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Information juridiques

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant la relation d'affaires entre UBS Switzerland AG et/ou UBS AG et leurs clients.

Documents individuels

  • Conditions généralespdf, 54 KB
  • Conditions générales de dépôtpdf, 162 KB
  • Fiche d’information sur les prestations pécuniaires et non pécuniairespdf, 68 KB
  • Conditions régissant le trafic des paiementspdf, 141 KB
  • Conditions générales d’utilisation des cartes de crédit UBSpdf, 2 MB
  • Conditions générales d’utilisation des cartes prépayées UBSpdf, 2 MB
  • Conditions générales pour comptes métalpdf, 20 KB
  • Conditions générales pour le conseil en placement lié à des transactions isolées pdf, 68 KB

Edition résumée des principes de la relation d'affaires

  • Bases contractuelles pour la clientèle privéepdf, 1 MB
  • Bases contractuelles pour la clientèle entreprisespdf, 1 MB

Relations d'affaires transférées vers les systèmes d’UBS à partir du 1er janvier jusqu'à fin juin 2025

Conditions générales pour les anciens clients CSpdf, 64 KB

Relations d'affaires transférées vers les systèmes UBS à partir de fin juin 2025

Conditions généralesRelations d'affaires transférées vers les systèmes UBS à partir de fin juin 2025pdf, 5 MB

Relations d'affaires non encore transférées vers les systèmes d’UBS

Informations juridiques du Credit Suisse
  • Informations sur la divulgation de donneés clients dans le cadre de transactions et de servicespdf, 206 KB
  • Information de l'ASB relative à la communication de donnés de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangerspdf, 261 KB
  • Informations concernant la garantie des dépôts Suisse
  • Sécurité des fonds de placement en période d’incertitude: ce que les investisseurs doivent savoirpdf, 120 KB
  • Avoirs sans contact et en déshérencepdf, 121 KB
  • Article 73, alinea 4 LIMF et article 38, alinea 6 RDCT Publication du participant exigée par la loi – Divulgation obligatoire des participantspdf, 198 KB
  • Communication des coûts d’UBS Switzerland AG – Article 38(6) Règlement concernant les dépositaires centraux de titres (RDCT)pdf, 129 KB
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