Désistement source de données

Notification des droits de propriété

Moody's© Copyright 2001, Moody's Investors Service, Inc.("Moody's"). Moody's réserve tous droits patrimoniaux sur ses notations (identifiées ci-après sous le terme de «Notations»). Les Notations sont protégées par le droit d'auteur et autres lois de protection de la propriété intellectuelle. Moody's a concédé à UBS SA une licence d'utilisation des Notations. SAUF AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE MOODY'S, IL EST INTERDIT À QUICONQUE DE COPIER, REPRODUIRE, REMANIER, TRANSMETTRE, TRANSFÉRER, DIFFUSER, REDISTRIBUER OU REVENDRE, OU ARCHIVER POUR UTILISATION ULTÉRIEURE À DES FINS DE CETTE NATURE, EN TOTALITÉ OU À TITRE PARTIEL, SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ET PAR TOUT MOYEN, LES NOTATIONS DE MOODY'S.

Moody's© est une marque déposée de Moody's Investors Service, Inc.

Contrat de souscription

1. Notification des droits de propriété - Service fourni exclusivement à l'usage personnel ou interne du client – Interdiction de toute redistribution aux tiers.

LES NOTATIONS DE MOODY'S, FOURNIES PAR UBS SA DANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE SOUSCRIPTION (ET IDENTIFIÉES CI-APRÈS SOUS LE TERME DE ("NOTATIONS"), APPARTIENNENT À MOODY'S INVESTORS SERVICES, INC.("MOODY'S") ELLES SONT TRANSMISES À LA DEMANDE DU CLIENT À SON USAGE EXCLUSIF. EN L'ABSENCE D'AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE D'UBS SA, IL EST INTERDIT À QUICONQUE DE COPIER, REPRODUIRE, REMANIER, TRANSMETTRE, TRANSFÉRER, DIFFUSER, DISTRIBUER, REDISTRIBUER, VENDRE, REVENDRE, DONNER À BAIL, LOUER, SOUMETTRE À UN ACCORD DE LICENCE OU DE SOUS-LICENCE, TRANSFORMER, MODIFIER, ADAPTER, OU ARCHIVER POUR UTILISATION ULTÉRIEURE À DES FINS DE CETTE NATURE, EN TOTALITÉ OU À TITRE PARTIEL, SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT ET PAR TOUT MOYEN, LES NOTATIONS DE MOODY'S.

2. Absence de garantie - Limitation de responsabilité – Plafond de responsabilité.

Moody's établit l'ensemble des Notations fournies dans le cadre de ce Contrat à partir de sources qu'elle considère comme fidèles et dignes de foi. Toutefois, en raison de risques d'erreurs humaines ou matérielles, et d'autres facteurs, toutes les Notations sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. UBS SA ET MOODY'S NE FONT AUCUNE PROMESSE ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU CLIENT OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, AU TITRE DE L'UNE QUELCONQUE DE CES NOTATIONS, QUANT À LEUR EXACTITUDE, CARACTÈRE OPPORTUN, EXHAUSTIVITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

Ni UBS SA, ni Moody's ne sauraient être tenues responsables, envers le Client ou envers toute autre personne ou entité, et quelles que soient les circonstances: (a) des pertes, dommages, et autres préjudices causés par, liés à, ou découlant, en tout ou partie, d'une erreur (que celle-ci soit ou non le résultat d'une négligence), ou de toute autre circonstance ou risque, sous le contrôle ou non d'UBS SA, de l'un de ses administrateurs, de ses dirigeants, collaborateurs ou agents, ou de Moody's, en liaison avec l'acquisition d'une Notation ou son obtention, sa compilation, son analyse, son interprétation, sa communication, sa publication ou sa mise à disposition; ou (b) de tout dommage direct ou indirect, spécial, consécutif, incident ou compensatoire (y compris, à titre non limitatif, toute perte de profit), même si UBS SA ou MOODY'S ont été informées à l'avance du risque de tels dommages, que ceux-ci aient été causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser une Notation, ou qu'ils en découlent ou y soient liés, dans l'un comme l'autre des cas visés ci-dessus.

En outre, il est expressément convenu que la responsabilité totale d'UBS SA, ainsi que celle de Moody's, pour l'ensemble des pertes et des préjudices subis par le Client à raison de tout acte ou omission d'UBS SA ou de Moody's, lié à une obligation de faire ou de livrer au présent titre, ne saurait dépasser, indépendamment de la cause de la perte ou du préjudice, et de la nature du droit dont la violation est invoquée, la somme de 100 livres (GBP) dans le cas d'UBS SA ou, dans le cas de Moody's, le montant de la rémunération versée par le Client pour l'accès aux Notations fournies par Moody's au présent titre, durant le mois où la cause de l'action mise en œuvre a prétendument pris naissance.

3. Droits de Moody's sur l'Information

Le Client convient et donne acte que les Notations font l'objet de droits de propriété intellectuelle valorisables, dont Moody's est et restera titulaire en pleine propriété ou sous licence, et qu'aucun droit de propriété sur ces ressources ou sur l'information qu'elles contiennent n'est transféré au Client. Le Client reconnaît que tout détournement ou usage non autorisé de ces ressources cause à Moody's un préjudice sérieux, dont la réparation ne pourra pas nécessairement être assurée par une indemnisation financière de Moody's. Le Client donne donc à Moody's le droit de faire cesser par voie d'injonction judiciaire tout détournement ou toute utilisation non autorisée de ces ressources, sans préjudice des autres réparations juridiques ou financières auxquelles Moody's pourrait prétendre.

4. CUSIP

Le Client convient et donne acte que la base de données CUSIP fait l'objet de droits de propriété intellectuelle valorisables, dont Standard & Poor's CUSIP Service Bureau (CSB) et l'American Bankers Association (ABA) sont et resteront titulaires en pleine propriété ou sous licence, et qu'aucun droit de propriété sur ces ressources ou sur l'information qu'elles contiennent n'est transféré au Client. Le Client convient que tout détournement ou usage non autorisé de ces ressources cause à CSB et à l'ABA un préjudice sérieux, dont la réparation ne pourra pas nécessairement être assurée par une indemnisation financière de CSB et d'ABA. Le Client donne donc à CSB et à ABA le droit de faire cesser par voie d'injonction judiciaire tout détournement ou toute utilisation non autorisée de ces ressources, sans préjudice des autres réparations juridiques ou financières auxquelles CSB et l'ABA auraient droit.

