Dans la majorité des cas, votre gérant s’assure que votre compte de garantie de loyer soit bien clôturé et que le dépôt de garantie vous soit transféré sur votre compte. Ce n’est pas le cas? Vous pouvez également clôturer votre compte de garantie de loyer vous-même. C’est très simple:

Conseil: vous pouvez clôturer facilement votre compte vous-même et récupérer votre caution en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Avant de commencer

Veuillez noter que les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir clôturer le compte de garantie de loyer:

  • Tous les documents signés doivent toujours être les originaux.
  • Pour éviter toute erreur de paiement, il nous faut les données suivantes: numéro de compte / IBAN, nom de la banque, nom du titulaire du compte
  • Les ratures ou corrections sur le formulaire ne sont pas acceptées.

En cas de décès, il nous faut, en plus, les documents suivants:

  • Une copie du livret de famille ou du certificat d’hérédité de la personne défunte
  • Une copie de pièce d’identité juridiquement valable (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) de tous les membres de la communauté héréditaire
  • La signature de tous les membres de la communauté héréditaire sur la demande de remboursement de la caution

Voici comment clôturer un compte de garantie de loyer

1. Téléchargez le formulaire ci-dessous:
Demande de remboursement du dépôt de garantie(PDF, 84 KB)

2. Remplissez le formulaire en prêtant attention aux conditions mentionnées plus haut

3. Faites signer le formulaire complété par votre gérant

Veuillez fournir les informations suivantes pour éviter tout retard de traitement.

Versement au

Signature(s) nécessaire(s)

Locataire (relation individuelle)

Propriétaire / Gérant

Locataire (et/ou relation)

Propriétaire / Gérant

Colocataires (relation collective)

Propriétaire / Gérant / les deux locataires

Propriétaire / Gérant

Propriétaire / Gérant et locataire

4. Envoyez le formulaire rempli et signé à l’adresse suivante:
UBS Switzerland AG
ACSMKK
Case postale
8098 Zurich

Délai de traitement de la demande de clôture: nous procéderons à la clôture du compte de garantie de loyer sous 5 à 10 jours après avoir reçu tous les documents nécessaires complétés et signés.

Autres ressources