour certaines devises. Ces enquêtes visaient à déterminer si des banques ont tenté, à un moment donné, de manière isolée ou de concert avec d’autres, de manipuler le Libor et d’autres taux de référence.
UBS a pleinement coopéré avec les autorités dans le cadre de leurs enquêtes et a considérablement amélioré son cadre de contrôle sur les processus de soumissions pour le Libor et autres taux d’intérêt de référence. Les enquêtes d'autres autorités gouvernementales et les litiges à titre privé cités dans notre rapport financier du troisième trimestre 2012 se poursuivent malgré les annonces d'aujourd'hui.
Sergio Ermotti, CEO d’UBS, a déclaré : « Au cours de ces enquêtes, nous avons découvert que certains collaborateurs avaient eu un comportement inacceptable. Leur comportement illicite ne reflète pas les valeurs d’UBS, ni les normes éthiques élevées que nous nous attendons de chaque collaborateur. Nous avons pleinement coopéré avec les autorités et pris des mesures décisives et efficaces pour corriger les problèmes et renforcer nos dispositifs et nos procédures de contrôle. Nous regrettons profondément ce comportement incorrect et contraire à l’éthique. Aucun bénéfice financier ne saurait primer sur la réputation de notre Groupe, et nous sommes fermement décidés à mener nos activités en toute intégrité. »
Axel Weber, président d’UBS, a déclaré : « Le conseil d’administration et moi-même ne tolérons en aucune manière tout comportement inapproprié et contraire à l'éthique de la part de nos collaborateurs. Nous apprécions la reconnaissance des autorités pour la qualité de notre enquête et notre coopération exceptionnelle et précieuse. Nous sommes heureux que les autorités aient reconnu et apprécié les changements importants et positifs que nous avons déjà apportés. Notre crédibilité auprès des clients, des investisseurs et des collaborateurs est primordiale. Nous devons donc continuer à renforcer les activités de la banque, sa culture d'entreprise et sa sensibilisation au risque. »
Malgré les paiements attendus annoncés aujourd'hui, UBS reste l’une des banques les mieux capitalisées au monde.
Sur la base de ses activités jusqu’à ce jour, UBS estime que le bénéfice net attribuable aux actionnaires au quatrième trimestre enregistrera une perte de l’ordre de 2 à 2,5 milliards résultant principalement de provisions totales pour régler les litiges et les problèmes réglementaires (notamment les accords relatifs au Libor, les actions concernant les ventes de titres adossés à des hypothèques sur propriétés résidentielles (RMBS et d'autres éléments), d’un montant approximatif de 2,1 milliard(s) de CHF ; de frais de restructuration d’environ 0,5 milliard de CHF et d’une perte de propre crédit sur les passifs financiers désignés à la juste valeur d’environ 0,4 milliard de CHF. Sur une base ajustée, nous pensons enregistrer un gain avant impôt de l’ordre de 2,5 à 3 milliards de CHF pour l'exercice [1]. Etant donné que le trimestre n'est pas encore clos, ces estimations peuvent changer en raison de fluctuations de marché (par exemple en matière de propre crédit) et d'autres facteurs et, dans le cas des estimations après impôts, des calculs des impôts sont nécessaires.
Nous observons avec satisfaction les progrès enregistrés à ce jour sur le trimestre concernant à la fois la réduction des actifs pondérés en fonction du risque et le désendettement au niveau du bilan. La croissance des flux nets d’argent frais devrait être positive au cours du trimestre, car les afflux dans nos unités Wealth Management et Wealth Management Americas ont bien résisté, alors que nous avons constaté des sorties nettes de fonds chez Global Asset Management. Notre ratio de fonds propres Bâle III sur la base d’une application échelonnée devrait s’améliorer à près de 14 % d’ici la fin du trimestre. Notre ratio de fonds propres Tier 1 Bâle III sur la base d’une application intégrale, avec les effets de l’adoption précoce de la norme IAS 19R au quatrième trimestre, devrait être globalement au même niveau qu’au troisième trimestre, soit 9,3 %.
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