5. Limitations on Client's Use

Indépendamment des stipulations de l'article 4.4 d'accord d'utilisation du système (System Use Agreement), le Client pourra, dans le cadre de ses affaires et à titre courant, redistribuer sans accord préalable écrit de Moody's, des extraits limités des Notations, oralement, par écrit ou par des moyens électroniques, à ses propres clients et pour ses propres applications, rapports, présentations, graphiques et autres publications, sous les réserves suivantes: (i) les Notations utilisées ne devront servir que de supports et de compléments au contenu de ces présentations, rapports et annexes; (ii) le Client convient et donne acte qu'il assume la responsabilité pleine et entière de toute redistribution des Notations ; (iii) le Client s'engage à ne pas utiliser le droit limité de redistribution des Notations conféré par ce Contrat, de la manière suivante: (a) sur une base répétitive ou (b) pour développer à des fins commerciales et/ou de distribution ou autres un produit concurrent d'un produit d'UBS SA ou de Moody's, ou, en ce qui concerne les numéros et les descriptions standard de CUSIP, un produit de substitution aux services Master Tape, Print, Electronic et/ou CD-ROM de CUSIP, ou, en ce qui concerne les Notations, un produit de substitution aux Notations. Le Client s'engage à identifier Moody's comme source de l'information lorsqu'il exercera le droit limité d'utilisation des Notations accordé ci-dessus.

Le Client s'engage à identifier FTSE comme étant la source de l'information, lorsque le Système permet au Client d'accéder à un indice FTSE et qu'il utilise une information contenue dans un tel indice. Le Client s'assurera également que toute référence par écrit à une marque de FTSE donne acte des droits de FTSE sur ladite marque. Le Client n'utilisera pas cette information pour un usage nécessitant un accord de licence distinct avec FTSE.
“UBS is licensed by FTSE International Limited (“FTSE”) to publish the FTSE Indices. FTSE shall not be responsible for any error or omission in the FTSE Indices. The FTSE Indices are calculated in accordance with a standard set of ground rules established by FTSE in conjunction with the Institute and Faculty of Actuaries. All copyright in the index values and constituent list vests in FTSE International Limited or its licensors.
The FTSE Eurotop Indices are calculated by FTSE in conjunction with Euronext N.V. or its subsidiaries (“Euronext”) (and the Institute and Faculty of Actuaries) in accordance with a standard set of ground rules. The Eurotop 100 Index is a trade mark of Euronext and is used by FTSE under licence. The FTSE Eurotop 100 Index is the proprietary interest of Euronext and FTSE. All copyright in the FTSE Eurotop 100 index values and constituent list vests in Euronext and FTSE jointly. The FTSE Eurotop 300 Index is the proprietary interest of FTSE. All copyright in the FTSE Eurotop 300 index values and constituent list vests in FTSE. FTSE and Euronext shall not be responsible for any error or omission in the FTSE Eurotop Indices.
The FTSE €Stars index is calculated by FTSE in accordance with a standard set of ground rules established by FTSE. “FTSE ?Stars™" and the ?Stars logo are trade marks of FTSE. All copyright in the index values and constituent list vests in FTSE. FTSE shall not be responsible for an error or omission in the FTSE €Stars Indices. © FTSE International Limited 2009. All rights reserved.”

TERMS AND CONDITIONS OF USE OF DOW JONES INDEXES^SM

BY ACCESSING AND USING THE DATA RELATED TO DOW JONES INDEXES^SM(INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE INDEX VALUES, HEREAFTER COLLECTIVELY "DOW JONES INDEXES^SM") ON THIS WEB SITE, YOU ARE AGREEING TO BE LEGALLY BOUND BY THESE TERMS AND CONDITIONS, INCLUDING ALL AMENDMENTS MADE AFTER APRIL 2010. IF ANY OF THESE TERMS AND CONDITIONS ARE UNACCEPTABLE TO YOU, YOU MAY NOT ACCESS OR USE DOW JONES INDEXES^SM.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

Dow Jones Indexes^SM (including, without limitation, the Dow Jones Averages, Dow Jones Global Indexes, Dow Jones Titans Indexes, Dow Jones Islamic Market Indexes, Dow Jones Sustainability Indexes and Dow Jones-UBS Commodity Indexes) are proprietary to CME Group Index Services LLC (“CME Indexes”) and/or its licensors. By accessing and using the Dow Jones Indexes^SM, you are indicating that you are at least 18 years old, and you agree to be bound by all these Terms and Conditions of Use. You may print and keep a copy of these Terms and Conditions of Use, but CME Indexes may change any of these terms at any time. When the terms are changed, the changes will appear in this document. Your use of Dow Jones Indexes^SM after any changes have been posted will constitute your agreement to the modified Terms and Conditions of Use. Therefore, you should read these Terms and Conditions of Use from time to time. If you do not agree to be bound by these Terms and Conditions of Use or any changes thereto, you should not use Dow Jones Indexes^SM again.

PROPRIETARY RIGHTS AND LIMITATIONS ON USE

Dow Jones Indexes^SM are protected by copyright and other intellectual property laws. Dow Jones Indexes^SM may be used only for your personal, non-commercial purposes. You agree not to modify, copy, reproduce, retransmit, distribute, sell, publish, broadcast, create derivative works from or store the Dow Jones Indexes^SM (or any portion thereof), without the express prior consent of CME Indexes. You may not use Dow Jones Indexes^SM for any unlawful purpose.

All trade names, trademarks, service marks associated with the Dow Jones Indexes^SM (whether registered or unregistered) (the "Marks") are proprietary to CME Indexes and/or its licensors and are protected by applicable trademark laws. Nothing contained in this web site should be construed as granting any license or right to use any of the Marks displayed here without the express written permission of CME Indexes or its applicable licensors. Any unauthorized use of the Marks is strictly prohibited.

Also, you may not use any of the Dow Jones Indexes^SM or the Marks in connection with the issuance, trading, marketing or promotion of investment products (e.g., derivatives, structured products, investment funds, investment portfolios, etc. where the price, return and/or performance of the investment product is based on or related to the Indexes) without a separate written agreement with CME Indexes. Further, neither CME Indexes nor its licensors is giving investment advice, tax advice, legal advice, or other professional advice by providing the Dow Jones Indexes^SM, and neither CME Indexes nor its licensors sponsor, recommend or endorse the purchase or sale of any security or investment.

If you violate any of these terms and conditions, CME Indexes has the right to terminate your access to all or any portion of the Dow Jones Indexes^SMimmediately without notice. Your right to use the Dow Jones Indexes^SM is subject to any limits established by CME Indexes in its sole discretion.

