La Cour de cassation française renvoie une affaire ancienne d’UBS devant la Cour d’appel

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Dans son verdict, la Cour de cassation a confirmé la décision antérieure de la Cour d’appel de Paris sur le démarchage illicite et sur le blanchiment aggravé de fraude fiscale. En revanche, la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel concernant la confiscation d’un milliard d’euros, l’amende de 3,75 millions d’euros et l’octroi de dommages et intérêts de 800 millions d’euros à l’Etat français. Le dossier est ainsi renvoyé devant la Cour d’appel de Paris qui devra réexaminer les éléments annulés et rendre son arrêt à l'issue d'un nouveau procès.

UBS salue le fait que la Cour suprême française soit d’accord avec UBS concernant ces aspects importants de ce dossier. Elle est cependant déçue que la Cour de cassation française ait confirmé la décision précédente concernant le démarchage illicite de clients et le blanchiment aggravé de fraude fiscale, malgré le traité entre l'Union européenne et la Suisse sur la fiscalité de l'épargne et malgré l'absence de preuves spécifiques pour les faits allégués. UBS continue d’affirmer qu’elle a agi conformément à toutes les lois et règles applicables en tout temps et elle se défendra lors du procès à venir.
 

UBS Group SA