Les choses étaient pourtant claires, monsieur Felber: les lois et les ordonnances relatives au projet Swissness devaient entrer en vigueur au 1er janvier prochain. À présent, plus rien n’est certain. Pourquoi?

Josef Felber: Personnellement, cette résistance ne m’étonne pas. Soyons honnêtes: le fait que le Parlement ait planché sur les révisions de la loi pendant dix ans témoigne, à lui seul, des difficultés rencontrées.

Où le bât blesse-t-il?

Le projet est complexe et difficilement réalisable. Prenons les produits industriels, à titre d’exemple. Selon la nouvelle réglementation, l’indication de provenance Suisse ne sera autorisée que pour les produits pour lesquels au moins 60% du prix de revient sont générés en Suisse et dont l’étape de fabrication essentielle a lieu en Suisse. Mais à quoi se réfère au juste cette étape de fabrication essentielle? Et comment calculer la part de création de valeur générée à l’étranger? Selon le taux de change actuel ou celui applicable lors de l’achat? Des questions qui ne manqueront pas d’alimenter les différends juridiques. Tout litige, cependant, est contre-productif. Les entreprises préféreraient travailler.

Se pose alors la question de savoir pourquoi l’économie a elle-même insisté sur une meilleure protection de l’indication de provenance Suisse.

Elle souhaitait une protection accrue de la marque Suisse ainsi que des mesures plus percutantes contre les abus manifestes. La marque Suisse génère en effet une considérable plus-value économique dans de nombreuses banches, notamment dans l’industrie horlogère. Son utilisation devait ainsi être strictement réservée aux entreprises helvétiques.

Mais?

Le projet Swissness est sans conteste légitime. Toutefois, les directives prévues pourraient même porter préjudice à l’économie suisse, dans le cas où – par crainte de conflits juridiques – les entreprises suisses renonceraient volontairement à mentionner la provenance Suisse sur leurs produits. Le cas échéant, elles ne seraient plus du tout obligées de s’approvisionner en Suisse. Par ailleurs, il resterait difficile de combattre efficacement et de sanctionner l’utilisation abusive des labels tels que «Swiss made» ou «Swiss quality» par des concurrents étrangers, puisque le droit suisse n’est pas applicable à l’étranger.

L’entrée en vigueur du projet Swissness pour début 2017 a été annoncée il y a un an. L’adoption par le Parlement remonte même à trois ans déjà. Pourquoi l’opposition se manifeste-t-elle seulement maintenant?

La résistance contre la législation Swissness ne date pas d’hier. Des interventions visant l’ajournement du projet ont régulièrement été lancées – et rejetées tout aussi régulièrement. Les élections fédérales, l’automne passé, ont toutefois entraîné un transfert de pouvoir. Le nouveau Parlement est plus libéral et plus réticent aux règlements que l’ancien.

Quel rôle le franc fort joue-t-il?

Un rôle important, indubitablement. Les milieux économiques semblent être d’avis qu’à présent, il vaut mieux renoncer à tout ce qui pourrait miner davantage encore les entreprises du pays.

«Les milieux économiques semblent être d’avis qu’il vaut mieux renoncer à tout ce qui pourrait miner davantage encore les entreprises du pays.»

En parlant d’effets néfastes, comment le Brexit influera-t-il sur le dossier?

Il devrait contribuer à renforcer le camp en défaveur d’une mise en œuvre immédiate. On arguera que le Brexit déstabilise suffisamment les entreprises et qu’il est inutile de les confronter également aux nouvelles directives de provenance, voire de les obliger à implémenter les mesures correspondantes.

Actuellement, toutes les options sont envisageables: soit le projet entre en vigueur comme prévu, soit il est reporté, soit il est purement et simplement abandonné. Que recommandez-vous aux PME suisses dans cette phase d’incertitude?

Il s’agit en premier lieu de souligner que seules les entreprises indiquant activement leur origine suisse sont concernées. Pour le moment, il devrait suffire de faire le point et de clarifier dans quelle mesure l’éventail de produits répond d’ores et déjà aux nouvelles dispositions. Dans un second temps, chaque entrepreneur a intérêt à suivre le débat politique afin d’être en mesure de réagir rapidement en cas de décision finale.

L’infraction aux directives Swissness constituerait un délit poursuivi sur plainte, ce qui impliquerait l’existence d’un plaignant. Qui entrerait en ligne de compte dans ce cas-là?

Les concurrents, d’une part, qui pourraient exiger un changement du positionnement sur le marché. Les clients et les consommateurs, d’autre part. Ceux-ci pourraient faire valoir un préjudice sur la base des indications fallacieuses du fabricant et exiger des dommages et intérêts. Le cas échéant, cela pourrait coûter très cher.

Sur la personne

Le Lucernois Josef Felber est agent européen et suisse en brevets. Son étude zurichoise conseille les PME des secteurs les plus divers en matière de propriété intellectuelle.

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