DISCLAIMER OF WARRANTIES AND LIABILITY DOW JONES INDEXES^SM ARE PROVIDED TO YOU "AS IS". NEITHER CME INDEXES, DOW JONES & COMPANY, INC. (“DOW JONES”) NOR ANY OF THEIR RESPECTIVE AFFILIATES, AGENTS OR LICENSORS WARRANTS THE ACCURACY, COMPLETENESS, CURRENTNESS, NONINFRINGEMENT, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OF THE DOW JONES INDEXES^SM. ALTHOUGH CME INDEXES MAKES REASONABLE EFFORTS TO COMPLY WITH ITS GUIDELINES REGARDING THE SELECTION OF COMPONENTS IN THE DOW JONES ISLAMIC MARKET INDEXES, CME INDEXES CANNOT GUARANTEE OR WARRANT THAT THOSE INDEXES OR THE DATA RELATED THERETO WILL COMPLY WITH SHARIAH LAW OR OTHER ISLAMIC PRINCIPLES AND CME INDEXES EXPRESSLY DISCLAIMS ANY SUCH WARRANTY. NEITHER CME INDEXES NOR ANY OF ITS AFFILIATES, AGENTS OR LICENSORS SHALL BE LIABLE TO YOU OR ANYONE ELSE FOR ANY LOSS OR INJURY RESULTING DIRECTLY FROM USE OF THE DOW JONES INDEXES^SMCAUSED IN WHOLE OR PART BY CME INDEXES’ NEGLIGENCE OR CONTINGENCIES BEYOND ITS CONTROL IN PROCURING, COMPILING, INTERPRETING, REPORTING OR DELIVERING THE DOW JONES INDEXES^SM. IN NO EVENT WILL CME INDEXES, DOW JONES OR ANY OF THEIR RESPECTIVE AFFILIATES, AGENTS OR LICENSORS BE LIABLE TO YOU OR ANYONE ELSE FOR ANY DECISION MADE OR ACTION TAKEN BY YOU IN RELIANCE ON THE DOW JONES INDEXES^SM. NEITHER CME INDEXES, DOW JONES NOR ANY OF THEIR RESPECTIVE AFFILIATES, AGENTS OR LICENSORS SHALL BE LIABLE TO YOU OR ANYONE ELSE FOR ANY DAMAGES (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, CONSEQUENTIAL, SPECIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, OR SIMILAR DAMAGES) EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. ADDITIONAL TERMS

CME Indexes may discontinue or change the Dow Jones Indexes^SM, or their availability to you, at any time without notice. If any provision in these Terms and Conditions of Use is invalid or unenforceable under applicable law, the remaining provisions will continue in full force and effect. These Terms and Conditions of Use, your rights and obligations, and all actions contemplated by this agreement shall be governed by the laws of the State of New York, as if these Terms are a contract wholly entered into and wholly performed within the State of New York. These Terms and Conditions of Use constitute the entire agreement between you and CME Indexes relating to the Dow Jones Indexes^SM, and they supersede any and all other agreements, oral or in writing, with respect to the indexes. The failure of CME Indexes to insist upon strict compliance with any term or provision shall not be construed as a waiver with regard to any subsequent failure to comply with such term or provision. Certain market data is provided by Reuters for use in calculating the Dow Jones Indexes^SM. Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon.

The Dow Jones Indexes^SM are proprietary to and distributed by CME Indexes and have been licensed for use. “Dow Jones Indexes” is a licensed trademark of CME Indexes and is a proprietary service mark of Dow Jones Trademark Holdings LLC.

1. Les données de marché sont la propriété du Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME) et de ses bailleurs de licence. Tous droits réservés.
2. Les conditions suivantes régissent l'Information en Temps Différé:
   (a) l'Information en Temps Différé est destinée à l'usage personnel du destinataire. Elle ne peut être redistribuée sans autorisation du CME. Cette autorisation est sujette à la signature d'un contrat et au paiement de la redevance idoine;
   (b) CME et ses bailleurs de licence réservent tous droits de propriété intellectuelle sur l'Information;
   (c) CME décline toute responsabilité quant à l'Information et à son utilisation, et pour toutes pertes, dommages et réclamations résultant de l'utilisation de l'Information. CME se réserve le droit d'interrompre, à titre temporaire ou définitif, la réception ou l'affichage de l'Information par toute partie, si CME est fondée à considérer que l'Information est utilisée de manière non autorisée ou dolosive.
   
   CME may suspend or terminate receipt or display of Information by any party if CME has reason to believe Information is being misused or misrepresented.

Property in Ice Market Data: You acknowledge and agree that all title in the ICE Market Data belongs to ICE or its affiliates and that ICE and its affiliates have exclusive and valuable property rights in and to the ICE Market Data. You acknowledge that no title or rights in the Ice Market Data are transferred to you pursuant to these Terms or your access to the Ice Market Data, other than as specifically set out in these Terms.

Use of ICE Market Data:

ICE Market Data is being provided only for your (a) trading, for your own account or for the account of your customers, of commodity futures contract, options on commodity futures contract, or similar instruments, and/or(b) evaluating, for your own internal business decisions or advice to your customers, the movements or trends in markets for commodity futures contracts, options on commodity futures contracts, or like instruments.

ICE Market Data may not be redistributed without permission of ICE; redistribution may depend on additional market data agreements and/or payment of fees for this access.

The scraping of ICE Market Data from this website for the purpose of extracting data automatically from this website is strictly prohibited BY ICE. ICE (or its affiliates, agents or contractors) may take all necessary actions to ensure that access to this data is removed from entities carrying out or reasonably believed to be carrying out web scraping activities.

We reserve the right in our absolute discretion to monitor, suspend, revoke, or otherwise limit access to the ICE Market Data by you at any time. You agree not to use the ICE Market Data in any way that will violate or infringe any laws or regulations of any jurisdiction or the rights of any person, and you agree to indemnify us and hold us harmless against all claims, liabilities, losses, damages, costs and expenses incurred or suffered by us by reason of any breach of such responsibilities.

Nous (Client) donnons acte, certifions et convenons expressément de ce qui suit, à titre de conditions du contrat entre nous-mêmes (Client) et UBS:

1. L'Information de Marché sur les opérations de négoce au Singapore Exchange Securities Trading Limited (SGX-ST), qui nous est fournie en temps réel, est confidentielle. SGX-ST en conserve la propriété pleine, entière et valorisable. Cette Information nous est fournie sous condition que nous l'utilisions seulement sur les bases prévues dans ce contrat, sans aucune exception.
   
   2.Sauf accord écrit préalable de SGX-ST, nous n'autoriserons et ne permettrons que soit apportée aucune modification sur les équipements, les appareils et les lignes utilisés par UBS pour nous transmettre, directement ou indirectement, l'Information de Marché.
   
   3.Nous sommes autorisés à engager l'intégralité de nos Sites Abonnés.
   
