Jusqu’ici, les solutions de prévoyance individuelle étaient peu répandues en Suisse. Les plans de prévoyance 1e sont-ils devenus plus attrayants depuis la modification de la Loi sur le libre passage?

Jackie Bauer: Oui, les plans 1e ont gagné en attrait depuis l’adaptation de la Loi sur le libre passage, en octobre 2017. Jusqu’à la modification de la Loi, le risque de placement était assumé par la caisse de pension et, par conséquent, l’assuré ne pouvait pas subir de pertes. Cet avantage pour les assurés était en revanche un inconvénient majeur pour les caisses de prévoyance et les entreprises.

Quelles charges l’introduction des plans 1e implique-t-elle?

Étant donné qu’il est nécessaire de créer une caisse de pension séparée pour les plans 1e, une charge administrative initiale non négligeable doit être prise en compte. À quoi s’ajoute, à long terme, une charge d’information accrue. Les nouveaux collaborateurs doivent être familiarisés avec les plans 1e et les collaborateurs déjà présents informés des changements au niveau des marchés financiers.

Quel est l’impact des plans 1e sur la stabilité financière des caisses de prévoyance?

Les répercussions sont relativement faibles en moyenne. Comme le capital 1e est géré séparément du reste du capital de prévoyance, la caisse de pension dispose de moins de fonds pour verser les rentes. Ainsi, en fonction de la structure d’âge et de salaire, une éventuelle phase d’assainissement peut s’imposer de manière anticipée, notamment pour les caisses de pension promettant des taux de conversion relativement élevés. En revanche, la charge d’assainissement s’avérera plus faible, puisque le capital 1e n’est pas versé sous forme de rentes et ne doit pas être assaini. Le risque d’assainissement est donc quelque peu amplifié, mais à un niveau faible au demeurant.

Quels sont les arguments en faveur des plans 1e du point de vue des entreprises?

Les plans 1e augmentent l’attrait de l’employeur, compte tenu de l’intensification du besoin de codécision en matière de stratégie de placement dans la prévoyance professionnelle. Cette tendance se traduit clairement à l’échelle internationale, notamment dans le monde anglo-saxon, où les solutions individuelles sont établies depuis longtemps. Par ailleurs, les plans 1e peuvent avoir des répercussions considérables sur le bilan de l’entreprise, puisque les prestations liées à la prévoyance individuelle des cadres ne doivent plus être garanties depuis l’adaptation de la Loi sur le libre passage. À titre d’exemple, Novartis a pu ainsi se libérer d’engagements de prévoyance à hauteur de 219 millions de francs.

Les plans 1e profitent-ils au même titre à toutes les entreprises?

Cela dépend dans quelle mesure le groupe gagnant plus de 126 900 francs par an, qualifié pour les plans 1e, est représenté dans l’entreprise. En examinant la répartition salariale en Suisse, on constate que 5% environ de la population active entre en ligne de compte. Ce groupe est plus fortement représenté dans certains secteurs, notamment l’industrie financière, la médecine et le conseil juridique. Pour ce qui est du bilan, les entreprises qui profitent le plus sont celle dont le bilan se fonde sur la comptabilité financière internationale.

Que signifient les plans 1e pour la stratégie de placement des caisses de prévoyance?

La caisse de prévoyance peut proposer dix stratégies de placement au maximum pour le capital 1e. Dans la pratique, le choix est généralement plus réduit. En règle générale, les caisses de pension proposent quatre à six stratégies que les assurés peuvent choisir librement. Dans cette optique, la stratégie de placement liée au capital hors obligatoire est conditionnée plus individuellement. Pour le régime obligatoire, en revanche, la caisse de pension continue à décider de la stratégie de placement et, par conséquent, de la majeure partie du capital. À ce titre, la manière dont la caisse de pension investit le gros des fonds reste inchangée pour le moment.

Le fait que les assurés portent le risque individuellement n’est-il pas un inconvénient?

