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Notations Moody's
Notations Moody's
Notification des droits de propriété
Moody's© Copyright 2001, Moody's Investors Service, Inc.("Moody's"). Moody's réserve tous droits patrimoniaux sur ses notations (identifiées ci-après sous le terme de «Notations»). Les Notations sont protégées par le droit d'auteur et autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Moody's a concédé à UBS SA une licence d'utilisation des Notations. SAUF AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE MOODY'S, IL EST INTERDIT À QUICONQUE DE COPIER, REPRODUIRE, REMANIER, TRANSMETTRE, TRANSFÉRER, DIFFUSER, REDISTRIBUER OU REVENDRE, OU ARCHIVER POUR UTILISATION ULTÉRIEURE À DES FINS DE CETTE NATURE, EN TOTALITÉ OU À TITRE PARTIEL, SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ET PAR TOUT MOYEN, LES NOTATIONS DE MOODY'S.
Moody's© est une marque déposée de Moody's Investors Service, Inc.
Contrat de souscription
1. Notification des droits de propriété - Service fourni exclusivement à l'usage personnel ou interne du client – Interdiction de toute redistribution aux tiers.
LES NOTATIONS DE MOODY'S, FOURNIES PAR UBS SA DANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE SOUSCRIPTION (ET IDENTIFIÉES CI-APRÈS SOUS LE TERME DE ("NOTATIONS"), APPARTIENNENT À MOODY'S INVESTORS SERVICES, INC.("MOODY'S") ELLES SONT TRANSMISES À LA DEMANDE DU CLIENT À SON USAGE EXCLUSIF. EN L'ABSENCE D'AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE D'UBS SA, IL EST INTERDIT À QUICONQUE DE COPIER, REPRODUIRE, REMANIER, TRANSMETTRE, TRANSFÉRER, DIFFUSER, DISTRIBUER, REDISTRIBUER, VENDRE, REVENDRE, DONNER À BAIL, LOUER, SOUMETTRE À UN ACCORD DE LICENCE OU DE SOUS-LICENCE, TRANSFORMER, MODIFIER, ADAPTER, OU ARCHIVER POUR UTILISATION ULTÉRIEURE À DES FINS DE CETTE NATURE, EN TOTALITÉ OU À TITRE PARTIEL, SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ET PAR TOUT MOYEN, LES NOTATIONS DE MOODY'S.
2. Absence de garantie - Limitation de responsabilité – Plafond de responsabilité.
Moody's établit l'ensemble des Notations fournies dans le cadre de ce Contrat à partir de sources qu'elle considère comme fidèles et dignes de foi. Toutefois, en raison de risques d'erreurs humaines ou matérielles, et d'autres facteurs, toutes les Notations sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. UBS SA ET MOODY'S NE FONT AUCUNE PROMESSE ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU CLIENT OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DE L'UNE QUELCONQUE DE CES NOTATIONS, QUANT À LEUR EXACTITUDE, CARACTÈRE OPPORTUN, EXHAUSTIVITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Ni UBS SA, ni Moody's ne sauraient être tenues responsables, envers le Client ou envers toute autre personne ou entité, et quelles que soient les circonstances: (a) des pertes, dommages, et autres préjudices causés par, liés à, ou découlant, en tout ou partie, d'une erreur (que celle-ci soit ou non le résultat d'une négligence), ou de toute autre circonstance ou risque, sous le contrôle ou non d'UBS SA, de l'un de ses administrateurs, de ses dirigeants, collaborateurs ou agents, ou de Moody's, en liaison avec l'acquisition d'une Notation ou son obtention, sa compilation, son analyse, son interprétation, sa communication, sa publication ou sa mise à disposition; ou (b) de tout dommage direct ou indirect, spécial, consécutif, incident ou compensatoire (y compris, à titre non limitatif, toute perte de profit), même si UBS SA ou MOODY'S ont été informées à l'avance du risque de tels dommages, que ceux-ci aient été causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser une Notation, ou qu'ils en découlent ou y soient liés, dans l'un comme l'autre des cas visés ci-dessus.
