Divorce: qu’en est-il de la caisse de pension?

Lors d’un divorce, la répartition de la fortune et le partage de la prévoyance vieillesse peuvent être complexes. Le sujet est extrêmement pertinent pour les femmes: en effet, en Suisse, elles sont bien plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel. De plus, une femme sur quatre (en Suisse) n'est pas assurée auprès d’une caisse de pension, ce qui la place dans une situation moins favorable en matière de prévoyance vieillesse. 

Enrichissez vos connaissances en découvrant les réponses aux quatre questions suivantes: 

1. Que deviennent les avoirs dans la caisse de pension en cas de divorce?
2. Des fonds ont été retirés de la caisse de pension pour l'achat d'une propriété du logement. Que devient cet argent?
3. Il existe un contrat de mariage avec séparation de biens. Qu'est-ce que cela signifie pour la répartition de la caisse de pension?
4. Comment se préparer au mieux pour la retraite?

En principe, les deux parties ont droit à la moitié des montants versés pendant le mariage et jusqu’à la demande de divorce. Cela s'applique indépendamment du fait que les cotisations à la caisse de pension personnelles aient été inférieures à celles de l'épouse ou de l'époux. Il n’est également pas non plus pertinent que l’une des deux personnes ait temporairement ou totalement arrêté de travailler pour s’occuper des enfants, ou qu’elle n’ait pas pu cotiser à sa propre caisse de pension en raison d’une maladie. 

Lors du calcul de la compensation de prévoyance dans le 2e pilier, tous les avoirs de prévoyance des deux parties sont pris en compte, y compris les retraits anticipés pour l’achat du logement en propriété à usage propre, ainsi que les versements volontaires dans la caisse de pension. 

Une fois que le montant de prévoyance à compenser dans le cadre du 2e pilier est fixé et consigné dans la convention de divorce, il est transféré après le divorce de manière fiscalement neutre, de la caisse de pension de la partie débitrice à la caisse de pension de la partie bénéficiaire. Si la personne bénéficiaire de la compensation de prévoyance n’est pas affiliée à une caisse de pension au moment du partage, le transfert sera effectué sur un compte de libre passage existant ou à ouvrir.   

Vous trouverez plus d’information dans l’article «Compte de libre passage: stocker son avoir de caisse de pension». 

Si des avoirs de la caisse de pension ont été retirés pour l'achat d'un logement en propriété à usage propre, ce montant est pris en compte dans le calcul de la compensation de prévoyance. L'élément déterminant est de savoir si l'un des deux conjoints reprend le bien immobilier après le divorce. Dans ce cas, le montant retiré peut être inclus dans le calcul de la compensation, car il fait partie de la prévoyance accumulée pendant le mariage. 

Vous trouverez plus d’informations sur le sujet de la propriété du logement et du divorce dans l’article «Hypothèque et divorce: comment procéder». 

Un contrat de mariage avec séparation de biens règle uniquement la manière dont le patrimoine des époux est réparti en cas de divorce ou de décès. Cependant, il n’a aucune influence sur la caisse de pension. 

En cas de divorce, les avoirs de la caisse de pension (2e pilier) accumulés pendant le mariage sont généralement partagés à parts égales conformément à la loi. Cela s’applique indépendamment du fait qu’une séparation de biens ait été convenue. 

En cas de divorce, des lacunes de prévoyance peuvent se créer dans la caisse de pension, ce qui peut entraîner des prestations de retraite réduites à la retraite. Les futures prestations de retraite des femmes peuvent aussi être affectées par l’allongement de l’espérance de vie ainsi que la baisse des cotisations d’épargne dans le 2e pilier dues à des salaires en moyenne plus bas ou à un travail à temps partiel. 

Afin de maintenir le niveau de vie souhaité à la retraite, les femmes, en particulier, doivent donc se pencher tôt sur la planification de leur retraite et prendre en compte les trois piliers de la prévoyance vieillesse: l’AVS, la caisse de pension et la prévoyance privée.  

Lisez à ce sujet notre article «Planifier sa retraite en tant que femme» et consultez nos expertes et experts.