À mes yeux, les avantages priment les inconvénients pour les assurés. Notamment parce que les plans 1e offrent un surcroît de transparence. Le capital 1e ne peut pas être utilisé à des fins de financement croisé déguisé, étant donné que l’argent est placé sur un compte individuel auprès d’une fondation séparée. Par ailleurs, les assurés ont l’opportunité de réaliser des rendements plus élevés par le biais d’une stratégie de placement plus risquée, ce qui séduit en particulier les plus jeunes dans le contexte actuel de faibles taux d’intérêt.

L’intérêt des caisses de prévoyance pour les plans 1e a-t-il augmenté depuis la modification de la loi?

Une étude d’Aon atteste une hausse de l’intérêt de la part des caisses de pension, bien qu’elles en soient encore à la phase d’évaluation. Reste à savoir comment les membres des conseils de fondation pondéreront les opportunités et les risques des plans 1e. La pénurie de spécialistes restant d’actualité, je pars du principe que les entreprises profiteront des solutions de prévoyance individuelle pour se démarquer de la concurrence et attirer les meilleurs talents. Et dès que les premières entreprises majeures auront introduit les plans 1e, nous assisterons assurément à un effet boule de neige.

Les plans 1e limitent-ils la solidarité dans le 2e pilier?

Il s’agit là d’une question intéressante et d’un point critique récurrent. À mon avis, cela n’est pas le cas. J’entends par solidarité le fait qu’une assurance protège tous les assurés contre des événements fortuits qu’ils ne peuvent pas influencer. La prévoyance professionnelle nous protège dans l’éventualité d’une perte de revenu. Qui a la chance d’atteindre un âge avancé profitera plus longtemps d’une rente, à l’opposé de celui qui meurt plus jeune. L’objectif de la prévoyance professionnelle ne réside pas dans la redistribution solidaire, puisque, contrairement au 1er pilier, le 2e pilier n’est pas financé selon le système de la répartition, mais selon le système de la capitalisation. Le redistribution de jeune à âgé et de riche à pauvre est le principe fondamental de l’AVS et non pas celui de la prévoyance professionnelle.

Pensez-vous que la tendance à l’individualisation de la prévoyance professionnelle s’imposera?

Je l’espère, car la discussion actuelle portant sur la réforme de l’AVS démontre l’urgence des changements au sein de notre système de prévoyance. À l’instar du 1er pilier, nous ne pourrons pas continuer éternellement sur la même voie avec le 2e pilier. À cet égard, les plans 1e constituent un pas dans la bonne direction, dans le sens où ils incitent la population à assumer davantage de responsabilité en matière de prévoyance personnelle.

Plans de prévoyance 1e

Les employeurs peuvent proposer aux employés dont le revenu annuel est supérieur à 126 900 francs des stratégies de placement individuelles dans le cadre d’un plan de prévoyance. Pour ces plans de prévoyance dits 1e, les entreprises et les caisses de prévoyance ont l’obligation de proposer aux assurés un nombre maximal de dix stratégies de placement avec plusieurs profils de risque et de les informer en conséquence. Au 1er octobre 2017, le Conseil fédéral a adapté la Loi sur le libre passage et abrogé la garantie minimale en cas de sortie. Dorénavant, les pertes ne sont plus assumées par les caisses de prévoyance, mais par les assurés.

Jackie Bauer est économiste et experte en prévoyance d’UBS Chief Investment Office.

Elle est coauteure de l’étude «Ma prévoyance – ma décision. Prendre en main la prévoyance individuelle dans les 2e et 3e piliers», thématisant les plans de prévoyance 1e ainsi que leur signification pour les assurés, les employeurs et les caisses de prévoyance.

Télécharger l’étude (PDF, 1 MB)

 

D’autres articles traitant des tendances

Disclaimer

Focus pour la clientèle institutionnelle

Attention

Cette page est destinée aux investisseurs domiciliés en Suisse. Veuillez s'il vous plait confirmer que votre domicile est en Suisse.