   4.La ou les personnes désignées par UBS auront accès à l'ensemble des Sites Abonnés (y compris les agences) à tout moment raisonnable durant les heures ouvrables habituelles. Ces personnes auront le droit d'observer l'usage qui est fait de l'Information de Marché, et d'examiner et d'inspecter tous les instruments, appareils et Terminaux contribuant à la réception et au traitement de l'Information de Marché en temps différé/en temps réel sur le Site Abonné en question.
   
   5.Nous convenons et acceptons de donner périodiquement, à tout moment raisonnable durant les heures ouvrables habituelles, un accès complet et sans restriction à nos installations, identifiées ci-dessus, et à toute autre installation où l'Information de Marché est reçue, aux personnes désignées par SGX-ST. Nous permettrons à ces personnes d'observer l'usage qui est fait de l'Information de Marché dans lesdites installations, et d'examiner et d'inspecter tous les instruments et appareils utilisés dans ces installations en liaison avec l'Information de Marché.
   
   6.La transmission de l'Information de Marché est soumise à la condition que nous respections strictement les stipulations de notre contrat. UBS sera fondée à interrompre la transmission, avec ou sans prévis, si elle considère que l'une de ces stipulations n'a pas été respectée, par nous-mêmes ou par les entités pour lesquelles nous avons conclu le présent contrat, ou si SGX-ST a donné à UBS des instructions à cet effet.
   
   7.Ni UBS ni SGX-ST ne garantissent le séquencement, le caractère opportun, l'exactitude ou l'exhaustivité de l'Information de Marché. Sous réserve desstipulations de l'article 10, ni UBS, ni SGX-ST ne sauraient être tenus responsables en cas de non exécution ou d'interruption de la transmission, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'omission ou de négligence de la part d'UBS et/ou de SGX-ST. Ni UBS, ni SGX-ST ne sauraient être tenus responsables, à notre égard ou l'égard de toute autre personne, firme ou société, pour quelque raison que ce soit, en cas de retards, d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions dans l'Information de Marché, ou dans sa transmission, ou pour tout dommage qui en découlerait ou que ces faits pourraient occasionner, y compris des pertes et dommages économiques, financiers, matériels, personnels ou indirects.
   
   8.Sous réserve des stipulations de l'article 10, SGX-ST ne saurait assumer aucune responsabilité à l'égard d'UBS, de ses clients ou de toute autre personne, entreprise ou entité quelle qu'elle soit, à raison de toutes pertes ou de tout dommage économiques, financiers, matériels, indirects ou personnels résultant d'actions ou de décisions basées sur l'Information de Marché reçue directement ou indirectement d'UBS, ou dont cette information serait la cause.
   
   9.Nous garantissons, et nous engageons à maintenir garantis, de manière distincte, UBS, SGX-ST, et leurs dirigeants, collaborateurs et agents respectifs, pour toutes pertes, actions, procédures, coûts, réclamations et dommages provenant de:
         (i) toute violation de nos obligations au titre du présent Contrat;
         (ii) la confiance accordée par des tiers à l'Information de Marché que nous obtenons au moyen de la transmission de l'Information de Marché, ou résultant de cette utilisation;
         (iii) les défauts, abus, mauvaises utilisations et dysfonctionnements pouvant affecter lesopérations et les performances, et les défaillances de l'équipement ou d'un ou plusieurs de ses composants, à quelque moment que ce soit durant l'exécution de ce Contrat.
   
   10. Nous donnons acte que SGX-ST dispose, aux termes de son contrat avec UBS, de droits lui permettant de mettre fin à la transmission de l'Information de Marché à UBS avec un court préavis, et qu'UBS ne sera pas en mesure de continuer sa transmission à notre profit si SGX-ST décide d'exercer ces droits.
   
   11. Nous n'utiliserons l'Information de Marché que pour nos besoins internes, et nous n'autoriserons aucune autre utilisation. Nous n'autoriserons aucun tiers à utiliser ou distribuer l'Information de Marché, ou à prétendre le faire.
   
   12. Nous consentons et nous engageons à maintenir la confidentialité de toute Information Confidentielle (y compris, à titre non limitatif, l'Information de Marché), après expiration de ce Contrat comme durant son exécution, et, sauf stipulation expresse de ce Contrat, à ne pas révéler cette Information à des tiers sans accord écrit préalable de SGX-ST.

1. JS Price is a theoretical price developed jointly by Nihon Keizai Shimbun, Inc., Financial Technology Research Institute, Inc., Nomura Securities Co., Ltd., and Nomura Research Institute, Ltd., (hereinafter collectively referred to as "NIKKEI and Nomura") aiming at accurately reflecting the current bond market and, therefore, becoming the standard for mark-to-market evaluation of individual bond prices.
2. JS Price is a product of calculation by a unique method developed independently by NIKKEI and Nomura. NIKKEI and Nomura hold all intellectual property rights including, but not limited to, copyrights on JS Price itself and the method of calculating JS Price.
3. NIKKEI and Nomura holds all intellectual property rights including, but not limited to, rights to trademarks with respect to the marks representing JS Price.
4. NIKKEI and Nomura have no obligation to continuingly publish JS Price and shall not be in any way liable for errors, delay, and discontinuation of the publication of JS Price.
5. NIKKEI and Nomura hold rights for altering the method of JS Price calculation and other JS Price contents, and for discontinuing the publication of JS Price.

1.   Client shall provide on request all information requested by UBS or Euronext for auditing or
      compliance purposes, and shall allow rights of audit by UBS, Euronext or their appointed
      representatives.

2.   Client shall use the Market Data only for its own internal business use and shall not
      redistribute the Market Data to any of the Client's group of companies without the prior
      written consent of Euronext.

3.   Client acknowledges that Euronext shall be entitled, at its sole discretion, to discontinue
      dissemination of the Market Data in the event of any failure by the client to meet its obligations       under the Agreement.

4.   Client may:
      (a) only communicate limited extracts (i.e. purely ad hoc and insubstantial extracts) of Real
      Time Information, provided that any such extract

      (i) is not continuous;
      (ii) does not constitute updating in Real Time;
      (iii) is made on either an infrequent or irregular basis;
      (iv) is incidental to the purpose of the Client's principal business;
      (v) cannot be used as a substitute for anyservice or any substantial part of it;
      (vi) has no independent commercial value;
      (vii) is not separately charged for;
      (viii) is not made in connection with commercial information broking, information vending,
      publishing or credit rating, nor for substantial reproduction through the press or media, nor
      for transmission via any private or public network, cable or satellite system; and

      (b) not delete any copyright or proprietary notice contained in the Information.

5.   Client recognises
      (a) that Euronext owns the Intellectual Property Rights in the Market Data; an
      (b) that the Information is provided subject to the terms of a separate agreement with
      Euronext.