En outre, il est expressément convenu que la responsabilité totale d'UBS SA, ainsi que celle de Moody's, pour l'ensemble des pertes et des préjudices subis par le Client à raison de tout acte ou omission d'UBS SA ou de Moody's, lié à une obligation de faire ou de livrer au présent titre, ne saurait dépasser, indépendamment de la cause de la perte ou du préjudice, et de la nature du droit dont la violation est invoquée, la somme de 100 livres (GBP) dans le cas d'UBS SA ou, dans le cas de Moody's, le montant de la rémunération versée par le Client pour l'accès aux Notations fournies par Moody's au présent titre, durant le mois où la cause de l'action mise en œuvre a prétendument pris naissance.
3. Droits de Moody's sur l'Information
Le Client convient et donne acte que les Notations font l'objet de droits de propriété intellectuelle valorisables, dont Moody's est et restera titulaire en pleine propriété ou sous licence, et qu'aucun droit de propriété sur ces ressources ou sur l'information qu'elles contiennent n'est transféré au Client. Le Client reconnaît que tout détournement ou usage non autorisé de ces ressources cause à Moody's un préjudice sérieux, dont la réparation ne pourra pas nécessairement être assurée par une indemnisation financière de Moody's. Le Client donne donc à Moody's le droit de faire cesser par voie d'injonction judiciaire tout détournement ou toute utilisation non autorisée de ces ressources, sans préjudice des autres réparations juridiques ou financières auxquelles Moody's pourrait prétendre.
4. CUSIP
Le Client convient et donne acte que la base de données CUSIP fait l'objet de droits de propriété intellectuelle valorisables, dont Standard & Poor's CUSIP Service Bureau (CSB) et l'American Bankers Association (ABA) sont et resteront titulaires en pleine propriété ou sous licence, et qu'aucun droit de propriété sur ces ressources ou sur l'information qu'elles contiennent n'est transféré au Client. Le Client convient que tout détournement ou usage non autorisé de ces ressources cause à CSB et à l'ABA un préjudice sérieux, dont la réparation ne pourra pas nécessairement être assurée par une indemnisation financière de CSB et d'ABA. Le Client donne donc à CSB et à ABA le droit de faire cesser par voie d'injonction judiciaire tout détournement ou toute utilisation non autorisée de ces ressources, sans préjudice des autres réparations juridiques ou financières auxquelles CSB et l'ABA auraient droit.
5. Limitations on Client's Use
Indépendamment des stipulations de l'article 4.4 d'accord d'utilisation du système (System Use Agreement), le Client pourra, dans le cadre de ses affaires et à titre courant, redistribuer sans accord préalable écrit de Moody's, des extraits limités des Notations, oralement, par écrit ou par des moyens électroniques, à ses propres clients et pour ses propres applications, rapports, présentations, graphiques et autres publications, sous les réserves suivantes: (i) les Notations utilisées ne devront servir que de supports et de compléments au contenu de ces présentations, rapports et annexes; (ii) le Client convient et donne acte qu'il assume la responsabilité pleine et entière de toute redistribution des Notations ; (iii) le Client s'engage à ne pas utiliser le droit limité de redistribution des Notations conféré par ce Contrat, de la manière suivante: (a) sur une base répétitive ou (b) pour développer à des fins commerciales et/ou de distribution ou autres un produit concurrent d'un produit d'UBS SA ou de Moody's, ou, en ce qui concerne les numéros et les descriptions standard de CUSIP, un produit de substitution aux services Master Tape, Print, Electronic et/ou CD-ROM de CUSIP, ou, en ce qui concerne les Notations, un produit de substitution aux Notations. Le Client s'engage à identifier Moody's comme source de l'information lorsqu'il exercera le droit limité d'utilisation des Notations accordé ci-dessus.
FTSE
FTSE
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Dow Jones Indices
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Chicago Merchantile Exchange
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ICE Market Data (ICE Futures U.S., Europe and Canada)
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Singapore Exchange
Singapore Exchange
Nous (Client) donnons acte, certifions et convenons expressément de ce qui suit, à titre de conditions du contrat entre nous-mêmes (Client) et UBS:
- L'Information de Marché sur les opérations de négoce au Singapore Exchange Securities Trading Limited (SGX-ST), qui nous est fournie en temps réel, est confidentielle. SGX-ST en conserve la propriété pleine, entière et valorisable. Cette Information nous est fournie sous condition que nous l'utilisions seulement sur les bases prévues dans ce contrat, sans aucune exception.
2.Sauf accord écrit préalable de SGX-ST, nous n'autoriserons et ne permettrons que soit apportée aucune modification sur les équipements, les appareils et les lignes utilisés par UBS pour nous transmettre, directement ou indirectement, l'Information de Marché.
3.Nous sommes autorisés à engager l'intégralité de nos Sites Abonnés.
4.La ou les personnes désignées par UBS auront accès à l'ensemble des Sites Abonnés (y compris les agences) à tout moment raisonnable durant les heures ouvrables habituelles. Ces personnes auront le droit d'observer l'usage qui est fait de l'Information de Marché, et d'examiner et d'inspecter tous les instruments, appareils et Terminaux contribuant à la réception et au traitement de l'Information de Marché en temps différé/en temps réel sur le Site Abonné en question.
5.Nous convenons et acceptons de donner périodiquement, à tout moment raisonnable durant les heures ouvrables habituelles, un accès complet et sans restriction à nos installations, identifiées ci-dessus, et à toute autre installation où l'Information de Marché est reçue, aux personnes désignées par SGX-ST. Nous permettrons à ces personnes d'observer l'usage qui est fait de l'Information de Marché dans lesdites installations, et d'examiner et d'inspecter tous les instruments et appareils utilisés dans ces installations en liaison avec l'Information de Marché.
6.La transmission de l'Information de Marché est soumise à la condition que nous respections strictement les stipulations de notre contrat. UBS sera fondée à interrompre la transmission, avec ou sans prévis, si elle considère que l'une de ces stipulations n'a pas été respectée, par nous-mêmes ou par les entités pour lesquelles nous avons conclu le présent contrat, ou si SGX-ST a donné à UBS des instructions à cet effet.
7.Ni UBS ni SGX-ST ne garantissent le séquencement, le caractère opportun, l'exactitude ou l'exhaustivité de l'Information de Marché. Sous réserve desstipulations de l'article 10, ni UBS, ni SGX-ST ne sauraient être tenus responsables en cas de non exécution ou d'interruption de la transmission, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'omission ou de négligence de la part d'UBS et/ou de SGX-ST. Ni UBS, ni SGX-ST ne sauraient être tenus responsables, à notre égard ou l'égard de toute autre personne, firme ou société, pour quelque raison que ce soit, en cas de retards, d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions dans l'Information de Marché, ou dans sa transmission, ou pour tout dommage qui en découlerait ou que ces faits pourraient occasionner, y compris des pertes et dommages économiques, financiers, matériels, personnels ou indirects.
8.Sous réserve des stipulations de l'article 10, SGX-ST ne saurait assumer aucune responsabilité à l'égard d'UBS, de ses clients ou de toute autre personne, entreprise ou entité quelle qu'elle soit, à raison de toutes pertes ou de tout dommage économiques, financiers, matériels, indirects ou personnels résultant d'actions ou de décisions basées sur l'Information de Marché reçue directement ou indirectement d'UBS, ou dont cette information serait la cause.
9.Nous garantissons, et nous engageons à maintenir garantis, de manière distincte, UBS, SGX-ST, et leurs dirigeants, collaborateurs et agents respectifs, pour toutes pertes, actions, procédures, coûts, réclamations et dommages provenant de:
(i) toute violation de nos obligations au titre du présent Contrat;
(ii) la confiance accordée par des tiers à l'Information de Marché que nous obtenons au moyen de la transmission de l'Information de Marché, ou résultant de cette utilisation;
(iii) les défauts, abus, mauvaises utilisations et dysfonctionnements pouvant affecter lesopérations et les performances, et les défaillances de l'équipement ou d'un ou plusieurs de ses composants, à quelque moment que ce soit durant l'exécution de ce Contrat.
