Transformer des objectifs climatiques en biens échangeables

Le régime d’échange de droits d'émission est une approche fondée sur le marché pour réduire la pollution. Il repose sur le principe du pollueur payeur et sur un système de plafonnement et d’échange. Les pollueurs paient pour leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui contribue à réduire les émissions et génère des revenus pour financer la transition verte de l’UE.

En établissant un plafonnement sur le total des émissions autorisées et en répartissant les quotas d’émission entre les entités participantes, le système incite financièrement les entreprises à réduire leurs émissions. Les entités qui réduisent leurs émissions au-dessous de leur quota peuvent vendre leurs quotas excédentaires à celles qui dépassent leurs limites, ce qui encourage les investissements dans des technologies et des méthodes plus durables.

Le système fonctionne dans tous les pays de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (États de l’EEE-AELE) et couvre les émissions d’environ 10’000 installations du secteur de l’énergie et de l’industrie manufacturière, ainsi que les exploitants aériens et maritimes (2024) opérant à l’intérieur de l’UE et ayant pour destination la Suisse et le Royaume-Uni – soit environ 40% des émissions de l’UE.

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