Famille Pension alimentaire: vue thématique

Les pensions alimentaires permettent d’apporter une sécurité financière au conjoint ou à l’enfant. Tout ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire

par UBS Women’s Wealth 09 août 2021
Pension alimentaire: les pensions alimentaires permettent d’apporter une sécurité financière au conjoint ou à l’enfant en cas de divorce.

«Pour les femmes, le mariage n’est plus une assurance-vie». C’est ce que titraient les médias suisses au printemps 2021 en se référant aux derniers arrêts du Tribunal fédéral sur les pensions alimentaires pour les conjoints divorcés.

La pension alimentaire permet d’apporter une sécurité financière au partenaire ou à l’enfant en cas de divorce. Quand le/la conjoint-e a-t-il/elle droit à la pension alimentaire? Quand la pension est-elle due pour les enfants? Quel est le montant éventuel? Et quel est l’impact des derniers arrêts du Tribunal fédéral sur le droit du conjoint à une pension alimentaire ?

Ce sont précisément ces questions que cet article analyse.  

Pension alimentaire entre époux

Même dans la jurisprudence antérieure, on s'attendait à ce que les époux subvenaient eux-mêmes à leurs besoins après le divorce. Mais il y avait des mécanismes différents.

Critères en jeu pour le versement de la pension alimentaire

Si, après un divorce, l’un des époux n’était pas en mesure de subvenir à ses propres besoins, l’autre devait fournir une aide financière sous forme de pension alimentaire pendant au moins un certain temps. Mais comment ce droit était-il évalué?

  • Jusqu’à présent, le conjoint (des femmes généralement, car ce sont le plus souvent elles qui continuent à s’occuper des enfants) n’était pas censé reprendre le travail s’il n’avait pas d’emploi pendant le mariage et avait plus de 45 ans au moment du divorce.
  • Les époux avaient, jusqu’à présent, le droit de maintenir leur niveau de vie antérieur après un divorce, à condition que le mariage ait duré plus de 10 ans ou qu’ils aient des enfants ensemble.
  • Il n’y avait pas non plus de méthode uniforme de calcul des contributions alimentaires en Suisse. Celle-ci dépendait, en partie, des conditions cantonales.

Voici comment les décisions du Tribunal fédéral influencent le droit à une pension alimentaire

Comme mentionné au début, plusieurs arrêts successifs du Tribunal fédéral visent à inaugurer une ère nouvelle et plus contemporaine en matière de droit de la famille. Les conjoints divorcés doivent toujours plus souvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

Même si les décisions sont encore prises au cas par cas, le Tribunal fédéral a précisé qu’il n’est pas possible de maintenir l’impact du mariage sur la vie (en allemand: «Lebensprägung») tel qu'entretenu par la pratique jusqu'à présent. Voici ce qui a été décidé:

  • La règle dite «des 45 ans» est suspendue. On peut désormais supposer que la reprise d'un emploi ou l’augmentation du temps de travail est envisageable après 45 ans.
  • Un mariage ayant duré 10 ans et plus n’est plus automatiquement réputé avoir durablement marqué de son empreinte (en allemand: «lebensprägend»).
  • La présence d’un ou de plusieurs enfants en commun ne suffit plus à elle seule pour que le mariage ait un impact sur la vie (en allemand: «lebensprägend»).

Selon la nouvelle jurisprudence, un mariage peut avoir un impact sur la vie (en allemand: «lebensprägend») si un conjoint a renoncé à son indépendance financière pour s’occuper du ménage et des enfants et qu’il ne lui est plus possible de reprendre son ancienne activité. Mais même dans ce cas, la pension alimentaire peut être limitée dans le temps et le conjoint peut encore être amené à exercer une activité à un âge avancé.

Pour calculer les pensions alimentaires entre les époux séparés ou divorcés, on applique la méthode dite «à deux étapes». Cela signifie que l’on calcule le minimum vital avec répartition des excédents. Cela conduit à une standardisation du calcul de la pension au niveau national. On tient compte, d’une part, de la situation financière et, de l’autre, des besoins financiers, c’est-à-dire le minimum nécessaire à la subsistance en vertu du droit de la famille.

Pension alimentaire pour les enfants

En principe, les enfants ont droit à une pension alimentaire, quel que soit le statut matrimonial de leurs parents. Les parents doivent assurer leur subsistance jusqu’à leur majorité ou jusqu’à ce qu’ils aient terminé leur formation initiale pour entrer dans le monde du travail.

Si les parents divorcent, la question se pose de savoir qui paie la pension des enfants, dans quelle proportion et à combien s’élèvent les paiements.

Calcul des pensions alimentaires

La pension alimentaire des enfants est fixée par le tribunal et se compose de la pension alimentaire en espèces et de la pension alimentaire.

  • La pension alimentaire en espèces couvre les frais de base de l’enfant. Elle inclut tous les besoins nécessaires tels que la nourriture, les vêtements et la formation, par exemple. La règle ici est que le parent qui s’occupe de l’enfant peut payer la part de l’entretien sous forme de «pension en nature», tandis que l’autre parent prend en charge une part plus importante voire la totalité de la pension en espèces.
  • L’allocation de prise en charge de l’enfant compense la perte de revenus du parent qui s’occupe personnellement de lui. Cependant, ce droit n’existe que si l’activité professionnelle est restreinte pendant les heures normales de travail. Si les enfants vont à l’école pendant les heures de travail quotidiennes, la capacité de travail n’est pas limitée et il n’y a pas ou seulement un droit partiel à une allocation.

Lors du calcul de la pension alimentaire pour enfants, le niveau de vie du parent payeur peut également jouer un rôle. Avec un revenu et un niveau de vie élevés, le montant des pensions alimentaires peut augmenter au cas par cas.

Familiarisez-vous suffisamment tôt avec votre planification financière pour vous préparer aux imprévus

Personne n’a envie de penser aux sujets comme les pensions alimentaires au cours de la vie conjugale ou au moment de fonder une famille Mais les dernières décisions du Tribunal fédéral soulignent, notamment, l’importance de prendre ses finances en main et de s’occuper de la planification financière à long terme.

Il peut s’avérer utile de traiter des aspects assez difficiles comme la séparation ou le décès. 

Élargir sa connaissance de la finance

Vous souhaitez enrichir vos connaissances sur la planification de patrimoine? Dans ce cas, abonnez-vous au module «Wealth Planning».

Plus d’articles au sujet de la famille

Un entretien individuel, c’est toujours une bonne idée

Que pouvons-nous faire pour vous? Nous serions ravis de répondre directement à vos questions. Profitez des moyens suivants pour nous contacter: