Il est encore possible d’effectuer des versements dans le pilier 3a après l’âge normal de la retraite AVS, tant que le revenu professionnel reste soumis à l’AVS. En outre, le retrait du capital du pilier 3a peut être reporté jusqu’à l’âge maximal de 69 ans (pour les femmes) ou de 70 ans (pour les hommes).
Cas particulier du versement l’année de la retraite
Si une personne paie des cotisations à la caisse de pension jusqu’à la retraite (p. ex. fin du mois d’avril), elle peut verser la totalité de la «petite» somme dans le pilier 3a au cours de cette période. À partir du mois de mai, cette personne continuera à travailler, mais ne paiera plus de cotisations à la caisse de pension. Par conséquent, pour l’intervalle de mai à décembre, il est possible de verser 20% du revenu net de cette période en supplément au pilier 3a. Toutefois, il ne faut pas dépasser le plafond du pilier 3a sur l’ensemble des versements.
Les personnes à temps partiel (à 50% p. ex.) devant s’acquitter des cotisations AVS mais n’étant affiliées à aucune caisse de pension peuvent-elles effectuer des versements au pilier 3a?
Oui, même les personnes sans LPP le peuvent, à hauteur maximale de 20% de leur revenu professionnel (net), soit 35 280 CHF au maximum (depuis 2023).
Combien un travailleur à temps partiel peut-il verser sur un compte de prévoyance Fisca?
S’ils sont affiliés à une caisse de pension, les employés peuvent verser à hauteur du plafond pour les actifs avec LPP.
S’ils ne sont pas affiliés à une caisse de pension, c’est le montant défini par la loi pour les indépendants qui s’applique. Il s’élève à 20% maximum du revenu professionnel net, à hauteur du plafond pour les actifs sans LPP.
Quel est le plafond en cas du changement de statut LPP?
Il n’est pas possible pour les indépendants de dépasser le plafond de 20% de leurs revenus annuels (soit le plafond des actifs sans LPP). Peu importe si le preneur de prévoyance a débuté ou non son activité d’indépendant pendant l’année concernée.
En cas de changement du contrat de travail, il ne faut pas dépasser le plafond pour les actifs avec LPP, ni celui des actifs sans LPP.
Le preneur de prévoyance peut-il verser ses indemnités chômage au pilier 3a?
Oui, étant donné que ces indemnités font office de revenu de remplacement aux revenus professionnels.
Au cours de l’année civile où il met fin à son activité lucrative, l’assuré peut verser la totalité de la cotisation, même lorsque l’indemnité n’est retirée que pendant quelques mois (cf. art. 7 al. 4 OPP 3).
Le montant annuel de l’indemnité chômage doit être supérieur au pilier 3a des actifs avec LPP. Il n’est donc pas possible de faire déduire des montants supérieurs à cette indemnité. De plus, le plafond doit être versé sur le compte de prévoyance Fisca avant la date effective de fin des droits.
Une fois que le chômeur est en fin de droits, il ne lui est plus possible d’effectuer des virements au pilier 3a, étant donné qu’il n’y a plus de revenu soumis à l’AVS. Les personnes qui sont déjà en fin de droits ne peuvent plus verser de contributions au pilier 3a si elles ne sont ni employées ni indépendantes. Une personne se trouvant sur le point d’être en fin de droits, mais qui occupe encore une activité indépendante lors de l’année en question, peut faire des versements sur le compte de prévoyance Fisca à hauteur maximale de 20% de ses revenus professionnels (soit le plafond des actifs sans LPP), si elle n’est pas affiliée à un organisme de prévoyance.
