Prévoyance Divorce: qu’en est-il de la caisse de pension?

Un divorce est une épreuve et soulève de nombreuses questions. Le partage des avoirs générés conjointement est particulièrement susceptible de donner lieu aux conflits et aux malentendus. La répartition des avoirs dans le cadre de la prévoyance professionnelle peut également être complexe.

La question revêt une importance particulière pour les femmes: en Suisse, elles travaillent bien plus que les hommes à temps partiel. En outre, en Suisse une femme sur quatre n’est pas assurée dans la caisse de pension et est donc moins bien lotie en termes de prévoyance vieillesse. Parallèlement, trois femmes sur quatre font de la planification des soins aux personnes âgées une question financière très importante à long terme. Lisez aussi à ce sujet «La prévoyance vieillesse est essentielle pour 75%».

Vous trouverez ci-dessous comment les fonds de caisse de pension sont répartis entre époux en cas de divorce:

En principe, les deux conjoints ont droit à une moitié des sommes versées pendant les années de mariage et jusqu’au dépôt de la procédure de divorce. Cela vaut même si les cotisations aux caisses de retraite sont plus basses que celles du conjoint, si l’un des conjoints a mis en pause son activité professionnelle ou est passé en temps partiel pour s’occuper des enfants du ménage, et même si les versements à sa propre caisse de pension ont été interrompus pour des raisons médicales.

L’ensemble des avoirs des deux conjoints, les avances éventuelles pour l’achat d’un bien immobilier en utilisation propre ainsi que les achats volontaires à la caisse de pension sont pris en compte lors du calcul de compensation de prévoyance dans le cadre du 2e pilier.

Une fois le montant de cette compensation fixé, il est inscrit dans l’accord de divorce et transféré après le divorce, sans incidence fiscale, de la caisse de pension du conjoint compensateur à celle du conjoint bénéficiaire (ou à défaut sur un compte de libre circulation existant déjà ou à ouvrir pour l’occasion). Découvrez-en plus ici: «Compte de libre circulation – Mettez votre avoir de caisse de pension en lieu sûr»

Les montants perçus pour financer la propriété occupée par les conjoints sont pris en compte dans la base de calcul de la somme à diviser en deux. Dans ce contexte, il est pertinent de déterminer si l’un des deux partenaires reprend la propriété après le divorce pour calculer la compensation de prévoyance. Vous trouverez plus d’informations sur la propriété d’habitation et le divorce dans l’article «Séparation ou divorce – que devient la propriété?»

Les accords conclus entre époux dans le cadre du régime matrimonial n’affectent pas la répartition des fonds de pension. Le droit à la compensation de prévoyance dans le cadre du 2e pilier reste inchangé et est maintenu.

Un divorce peut entrainer des lacunes de prévoyance dans la caisse de pension, qui, à la retraite, déboucheront sur des prestations de vieillesse moins élevées. De plus, l’allongement de l’espérance de vie et la réduction des cotisations d’épargne dans le 2e pilier (en raison des salaires plus bas et du temps partiel plus fréquent) peuvent encore réduire davantage les futures prestations de vieillesse des femmes.

Pour maintenir le niveau de vie souhaité même à la retraite, les femmes ont ainsi un intérêt particulier à se pencher assez tôt sur la planification de leur retraite, en tenant compte des trois piliers de la prévoyance vieillesse – l’AVS, la caisse de pension et les régimes de prévoyance vieillesse privés – dans la planification de leur prévoyance. Lisez à ce sujet notre article «Planifier sa retraite en tant que femme» et demandez à nos spécialistes. Nous sommes là pour vous aider.