1.   Client shall not delete any copyright or proprietary notice contained in Market Data. Client 
      shall provide on request all information requested by UBS or OBI to invoice applicable fees or 
      monitor compliance with this Agreement. Client shall allow OBI, UBS or their appointed 
      representatives a right of audit at its premises for these purposes. 

2.   The Equity Indices are based on MSCI's Classification Model (Global Industry Classification 
      Standard – GICS). A description of the GICS is publicly available on OBI's website. Client may       not redistribute the description of the GICS to any third party. The GICS is developed by and is       the exclusive property of and service mark of Morgan Stanley Capital International Inc. (MSCI)       and Standard and Poor's (S&P). It has been licensed for use by OBI, and UBS is entitled to 
      redistribute the classifications and products based on classifications made by MSCI and 
      S&P to Client. Client is entitled to make use of the GICS solely for the purpose of 
      understanding the Market Data. Client may not use the GICS to create a classification 
      designation in any way. Client acknowledges that MSCI is the sole and exclusive owner of all       right, title and interest in and to the GICS. Client agrees that the rights granted hereunder 
      convey no right, title or interest in or to the GICS to Client. Client shall not use the GICS in 
      any way other than as expressly provided herein. Neither MSCI nor S&P nor any other party 
      involved in or related to the compilation or creation of the GICS makes any express or implied       warranties or representations with respect to this Market Data (or the results to be obtained 
      by the use thereof), and MSCI and S&P and any other party involved in or related to the 
      compilation or creation of the GICS hereby expressly disclaim all warranties of originality, 
      accuracy, completeness, merchantability or fitness for a particular purpose with respect to       any of this Market Data. The Equity Indices are not issued, sponsored, endorsed, sold or 
      promoted by MSCI or S&P.

1.   Client may process Market Data with or without other information for the purpose of creating 
      new original works, provided that (i) any works which contain, display, represent or recreate       any item of Market Data will be regarded as Market Data for the purposes of the System Use 
      Agreement and these Terms of Use; and (ii) Client may not use any element of Market Data 
      to create or re-calculate indices without the prior permission of EXFEED Limited. 

2.   Client shall not misrepresent Market Data or display Market Data in such a way as may 
      create a false or misleading impression as to the origin, meaning or value of any item of 
      Market Data. Client shall use its best efforts to credit EXFEED Limited as the source of the 
      Market Data and shall not alter, deface or remove any trademarks, trademark notices or 
      copyright notices transmitted with the Market Data. 

3.   Client shall maintain all records and provide all information required by UBS to meet UBS' 
      record-keeping, reporting and payment obligations to EXFEED Limited. 

4.   Client shall allow EXFEED Limited or any independent auditors acting on behalf of 
      EXFEED Limited to audit Client's records and use of Market Data. 

5.   Client shall obtain and provide any consent needed for EXFEED Limited or any independent       auditors acting on its behalf to review and receive personal data where necessary for the 
      purposes of verifying or ensuring compliance with these Terms of Use.

1. Client shall not use or permit the Market Data to be used other than for his own internal purposes and shall not permit any third party to use or distribute the Market Data or purport to do any of the same. 
2. Client acknowledges that Market Data is only intended for the Client's private purpose and is not eligible for forwarding or reselling or for any other commercial or non-commercial use.

1. Client shall not redistribute any Market Data received from UBS. Client acknowledges that it is expressly forbidden under any circumstances whatsoever, whether directly or indirectly, whether by a person's own actions or through any other individual or legal entity:
   (a) to transmit any Market Data received, in whole or in part, to any third party, or
   (b) to facilitate access to such Market Data by any such third party. 
2. Client further acknowledges that any failure to comply with the provisions in the above paragraph shall entitle ATHEX to immediately cease the provision of Market Data.

Le Client ne redistribuera pas l'Information de Marché. Il pourra toutefois:

1.reproduire des extraits de l'Information de Marché dans des documents écrits, aux fins que l'Exchange aura approuvées (par écrit), pour distribution à des clients ou clients potentiels, lorsque le Client exerce une activité réglementée au sens du Financial Services and Markets Act 2000 [loi sur les services financiers et le fonctionnement des marchés] ou lorsqu'il est soumis à la réglementation d'une entité chargée de la réglementation ou de la surveillance de services d'investissement ou financiers; et/ou

2. fournir l'information de Marché à ses filiales (tel que ce terme est défini dans les Sections 736 et 736A du Companies Act 1985) [loi sur les sociétés], sous réserve que ces filiales ne redistribuent pas l'Information de Marché.

Le Client donne acte que l'accès à l'Information de Marché est réservé à son usage privé et exclusif, et qu'aucune autre utilisation de l'Information de Marché n'est autorisée.

Le Client n'utilisera l'Information de Marché qu'à des fins internes: toute autre diffusion de l'Information de Marché est interdite.

Le Client s'engage à ne redistribuer aucune Information de Marché.

UBS détient une licence du JSE pour la publication de l'Information de Marché en temps différé et en temps réel. Le JSE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions figurant dans l'Information de Marché. Le JSE est titulaire de l'ensemble des droits d'auteurs et des droits portant sur la base de données de l'Information de Marché. Aucune redistribution des données formant l'Information de Marché n'est autorisée sans l'accord exprès, écrit et préalable du JSE. Le Client convient de prendre connaissance et de respecter l'ensemble des restrictions et des conditions s'appliquant à l'utilisation, l'accès ou l'archivage de l'Information de Marché, telles qu'établies par JSE ou UBS, y compris, dans certaines circonstances, la conclusion d'un contrat distinct avec le JSE ou UBS.

Le Client donne également acte que ces Conditions d'utilisation feront partie de tout contrat conclu avec un Affilié d'UBS.

1.   Le Client donne acte de ce qui suit:
      (a) BSE et ses bailleurs de licence réservent tous droits de propriété intellectuelle sur 
      l'Information de Marché;
      (b) BSE et ses bailleurs de licence n'acceptent aucune responsabilité au titre de l'affichage 
      de l'Information de Marché, ou pour les pertes ou réclamations pouvant découler de 
      l'utilisation de l'Information de Marché;
      (c) l'Information de Marché est destinée à l'usage personnel du Client. Son destinataire ne 
      peut la redistribuer à un tiers sans autorisation de BSE, qui pourra exiger la conclusion d'un 
      Contrat et le versement de la redevance correspondante;
      (d) BSE pourra interrompre ou mettre définitivement fin à la réception de l'Information de 
      Marché par toute partie, si BSE est fondée à considérer que l'Information de Marché est 
      utilisée de manière non autorisée ou dolosive.
      Client acknowledges that the Market Data is being derived from the Exchange and its format 
      or editing is in no way misleading as to the nature or content of the Market Data.