10. Nous donnons acte que SGX-ST dispose, aux termes de son contrat avec UBS, de droits lui permettant de mettre fin à la transmission de l'Information de Marché à UBS avec un court préavis, et qu'UBS ne sera pas en mesure de continuer sa transmission à notre profit si SGX-ST décide d'exercer ces droits.
11. Nous n'utiliserons l'Information de Marché que pour nos besoins internes, et nous n'autoriserons aucune autre utilisation. Nous n'autoriserons aucun tiers à utiliser ou distribuer l'Information de Marché, ou à prétendre le faire.
12. Nous consentons et nous engageons à maintenir la confidentialité de toute Information Confidentielle (y compris, à titre non limitatif, l'Information de Marché), après expiration de ce Contrat comme durant son exécution, et, sauf stipulation expresse de ce Contrat, à ne pas révéler cette Information à des tiers sans accord écrit préalable de SGX-ST.
Nikkei
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- JS Price is a product of calculation by a unique method developed independently by NIKKEI and Nomura. NIKKEI and Nomura hold all intellectual property rights including, but not limited to, copyrights on JS Price itself and the method of calculating JS Price.
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Hong Kong Exchange ("HKEx-IS")
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- En outre, le Client prend acte que HKEx-IS essaye d'assurer l'exactitude et la fiabilité de l'Information de Marché, mais ne fournit aucune garantie quant à cette exactitude ou cette fiabilité, et n'accepte aucune responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) au titre des pertes ou dommages découlant d'inexactitudes ou d'omissions.
Hang Seng Indexes Company Limited
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Australie: Marché ASX
Australie: Marché ASX
1. ASX accorde à UBS une licence non exclusive en vue de transmettre aux clients par voie
électronique des données différées à condition que dans ses transmissions de données
différées elle fasse figurer sur chaque page ou page écran une déclaration informant le
client sans équivoque que l'information transmise a été différée de 20 (vingt) minutes au
moins et qu'il ne s'agit en aucun cas d'informations en temps réel. UBS s'engage à prendre
toutes mesures jugées raisonnables en vue de se conformer aux autres exigences
similaires qu'ASX pourrait adopter occasionnellement pour s'assurer que les clients ne
soient pas induits en erreur quant à la nature des données différées.
2. UBS veillera à faire figurer sur ses divers sites que le client accepte et reconnaît les termes et conditions stipulant que
(a) le client s'abstiendra de tout acte qu'UBS s'est interdit expressément conformément à la section 4 ci-dessous;
(b) le client ne fournira ou ne rendra accessible les données différées, ni ne permettra que celles-ci soient fournies ou rendues accessibles à des tiers (sauf si la mise à disposition
de telles informations différées a été négociée équitablement dans un but de recherche,
d'étude privée, de critique ou de compte rendu) à moins qu'UBS passe au préalable un
accord séparé avec ASX en vue de réglementer la livraison de données différées en tant
que grossiste.
3. UBS n'approuvera aucun acte ou ne fera aucune chose susceptible d'aider, d'engager ou
d'encourager toute autre personne à entreprendre les actions telles que décrites à la
section 2 ci-dessus.
4. UBS, seule ou conjointement avec d'autres personnes, s'engage
(a) à ne rendre accessibles les données différées aux clients autrement que par
transmission par voie électronique;
(b) à ne fournir, montrer ou rendre accessible ou à ne permettre de fournir, montrer ou rendre accessibles les données différées aux seuls clients ou
(c) à ne pas utiliser les données différées en vue d'établir, de maintenir ou d'offrir un marché pour le négoce de produits financiers interdit par la loi, ni de fournir son assistance en vue
de l'établissement, du maintien ou de la mise à disposition d'un tel marché.
Dow Jones und AWP
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FactSet ®
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