Le risque santé Plans d’urgence pour les entrepreneurs

En tant qu’entrepreneur, il est dans votre propre intérêt de vous couvrir contre une éventuelle défaillance de votre part. En effet, votre responsabilité ne se limite pas à vous-même: la famille et l’entreprise sont dans le même bateau. Pour vous éviter à tous des conséquences négatives, il est essentiel de prendre les dispositions adéquates en cas de déclaration de forfait de votre part.

Dans le présent article, vous apprendrez à quoi veiller tout particulièrement en matière de prévoyance, aussi bien dans votre rôle de personne privée que dans celui d’entrepreneur. Par conséquent, les concepts sont spécifiques aux deux domaines: un plan d’urgence privé et un règlement d’urgence pour la société.

Ce n’est pas sans raison que bon nombre de propriétaires considèrent leur entreprise comme leur bébé. Ainsi, le bien-être des collaborateurs et le succès commercial sont également tributaires de la santé de l’entreprise. Dans ce contexte, il n’est pas rare que la couverture privée passe subrepticement au second plan. Vous pouvez y remédier en vous dotant d’un plan d’urgence qui règle vos domaines de vie et patrimoniaux privés, afin de couvrir votre famille de manière adéquate en cas de coup dur.

Cela peut certes paraître banal, mais, en tant que personne privée, veillez à accorder à votre famille les procurations et les droits d’accès requis à vos comptes. Cette démarche vous permettra de garantir la continuité des paiements importants liés aux frais de subsistance, etc.

Ce qu’on a tendance à oublier: les procurations perdent leur effet complet en cas de décès. Pour ce qui est des comptes bancaires, en particulier, il s’agit donc de vous assurer que votre conjoint-e dispose de son propre compte ou qu’il existe un compte solidaire commun.

Certains entrepreneurs rechignent à planifier la succession de leur entreprise. Soit parce qu’un successeur adéquat fait défaut, soit parce qu’ils estiment que leur propre progéniture n’est pas (encore) prête à assumer cette tâche. De tels obstacles ne devraient toutefois pas vous empêcher d’élaborer un plan d’urgence pour la société. Force est de constater que bon nombre de propriétaires ne parviennent pas à lâcher prise et négligent d’assurer la pérennité de l’entreprise jusqu’à leur décès. Un comportement qui ne rend service ni aux survivants ni à l’entreprise: ils se doivent déjà faire face à une situation difficile sur le plan émotionnel et s’occuper, de surcroît, de ces questions en suspens. Et s’il était déjà difficile pour l’entrepreneur lui-même de désigner un successeur, on ne peut qu’imaginer combien cela le sera pour ses héritiers.

Afin d’assurer la pérennité des opérations en cas de défaillance de l’entrepreneur, il s’agit de définir qui occupera temporairement ou durablement le poste de direction, représentera la société et garantira l’activité opérationnelle.

L’objectif premier à court terme du plan d’urgence pour l’entreprise consiste à garantir la gestion opérationnelle. Une démarche réalisable en grande partie à l’aide de procurations individuelles et commerciales. De quoi assurer la continuité du paiement des salaires et des factures et permettre d’honorer les obligations contractuelles.

En l’absence de telles procurations, c’est le conseil d’administration qui représentera la société en tant qu’organe suprême, d’une société anonyme, par exemple. Tant que le conseil d’administration est pourvu et en mesure d’agir, il peut à tout moment assurer la gestion opérationnelle en désignant un directeur ou en accordant des pouvoirs de représentation.

En revanche, la situation peut se compliquer si vous cumulez les rôles de directeur, de membre du conseil d’administration et d’actionnaire unique. Si vous n’avez pas accordé de procurations et que vous n’êtes plus en mesure de diriger l’entreprise, celle-ci sera privée de direction opérationnelle, de conseil d’administration et de la possibilité de convoquer une assemblée générale.

S’il vous arrive quelque chose en tant qu’entrepreneur et que vous ne disposez ni d’un plan d’urgence privé ni d’un plan d’urgence d’entreprise, les choses peuvent se corser. Dans la mesure où d’autres personnes possèdent suffisamment de voix attribuées aux actions pour nommer un nouveau conseil d’administration dans le cadre d’une assemblée générale, la capacité d’action de la société peut être rétablie. L’opération s’avère toutefois chronophage et peut affecter temporairement les affaires quotidiennes.

Si les voix ne sont pas suffisantes du fait que vous êtes l’actionnaire principal voire unique, l’assemblée générale sera privée de capacité d’action à partir de ce moment-là. Dans ce cas, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désignera pour vous une suppléance qui exercera vos droits d’actionnaire, convoquera une assemblée générale extraordinaire et endossera vos compétences au sein de l’assemblée générale.

Cette situation peut être simplifiée par la définition d’un mandat pour cause d’inaptitude, une démarche qui permet – en cas d’incapacité de discernement, par exemple pour cause de démence – de désigner soi-même un remplaçant ou une remplaçante qui pourra exercer les droits personnels sans l’intervention des autorités.

L’élaboration de plans d’urgence pour l’entreprise ou la vie privée constitue une tâche complexe. Les facteurs clés varient fortement en fonction de la structure de l’entreprise ou de la famille. À ce titre, il est judicieux de solliciter du soutien et de bien réfléchir à l’interlocuteur le plus approprié pour le sujet respectif. Avec le conseil juridique adéquat, vous-même ou vos héritiers n’aurez pas de mauvaises surprises ultérieurement.

Prenons le testament, par exemple. Si vous y consignez que vous «léguez» vos participations à l’entreprise à votre fils, la formulation demeure nébuleuse. S’agit-il d’un legs qui sera versé à votre fils au préalable? Ou alors d’une partie de son héritage imputable à ses droits globaux? Comme ces formulations sont déjà déterminantes, vous devez vous assurer que vos documents ne laissent pas ou peu de place à l’interprétation. À cet égard, seul un spécialiste peut vous aider à vous frayer un chemin à travers la jungle des formulations. Notre recommandation: faites-vous conseiller par des avocats spécialisés en droit successoral, comme cela est courant chez UBS.

Dans le cadre de nos entretiens, nous constatons régulièrement que les entrepreneurs – de même que bon nombre d’autres personnes – peinent à aborder la planification de la succession ou les plans d’urgence. Cependant, il est d’autant plus crucial pour eux de prendre les dispositions nécessaires précocement, indépendamment de leur âge et de leurs projets d’avenir. Nous vous encourageons de prendre le temps de le faire et d’élaborer un plan d’urgence détaillé avec un spécialiste en succession.