L’activité artisanale est entre les mains de la famille depuis trois générations. L’entreprise, sans cesse en expansion, emploie aujourd’hui 15 collaborateurs. Au fil des ans, son propriétaire a accumulé les bénéfices réalisés au sein de sa société et les a répartis dans une multitude de postes: liquidités, titres et biens immobiliers. Pour payer – pensait-il – moins d’impôts. Il avait même fait inscrire au bilan sa maison de vacances au Tessin et était convaincu de la valeur de son entreprise, qu’il jugeait solidement structurée.
Aujourd’hui, le propriétaire approche de l’âge de la retraite et il souhaiterait désormais commencer à préparer sa succession au sein de l’entreprise. Son fils et sa fille poursuivent d’autres carrières et n’entendent pas reprendre les rênes de la société. Mais après les premiers entretiens avec un acheteur potentiel, c’est la douche froide: l’entreprise est bien trop dense, les avoirs accumulés, qui ne sont pas indispensables à l’exploitation de l’établissement, compliquent le financement pour l’acheteur.
Alléger pour assouplir
L’entrepreneur aurait été bien avisé de suivre le conseil de nombreux médecins: assurément, il est plus facile de faire attention à ne pas prendre de poids que de maigrir en faisant péniblement un régime.
Pour l’entrepreneur, l’objectif est le suivant: alléger et assainir au plus vite le bilan pour ne transmettre que le noyau fonctionnel de l’entreprise. Comment procéder? Les avoirs qui ne sont pas essentiels à l’exploitation doivent être transférés au patrimoine privé pour maintenir le train de vie habituel après la cession.
Il existe deux moyens de transférer les avoirs superflus du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé: le versement de salaire et celui de dividendes. Une stratégie efficace permet de rendre l’entreprise dynamique, rentable et facile à transmettre.
Alléger la charge fiscale
Des contre-mesures doivent être prises pour alléger la charge fiscale qui s’ensuit pour l’entrepreneur. Il peut donc être utile d’examiner de plus près la solution choisie en matière de caisse de pension. En effet, les versements facultatifs dans ce type de caisse permettent d’atténuer la charge fiscale supplémentaire tout en constituant un capital privé pour l’après-vente.
Si les avoirs transférés dans le patrimoine privé sont placés dans des titres, l’entrepreneur bénéficie de gains de capital exonérés d’impôts dans le domaine de la gestion de la fortune privée. Il a donc «le beurre et l’argent du beurre»: il dispose d’une base patrimoniale solide à titre personnel, et l’entreprise reste «svelte» et plus facile à transférer du point de vue financier.
Avec la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) prévue pour début 2019, il est d’autant plus recommandé d’agir à temps, car la majorité des cantons devraient introduire l’augmentation du taux d’imposition partielle des dividendes.
Une structuration des actifs est également bénéfique pour un acheteur ou un investisseur potentiel. Car, en principe, ce dernier n’a aucun intérêt à acquérir des avoirs qui ne s’avèrent pas indispensables à l’exploitation. En effet, qui aurait envie de dépenser de l’argent pour obtenir de l’argent?
En outre, les bénéfices commerciaux non distribués représentent une future charge fiscale pour le successeur. L’acheteur déterminera avec précision ces impôts latents et exigera une ristourne correspondante au moment de négocier le prix, car il ne s’intéresse nullement aux titres ni aux biens fonciers, à l’image d’un immeuble de rendement, voire d’une maison de vacances au Tessin. Bref, dans la plupart des cas, les avoirs non indispensables à l’exploitation n’augmentent pas la valeur de l’entreprise. Mieux vaut donc s’en libérer avant toute transmission.
«La plupart du temps, un bilan trop dense n’accroît pars la valeur d’une entreprise.»
Markus Gölz
Flexibilité financière
Auch bei einer familieninternen Nachfolge sollte der Inhaber finanzielle Flexibilität schaffen. Denn er muss einerseits für seinen Ruhestand vorsorgen und benötigt andererseits Mittel, um den erbrechtlichen Ausgleich unter den Nachkommen zu ermöglichen. Bei zwei Kindern würde zum Beispiel der Firmennachfolger Aktien, das andere Kind seinen erbrechtlichen Anteil in Form von Bargeld oder Immobilien erhalten.
S’il en a les moyens, l’entrepreneur peut même faire cadeau de son entreprise à ses descendants, voire, en cas de vente, demander un prix inhabituellement bas – si sa situation financière privée le permet.
Une démarche à anticiper
En pratique, il est d’une importance capitale de planifier la cession d’une entreprise en amont, sur le long terme. La restructuration des actifs est un processus de longue haleine qui doit commencer le plus tôt possible, au plus tard cinq ans avant le projet de transmission de l’entreprise.
Markus Gölz et son équipe conseillent les propriétaires d’entreprise sur les questions de restructuration du patrimoine et de succession.
Restructuration des actifs
l’investisseur ou l’acquéreur s’intéresse surtout à l’évolution des bénéfices (cash-flow) et ne souhaite pas financer de moyens superflus pour l’exploitation.
Les avoirs non indispensables pour l’entreprise se trouvent surtout dans ces postes:
- Liquidités: lorsque l’activité tourne bien et qu’aucun investissement n’est nécessaire, les liquidités peuvent s’accumuler et devenir supérieures au montant indispensable pour l’exploitation. Il s’agit alors de liquidités excédentaires.
- Immobilier: l’excédent de liquidités est souvent investi dans des immeubles de rendement ou des logements de vacances. Or souvent, un acquéreur ne s’intéresse qu’aux immeubles d’exploitation. Se débarrasser de l’immobilier superflu juste avant la cession peut s’avérer onéreux.
- Titres: les liquidités excédentaires peuvent être investies dans des titres. Les gains en capital du patrimoine professionnel sont imposables, pas ceux du patrimoine privé.
