Informations réglementaires

Le European PRIIPs Template (EPT) est une initiative pilotée par l’European Working Group (EWG) - EFAMA en collaboration avec Insurance Europe dans le but d’uniformiser les données au service de la diffusion d’informations sur les PRIIP

2.1

La CEPT est un format de données complémentaire à l’EPT. Le modèle CEPT RHP a été mis en place afin de permettre aux fabricants de PRIIP investissant dans d’autres PRIIP de recevoir des chiffres calculés pour des périodes de détention qui peuvent différer du RHP du PRIIP sous-jacent.

L’European MiFID II Template (EMT) est un modèle indicatif publié par FinDatEx (Financial Data Exchange Templates) - FinDatEx est une structure commune établie par des représentants du secteur européen des services financiers afin de coordonner, organiser et réaliser des travaux de normalisation visant à faciliter l’échange de données entre les parties prenantes en application de la législation européenne sur les marchés financiers.

Le European ESG Template (EET) est un modèle indicatif piloté par FinDatEx (Financial Data Exchange Templates) – FinDatEx est une structure conjointe établie par des représentants du secteur européen des services financiers en vue de coordonner, d’organiser et de mener des travaux de normalisation pour faciliter l’échange de données entre les parties prenantes en application de la législation européenne sur les marchés financiers.

Le DC Workplace Pension Template (DCPT) est un modèle élaboré conjointement par le groupe de travail de l’ABI (Association of British Insurers) et de l’IA (Investment Association) afin de fournir des informations sur les coûts de transactions dans le cadre des régimes de retraite à cotisations définies au Royaume-Uni.

Conformément au Règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires (« Règlement MIF »), les informations relatives à la réglementation ainsi que les données relatives à la valeur liquidative, à la ventilation par échéance du portefeuille, au profil de crédit, à la « maturité moyenne pondérée » ou « WAM » (« weighted average maturity ») et à la « durée de vie moyenne pondérée » ou « WAL » (« weighted average life »), aux informations détaillées sur les 10 plus importantes participations, la valeur totale des actifs et le rendement net de chaque fonds monétaire sont disponibles sur le www.ubs.com/globalliquidity

Le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers exigent que certaines informations soient communiquées aux distributeurs et aux assureurs.

Conformément au règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, il s’agit d’un résumé non exhaustif des droits reconnus aux investisseurs (« Investisseurs ») dans des fonds gérés par une société de gestion de fonds d’UBS (« Fonds »).

L’exercice par un Investisseur de ces droits est en outre soumis aux conditions des documents constitutifs du Fonds concerné, c’est-à-dire, le Prospectus, les Statuts / Règlement de Gestion ou les documents juridiques similaires nécessaires à la constitution d’un fonds. Veuillez noter que les Investisseurs peuvent également se voir accorder des droits en vertu d’autres lois ou cadres réglementaires non traités par le présent résumé, y compris, par exemple, les droits des investisseurs en tant que personne concernée en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Droit à l’information

Les investisseurs ont le droit, sur demande, de recevoir des informations et des documents sur les Fonds, conformément à la législation applicable, tels que décrits plus en détail dans les documents constitutifs du Fonds, de la part de la Société de Gestion concernée. Des informations complémentaires telles que la procédure de traitement des réclamations, les règles en matière de conflits d’intérêts ou la stratégie de vote peuvent être demandées et pourraient également être disponibles sur le site Internet de la Société de gestion, via les liens ci-dessous.

2. Droit de déposer des réclamations

Les investisseurs ont le droit de déposer des réclamations sans frais auprès de la Société de gestion concernée. Veuillez suivre les liens ci-dessous vers les procédures respectives de traitement des réclamations des Sociétés de gestion de fonds concernées.

3. Droit de recours collectif

La directive européenne (2020/1828) relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs prévoit la mise en place d’un mécanisme de recours pour les consommateurs. Cette directive devrait être transposée dans les législations nationales d’ici le 25 juin 2023. Dans l’intervalle, les investisseurs sont encouragés à résoudre toute réclamation soumise par le biais de la procédure de traitement des réclamations de la Société de gestion de fonds concernée ou par l’intermédiaire d’autres mécanismes extrajudiciaires de règlement des réclamations, y compris les mécanismes de recours collectifs respectifs au niveau national.

4. Cessation des activités de marketing transfrontalier

Les fonds peuvent avoir été enregistrés pour distribution dans plusieurs États membres de l’UE. La Société de gestion de fonds concernée peut décider de mettre fin aux mécanismes mis en place pour la commercialisation des Fonds conformément à l’art. 93a de la directive (2009/65) et à l’art. 32a de la directive (2011/61).