2.   Le Client ne saurait utiliser, reproduire, afficher, représenter, modifier, transmettre ou 
      distribuer l'Information de Marché sans autorisation écrite préalable d'UBS.

1. Le Client donne acte que l'Information de Marché trouve son origine dans l'Exchange, et que son format et son traitement ne risquent pas d'induire en erreur sur la nature ou le contenu de l'Information de Marché.
2. En outre, le Client prend acte que HKEx-IS essaye d'assurer l'exactitude et la fiabilité de l'Information de Marché, mais ne fournit aucune garantie quant à cette exactitude ou cette fiabilité, et n'accepte aucune responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) au titre des pertes ou dommages découlant d'inexactitudes ou d'omissions.

Information referred to in this section is provided by Hang Seng Indexes Company Limited. Neither Hang Seng Indexes Company Limited nor any of its holding companies and subsidiaries nor UBS AG provides any warranties of any kind in relation to such Information (including, without limitation, that the Information is fit for a particular purpose) or accepts any responsibilities for its accuracy, completeness and/or consistency, or for any loss or damage whatsoever and howsoever suffered or incurred by any party. With the use of or the access to the Information referred to in this section, the subscriber or any party irrevocably and unconditionally accepts and agrees to be bound by this disclaimer.

1.   ASX accorde à UBS une licence non exclusive en vue de transmettre aux clients par voie 
      électronique des données différées à condition que dans ses transmissions de données 
      différées elle fasse figurer sur chaque page ou page écran une déclaration informant le 
      client sans équivoque que l'information transmise a été différée de 20 (vingt) minutes au 
      moins et qu'il ne s'agit en aucun cas d'informations en temps réel. UBS s'engage à prendre 
      toutes mesures jugées raisonnables en vue de se conformer aux autres exigences 
      similaires qu'ASX pourrait adopter occasionnellement pour s'assurer que les clients ne 
      soient pas induits en erreur quant à la nature des données différées.

2.   UBS veillera à faire figurer sur ses divers sites que le client accepte et reconnaît les termes       et conditions stipulant que
      (a) le client s'abstiendra de tout acte qu'UBS s'est interdit expressément conformément à la       section 4 ci-dessous;

      (b) le client ne fournira ou ne rendra accessible les données différées, ni ne permettra que       celles-ci soient fournies ou rendues accessibles à des tiers (sauf si la mise à disposition 
      de telles informations différées a été négociée équitablement dans un but de recherche, 
      d'étude privée, de critique ou de compte rendu) à moins qu'UBS passe au préalable un 
      accord séparé avec ASX en vue de réglementer la livraison de données différées en tant 
      que grossiste.

3.   UBS n'approuvera aucun acte ou ne fera aucune chose susceptible d'aider, d'engager ou 
      d'encourager toute autre personne à entreprendre les actions telles que décrites à la 
      section 2 ci-dessus.

4.   UBS, seule ou conjointement avec d'autres personnes, s'engage
      (a) à ne rendre accessibles les données différées aux clients autrement que par 
      transmission par voie électronique;
      (b) à ne fournir, montrer ou rendre accessible ou à ne permettre de fournir, montrer ou rendre       accessibles les données différées aux seuls clients ou
      (c) à ne pas utiliser les données différées en vue d'établir, de maintenir ou d'offrir un marché       pour le négoce de produits financiers interdit par la loi, ni de fournir son assistance en vue 
      de l'établissement, du maintien ou de la mise à disposition d'un tel marché.

Le contenu de Dow Jones et AWP est la propriété de Dow Jones et AWP ou de leurs concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Si vous êtes une personne physique, vous vous engagez à ne pas stocker, copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, transférer, créer des œuvres dérivées, diffuser ou faire circuler le contenu de Dow Jones ou AWP au profit de quiconque, y compris mais pas uniquement d'autres personnes dans la même société ou organisation, sans au préalable disposer expressément de l'autorisation écrite de Dow Jones et AWP. Si vous êtes une personne morale, vous vous engagez à ne pas donner accès au contenu de Dow Jones ou AWP à quiconque d'autre qui ne serait pas votre employé.

Nonobstant ce qui précède, le contenu de Dow Jones ou AWP pourra être copié ou envoyé sans frais dans le cours normal des affaires, à condition d'y inclure tous les avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, la référence à la source initiale ou la mention «Utilisé avec l'autorisation de Dow Jones & Company» pour ce qui est du contenu de Dow Jones ou «Utilisé avec l'autorisation d'AG für Wirtschafts-Publikationen (AWP)» pour ce qui est du contenu d'AWP. Le contenu de Dow Jones et AWP ne pourra être utilisé que de cette manière dans un but non lucratif, étant entendu que cette copie ou ces copies

1.   ne sont faites que peu fréquemment et irrégulièrement à l'attention d'un nombre limité de 
      personnes;
2.   ne revêtent qu'une importance secondaire eu égard au but de votre activité commerciale 
      principale;
3.   ne sauraient se substituer au contenu de Dow Jones et AWP ou à une partie substantielle 
      de ce contenu;
4.   n'ont aucune valeur commerciale indépendante;
5.   ne sont pas facturées séparément et
6.   ne sont pas établies en rapport avec le courtage d'informations commerciales, la vente 
      d'informations, l'édition ou la notation de crédits, ni destinées à faire l'objet d'une 
      reproduction considérable dans la presse et les médias, ni à être transmises via un réseau       public ou privé, le câble ou un système satellite.

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer un contenu quelconque de Dow Jones ou AWP à des forums, newsgroup, listes de courriels, tableaux d'affichage électroniques et autres services sans disposer au préalable de l'autorisation écrite de Dow Jones ou AWP. Pour obtenir cette autorisation ou pour toute autre question, veuillez contacter Dow Jones à l'adresse djnewswires@dowjones.com ou AWP à l'adresse verkauf@awp.ch.

Le contenu de Dow Jones et AWP n'est pas destiné à des fins de négoce. Il n'est pas non plus approprié lorsqu'il s'agit de prendre une décision au sujet d'une transaction ou d'une opération de négoce. En outre, il ne saurait fournir des formes de conseil de quelque nature que ce soit (placement, impôts, droit) équivalant à un conseil de placement ou à des recommandations relatives à des instruments, placements ou des produits financiers spécifiques. Dow Jones et AWP peuvent abandonner ou modifier à tout moment, sans préavis, le contenu de Dow Jones et/ou AWP.

Le contenu de Dow Jones et AWP comprend des faits, points de vue, opinions et recommandations de personnes ou d'organismes réputés d'intérêt. Ni Dow Jones ni AWP n'offrent de garantie pour l'exactitude, l'intégralité et l'actualisation des points de vue, opinions et recommandations exprimés et décline toute responsabilité à cet égard.

