Modification du compte de garantie loyer existant

Vous trouverez des instructions sur cette page

Tipp: Veuillez noter qu’en cas de modification (décès, déménagement/emménagement du locataire), l’ancien Compte de garantie loyer UBS doit être clôturé et réouvert sur une nouvelle relation bancaire.

Avant de commencer


Veuillez noter que les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir modifier le compte de garantie de loyer:

  • Tous les documents signés doivent toujours être les originaux.
  • Pour éviter toute erreur de paiement, il nous faut les données suivantes: numéro de compte / IBAN, nom de la banque, nom du titulaire du compte
  • Les ratures ou corrections sur le formulaire ne sont pas acceptées.

En cas de décès, il nous faut, en plus, les documents suivants:

  • Une copie du livret de famille ou du certificat d’hérédité de la personne défunte
  • Une copie de pièce d’identité juridiquement valable (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) de tous les membres de la communauté héréditaire
  • La signature de tous les membres de la communauté héréditaire sur la demande de remboursement de la caution

Voici comment modifier un compte de garantie de loyer


Étape 01

Ouvrez d’abord un nouveau Compte de garantie loyer UBS en remplissant le formulaire «Garantie pour contrat de bail» avec vos nouvelles données.

Étape 02

Veuillez attendre de recevoir la confirmation d’ouverture, que nous vous faisons parvenir dans un délai de 5 jours ouvrables.

Étape 03

Envoyez-nous ensuite la «demande de remboursement du dépôt de garantie» (clôture de votre ancien compte). Veillez à bien noter le numéro du nouveau compte épargne de garantie loyer sur votre demande.

Augmentation du montant de la caution: l’envoi du formulaire «Garantie pour contrat de bail» suffit.

Réduction du montant de la caution: l’envoi du formulaire «Demande de remboursement du dépôt de garantie» suffit.

Exceptions: il est possible de communiquer les changements de nom (gérant et/ou propriétaire) par courrier.

Pour remplir nos documents, merci de bien vouloir utiliser le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Les formulaires et courriers peuvent être envoyés par la poste, à l’adresse suivante:

UBS Switzerland AG
DMMKK
Postfach
8098 Zürich

Autres ressources