DOW JONES ET AWP NE SONT NULLEMENT RESPONSABLES DES DELAIS SUBIS DANS LA RECEPTION DU CONTENU DE DOW JONES ET AWP CONSECUTIFS AUX LIMITATIONS INHERENTES A LA TRANSMISSION PAR INTERNET VIA LE WORLD WIDE WEB. EN RAISON DU GRAND NOMBRE DE SOURCES ALIMENTANT LE CONTENU DE DOW JONES ET AWP ET DES ALEAS LIES A LA DISTRIBUTION PAR VOIE ELECTRONIQUE, LE CONTENU DE DOW JONES ET AWP PEUT ETRE SUJET A DES DELAIS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES. LE CONTENU DE DOW JONES ET AWP EST FOURNI «EN L'ETAT» SANS AUCUNE GARANTIE. DOW JONES, AWP ET LEURS AFFILIES, AGENTS ET CONCEDANTS DE LICENCE NE PEUVENT PAS GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE, L'INTEGRALITE, L'ACTUALISATION, LE CARACTERE OPPORTUN, LA LEGALITE, LA PROPRIETE, LA VALEUR COMMERCIALE OU LA CONVENANCE A UN USAGE QUELCONQUE DU CONTENU DE DOW JONES ET AWP; DOW JONES ET AWP DECLINENT A CET EGARD TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. NI DOW JONES, NI AWP, NI LEURS AFFILIES, AGENTS OU CONCEDANTS DE LICENCE NE REPONDRONT VIS-A-VIS DE VOUS-MEME OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE LESIONS EVENTUELLES AUTRES QUE LA MORT OU L'ATTEINTE PERSONNELLE RESULTANT DIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU CONTENU DE DOW JONES ET AWP, PROVOQUEES EN TOUT OU PARTIE PAR LEUR NEGLIGENCE OU TOUT AUTRE EVENEMENT ECHAPPANT A LEUR CONTROLE ET INTERVENANT NOTAMMENT DURANT L'OBTENTION, LA COMPILATION, L'INTERPRETATION, LA PREPARATION DE RAPPORTS ET LA LIVRAISON DU CONTENU DE DOW JONES ET AWP. EN AUCUN CAS DOW JONES, AWP, LEURS AFFILIES, AGENTS ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT REDEVABLES ENVERS VOUS-MEME ET TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE DECISION OU ACTION PRISE OU ENGAGEE PAR VOS SOINS EN RAPPORT AVEC LEDIT CONTENU DE DOW JONES OU AWP. DOW JONES, AWP ET LEURS AFFILIES, AGENTS ET CONCEDANTS DE LICENCE NE REPONDRONT PAS ENVERS VOUS-MEME ET TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES EVENTUELS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF, SPECIAL, FORTUIT, INDIRECT OU SIMILAIRE), AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS, ET CE MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE DOW JONES, AWP, LEURS AFFILIES, AGENTS ET CONCEDANTS DE LICENCE RESULTANT DE TOUTE PRETENTION A FAIRE VALOIR EN RAPPORT AVEC LE PRESENT ACCORD NE POURRA DEPASSER LE MONTANT CUMULE QUE VOUS AUREZ VERSE POUR LE CONTENU DE DOW JONES ET AWP AU COURS DES 12 MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A CES PRETENTIONS. COMME CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES OU D'EXCLURE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS PRECITEES NE S'APPLIQUERONT PEUT-ETRE PAS DANS VOTRE CAS.

Ces conditions d'utilisation, vos droits et vos obligations et toutes les autres actions décrites dans lesdites conditions seront régis par la législation en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles pour ce qui est du contenu de Dow Jones; vous-même et Dow Jones vous engagez à vous soumettre exclusivement à la juridiction des Tribunaux anglais. Dans le cas du contenu AWP, ces conditions d'utilisation seront régies par le droit suisse; vous-même et AWP vous engagez à vous soumettre exclusivement à la juridiction du Tribunal de Zurich (Tribunal de commerce).

Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle ou sans effet par la législation en vigueur, les autres dispositions continueront à déployer tous leurs effets et la disposition nulle et inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable dont la teneur se rapprochera le plus possible de l'intention de la disposition initiale.

The FactSet Research Systems Inc. (“FactSet”) on behalf of itself and its affiliates agrees to provide and User agrees to use the FactSet Data described below according to the terms and conditions below.

1. License of Databases, Consulting and Software

a) Subject to the terms and conditions of this Agreement, FactSet grants to User the limited, nonexclusive, nontransferable rights to use its financial data (“FactSet Data”) via this website.
b) All proprietary rights, including intellectual property rights, in the FactSet Data will remain property of FactSet.

2. Restrictions of Use; Proprietary Rights 

a) FactSet provides the FactSet Data solely and exclusively for User’s internal use and for business purposes only in User’s business. User will not use or permit any individual or entity under its control to use the FactSet Data for any unlawful or unauthorized purpose. 
b) Except as otherwise expressly provided in this Agreement, User agrees that it will not copy, transfer, distribute, reproduce, reverse engineer, decrypt, decompile, disassemble, create derivative works from or make any part of the FactSet Data available to others. User may use Insubstantial Amounts of the FactSet Data in the normal conduct of its business for use in reports, memoranda and presentations to User’s employees, customers, agents and consultants, but FactSet and its respective affiliates reserve all ownership rights and rights to redistribute the FactSet Data. “Insubstantial Amounts of the FactSet Data” means an amount of the FactSet Data that (i) has no independent commercial value as a database, (ii) could not be used by User as a substitute for the FactSet Data or any part of it, (iii) is not separately marketed by User, an affiliate of User or a third-party source, and (iv) is not regularly or systematically retrieved in a manner that does not satisfy clauses (i), (ii) and (iii) of this definition. FactSet will have the right to require User to cease its use of the FactSet Data immediately if, in the sole reasonable judgment of FactSet, FactSet believes that User’s use involves more than an Insubstantial Amount of the FactSet Data.
c) FactSet represents and User acknowledges that the FactSet Data and its component parts were developed, compiled, prepared, revised, selected and arranged by FactSet or its affiliates through the application of methods and standards of judgment developed and applied through the expenditure of substantial time, effort, money and originality and that they constitute valuable intellectual property and trade secrets of FactSet. At FactSet’s expense and reasonable request, User agrees to cooperate with FactSet to protect the proprietary rights in the FactSet Data during the term of this Agreement. User covenants to (i) retain all copyright, trademark, service mark and other proprietary notices contained in the FactSet Data on any copy made by User; and (ii) not modify the FactSet Data in a way that would constitute an infringement of any third party intellectual property rights. User agrees to notify FactSet promptly in writing of any unauthorized access or use of which User becomes aware of or any claim that the FactSet Data or any component parts infringes on any copyright, trademark or other contractual or statutory or common law right. Neither party will use any trademarks, website marks, names, logos, or other identifiers of the other party without the prior written permission of the relevant party. In addition, neither party may use the other party’s trademarks: (i) in, as or as part of that party’s own trademarks or those of any third parties, (ii) in a manner likely to cause confusion, or (iii) in a manner that implies inaccurately that a party sponsors, endorses or is otherwise connected with the other party’s own activities, products or services. User will not, under any circumstances, remove any trademarks, copyrights or other related visual marks and logos from the information provided or from any reproduction or redistribution of such information. 

3. Term 

a) FactSet may, in its sole discretion, terminate User’s use of the FactSet Data for any reason including: (i) breach by User of this Agreement, or (ii) conduct by User that is harmful to FactSet’s business.
b) User may not use, or assist any third party in using, any portion of the FactSet Data in any way to compete with the FactSet Data. If FactSet believes, in good faith, that the User is competing with FactSet, then FactSet may terminate this Agreement, consider the activity a material breach of this Agreement and pursue any and all remedies for the breach. 

4. Indemnification

User will indemnify and hold harmless FactSet against all claims or demands by and liabilities to third parties, including without limitation reasonable attorney’s fees, arising from or in connection with User’s breach of any of its representations, warranties or covenants in this Agreement and User’s use of the FactSet Data not in accordance with this Agreement.

5. Warranties and Disclaimers

a) EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED IN THIS AGREEMENT, THE FACTSET DATA IS PROVIDED “AS IS” AND ALL REPRESENTATIONS, WARRANTIES, TERMS AND CONDITIONS, ORAL OR WRITTEN, EXPRESS OR IMPLIED (BY COMMON LAW, STATUTE OR OTHERWISE), IN RELATION TO THE FACTSET DATA ARE HEREBY EXCLUDED AND DISCLAIMED TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW. IN PARTICULAR, FACTSET DISCLAIMS IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND MAKE NO WARRANTY OF ACCURACY, COMPLETENESS, TIMELINESS, FUNCTIONALITY, RELIABILITY OR SPEED OF DELIVERY OF THE FACTSET DATA. USER AGREES THAT THE FACTSET DATA IS NOT INVESTMENT ADVICE AND ANY OPINIONS OR ASSERTION CONTAINED IN THE FACTSET DATA DO NOT REPRESENT THE OPINIONS OR BELIEFS OF FACTSET OR ITS AFFILIATES OR ANY OF THEIR RESPECTIVE EMPLOYEES. FactSet does not warrant that the FactSet Data will be uninterrupted, error free, or completely secure. FactSet expressly disclaims any liability for any loss or injury caused in whole or in part by negligence or any other error made by human or machine concerning the production, compilation or distribution of the FactSet Data. User expressly assumes the entire risk for the results and performance of the FactSet Data.
b) None of FactSet or its respective affiliates will have any liability for any lost profits or direct, indirect, special, consequential, punitive or exemplary damages, even if advised in advance of the possibility of these types of damages.

6. Entire Agreement

This Agreement constitutes the entire Agreement between the parties and supersedes all previous or contemporaneous agreements, whether written or oral, between the parties with respect to any subject matter covered by this Agreement. User may translate this Agreement into other languages for the convenience of User, but the controlling language will be English. 

7. Governing Law

This Agreement will be governed by, construed and enforced pursuant to the laws of the State of New York and will be subject to the exclusive jurisdiction of that state without regard to conflicts of laws principles. Any controversy or claim arising out of or relating to this Agreement will be settled by the state or federal courts located in New York, New York. THE PARTIES HEREBY WAIVE THEIR RESPECTIVE RIGHT TO A TRIAL BY JURY. User may not bring a cause of action under or related to this Agreement more than one year after User knew or should have known of the cause of action, and in no case more than one year after the termination of this Agreement.

© 2009 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations contenues dans les présentes: (1) appartiennent à Morningstaret/ou ses fournisseurs d'informations; (2) ne peuvent être ni reproduites, ni redistribuées ; (3) sont présentées sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Ni Morningstar ni ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces données. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Copyright 201*, Standard & Poor’s Financial Services LLC. Reproduction of RatingsXpress-Credit Ratings in any form is prohibited except with the prior written permission of Standard & Poor’s Financial Services LLC or it affiliates (S&P). S&P does not guarantee the accuracy, completeness, timeliness or availability of any information, including ratings, and is not responsible for any errors or omissions (negligent or otherwise), regardless of the cause, or for the results obtained from the use of ratings. S&P GIVES NO EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE. S&P SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, EXEMPLARY, COMPENSATORY, PUNITIVE, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, COSTS, EXPENSES, LEGAL FEES, or LOSSES (INCLUDING LOST INCOME OR PROFITS AND OPPORTUNITY COSTS OR LOSSES CAUSED BY NEGLIGENCE) IN CONNECTION WITH ANY USE OF RATINGS.  S&P’s ratings are statements of opinions and are not statements of fact or recommendations to purchase, hold or sell securities. They do not address the market value of securities or the suitability of securities for investment purposes, and should not be relied on as investment advice.

The Global Industry Classification Standard (GICS©) was developed by and is the exclusive property of MSCI Inc. and Standard & Poor's. GICS is a service mark of MSCI and S&P and has been licensed for use by UBS AG.

In consideration for Euribor-EBF, the respective Contributing Banks and Steering Committee of Euribor, Eonia, Eurepo, Eonia Swap Index and USD Euribor and Thomson Reuters supplying and co-coordinating the data from which Euribor-EBF Information is compiled, the Subscriber acknowledges and agrees that to the fullest extent permitted by law, neither Euribor-EBF, nor the Contributing Banks, nor the Steering Committees nor Thomson Reuters:       

(i) accept any responsibility or liability for the frequency of provision and accuracy of the Euribor, Eonia, Eurepo, Eonia Swap Index and USD Euribor or any use made of the Euribor, Eonia, Eurepo, Eonia Swap Index and USD Euribor by Subscriber whether or not arising from the negligence of Euribor-EBF, the Contributing Banks, the Steering Committees or Thomson Reuters; or             

(ii) shall be liable for economic loss or any indirect or consequential loss or damage including, without limitation, loss of business or profits, as a consequence of any irregularity or inaccuracy.

Euribor, Eonia, Eurepo and USD Euribor are registered trademarks of Euribor-EBF (Euribor European Banking Federation a.i.s.b.l.). All rights reserved! All use of the reference data must indicate that the indices are registered trademarks. For all commercial use of the registered trademarks prior explicit authorisation needs to be obtained from Euribor-EBF.

Déclaration sur l'accessibilité